3. Si ma banque fait faillite, quel est le montant garanti ?
Le montant de l’indemnisation dans le système français est plafonné à 70 000 € par déposant (espèces) et à 70 000 € par investisseur (titres). Il est sensiblement plus faible, et proche de 20 000 €, dans la plupart des autres pays de l’Espace Economique Européen (comme les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, etc.).
Le plafond ainsi fixé par déposant ou investisseur, s’applique à l’ensemble des dépôts ou actifs, net des dettes exigibles, d’un même déposant ou investisseur auprès du même établissement adhérent, quels que soient le nombre de comptes, la localisation dans l’Espace Economique Européen et la devise concernée, sous réserve qu’il s’agisse d’une devise d’un Etat de l’Espace Economique Européen.
Les règlements prévoient en outre un certain nombre d’exclusions qui ne s’appliquent généralement pas à un client habituel de l’établissement (pour les exclusions, cf. règlements CRBF n°s 99-05, 99-12, et 99-14).