Erreurs Bancaires et décisions favorables

vivien

Contributeur régulier
#51
Bonsoir,

c'est dommage parce que le sujet de ce post est vraiment intéressant...quand il ne finit pas en querelles de basse cour !!!
Vous avez tout à fait raison de relever qu'un des intervenants pollue toutes les discussions auxquelles il participe pour nous parler de son expérience professionnelle passionnante sans jamais nous citer un texte et/ou une jurisprudence. Sa seule motivation est de "taper l'incruste", pour nous dire avec suffisance et fatuité ce qu'il pense, ce dont personnellement je me moque.

C'est d'autant plus dommage que, par rapport à 2018, beaucoup de jurisprudences sont encourageantes pour partie pour les dossiers de contestation de TEG et/ou application de l'année lombarde. Mais son but est de décourager les forumeurs à assigner leur banque.

Malheureusement il n'est pas possible de communiquer, ces décisions intégralement sur le forum car le pollueur prendrait une partie de la décision notamment celle favorable à la banque, pour nous faire un commentaire que l'on a déjà lu maintes fois.

Je pense à un arrêt d'une Cour d'Appel du Sud Ouest de Janvier 2019 qui donne satisfaction au client pour un TEG erroné (non intégration des frais notariés) avec un commentaire de la cour tout à fait défavorable pour la banque. Malheureusement dans cet arrêt il y a une erreur de terminologie dans le prononcé de la sanction.

Les clients concernés par cette même nature d'erreurs pourraient seulement faire une citation de l'Arrêt, laissant à la partie adverse le soin de faire les recherches.

Aussi par ce présent mail je demande à la modération de fermer cette discussion que j'ai ouverte, sans avoir imaginé être autant gêné par le comportement d'un intervenant dont je n'ai pas connaissance des messages directement mais seulement par les réponses apportées, grâce à la fonction "ignore".

Peut-être aurons nous la possibilité de nous retrouver sur un autre post ?
 

agra07

Contributeur régulier
#52
Bonsoir @NESS,
Cette discussion traite des décisions favorables aux emprunteurs.
Vous pourrez constater qu'il n'y a pas affluence.
Pour ma part, j'ai été parmi les premiers sur ce forum, sinon le premier, à m'étonner de l'avalanche de procès pour erreur sur les crédits immobiliers et m'offusquer de certaines décisions de justice que je considérais inéquitables (pour employer un terme politiquement correct).
J'ai été également surpris de découvrir que plusieurs officines, plus ou moins honnêtes, avaient monté un business lucratif autour de ce sujet en exploitant la naïveté et la cupidité d'emprunteurs peu avertis.
Il se trouve que depuis plusieurs mois il y a un revirement des magistrats sur la question.
Je m'en réjouis, même si certaines décisions semblent tomber dans l'excès inverse.
Pas plus tard que ce matin, j'ai été contacté téléphoniquement par une "association" qui m'a demandé si j'avais un crédit immobilier datant de moins de cinq ans en vue d'examiner sa régularité....J'ai souri.
Il faut que cesse ce type de démarchage inadmissible, de même que doit cesser cette coutume ancestrale inacceptable de certaines banques de calculer des intérêts sur la base exact/360.
Mais probablement que certains vont poster quelques décisions favorables pour alimenter la discussion est redonner quelque espoir à ceux engagés dans un procès.
 
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Lexicus

Contributeur régulier
#53
Bonsoir,
Ce serait plutôt un euphémisme si ce n'était pas une fausse assertion et un contre sens.:giggle:
Nous revenons sans cesse sur les mêmes choses à expliquer...c'est navrant....

Agra nous parle de décisions inéquitables. Pour qui sont-elles inéquitables ?

Les juges doivent elles juger en equité (sous entendu en fonction d'un préjudice)? La réponse est non, et nous avons largement produit les arrêts de Cour de Cassation qui vont bien pour le démontrer.

Si une banque fait un gain de quelques euros ou quelques dizaines d'euros sur chaque dossier, on ne voit pas pourquoi elle ne serait sanctionnée qu'à hauteur de ce montant.

Sinon, elle gagnerait à tous les coups, considérant que 2% seulement des emprunteurs floués vont en justice (cf rapport de Vincent Vigneau, conseiller référendaire à la Cour de Cassation).

Sachant qu'un dossier sur 2, (actuellement c'est beaucoup plus) est emporté par les établissements bancaires qui se sont mis en ordre de bataille pour que le sinistre ne devienne pas sériel, quelle est la part de risque pour nos chers banquiers?

Sur 100 dossiers, le risque de perdre est de 1% à peine ...

