Bonjour,
J'ai acheté un bien avec un taux réduit de la TVA dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété en 2016.
Je souhaite revendre ce bien d'ici 1 ou 2 ans.
Dans les cas cités permettant de ne pas s'acquitter de la différence de taux, il y a la naissance d'un enfant.
Ma question est peut être bête, mais, y a t-il un délai à respecter entre la naissance et la revente ?
Par exemple, si j'ai eu un enfant en 2017, je peux revendre en 2021 sans avoir à rembourser la différence de taux ?
Merci d'avance pour vos retours,
Reyur.
J'ai acheté un bien avec un taux réduit de la TVA dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété en 2016.
Je souhaite revendre ce bien d'ici 1 ou 2 ans.
Dans les cas cités permettant de ne pas s'acquitter de la différence de taux, il y a la naissance d'un enfant.
Ma question est peut être bête, mais, y a t-il un délai à respecter entre la naissance et la revente ?
Par exemple, si j'ai eu un enfant en 2017, je peux revendre en 2021 sans avoir à rembourser la différence de taux ?
Merci d'avance pour vos retours,
Reyur.