La CJUE a rappelé que la sanction devait être dissuasive, ce qui écarte par voie de fait, toute préoccupation du préjudice.

Sinon, le risque est assumé, et la faute devient lucrative...

Tout dépend où l'on se place. Nous avons dans ce forum des personnes qui ont manifestement beaucoup d'empathie pour nos pauvres banques qui, lorsqu'elles commettent volontairement des fautes, vont ensuite s'ériger en victimes en allant pleurer auprès des instances politiques.

Le contentieux bancaire ne se résume pas à l'année lombarde, faute qui a été sanctionnée pour la 1ere fois en 1995 par la Cour de Cassation.

Et aujourd'hui, en 2019, tout le monde nous dit qu'il ne s'agit pas d'une faute? Mais de qui se moquer t on?

On constatera qu'à priori les banques ont réussi leur job, à savoir étouffer le problème et faire naître l'idée que les emprunteurs seraient tous d'infâmes râleurs chippoteurs attachés à un détail sans importance !

Pour répondre à Ness, au TGI de Paris, les choses ont changé depuis 2014, et je n'ai rien vu depuis qui soit favorable aux emprunteurs. Allez vous demander pourquoi.

A croire que toutes les actions des consommateurs ne sont pas légitimes...

Le lobby bancaire a fonctionné !

Il y a des personnes qui ont loisir de se rendre toute la journée sur des forums spécialisés comme celui ci pour faire de la désinformation, tout en étant rémunérés par les banques. C'est un métier !

Comme dans la mafia, il y a ceux qui tirent, et d'autres qui nettoient l'arme du crime....A chacun son taff. Le truand vole, l'avocat lui permet de poursuivre sa rude tâche en lui empêchant la condamnation...et d'autres vont vous faire croire que c'est pour le bien de tous...

J'espère que nous parviendrons à faire rétablir un équilibre à la fois dans cette discussion, mais aussi dans le droit des emprunteurs consommateurs, sinon le contentieux bancaire va s'éteindre de lui même.

Et les avocats qui se sont spécialisés dans la matière devront se déporter vers une autre branche du droit.

Je plains sérieusement notre société si le fait de contester les mauvaises pratiques bancaires devient un crime, alors un jour, on viendra nous nous dire que c'est interdit....

On voit déjà les textes qui ont évolué en 2016 en faveur d'un déchéance maximale de 30000 euros.

Mais ça veut dire quoi ? Si le banquier vous pique 50000 e, on vous en rend 30000 au mieux? Et on vous rembourse 2000 e d'article 700 alors que vous avez dépensé 10 à 15 000 après avoir épuisé tous les recours? Sans compter le parcours du combattant qui devrait en décourager plus d'un.

Elles sont très très fortes ces banques ! Mais attendons que le gouvernement en place change, et vous verrez que les choses vont revenir à la normale.

Tout ce qui arrive n'est pas le fruit du hasard !

Arrêtons de voter pour des présidents qui ont travaillé chez Rothschild (l'actuel président est loin d'être le 1er et vous verrez que la cause du consommateur reviendra à la normale).


Bonne soirée à vous.

NB: Merci à Agra pour son dévouement, et sa lutte incessante pour décourager les mauvais emprunteurs à taper sur ses petits copains banquiers !
 

agra07

Contributeur régulier
#54
Mon cher @Lexicus, vous avez une imagination débordante.
Contrairement peut-être à certains (simple impression) qui seraient rémunérés pour défendre les emprunteurs, je ne suis rémunéré par personne.
La seule volonté qui m'anime est liée au fait que j'ai beaucoup côtoyé le monde judiciaire, j'en connais les qualités et aussi les travers et la matière juridique m'intéresse particulièrement.
Alors, oui on peut dire qu'il y a deux clans qui s'expriment sur ce forum, ceux qui vivent un procès personnel, ce qui demande beaucoup d'énergie et de conviction, qui supportent mal la contradiction, qui sont encouragés par des spécialistes, dont c'est peut-être le métier, et ceux dont je fais partie qui prennent beaucoup plus de recul et sont totalement désintéressés.
Mais vous savez ce que l'on dit des "conseilleurs": ce ne sont pas les payeurs. De toute façon, si le procès est perdu, ce sera la faute de l'avocat qui a mal défendu le dossier ou encore du magistrat qui n'a rien compris.
J'ai dénoncé les pratiques contestables et incompréhensibles de certaines banques, mais je mets aussi en garde contre le risque judiciaire, à l'instar d'autres cBanquenautes d'ailleurs: pour quelques euros de perdus dans un crédit mal ficelé, c'est souvent plusieurs milliers d'euros que l'on risque de perdre dans un procès: ce n'est pas qu'un avis personnel mais un risque bien réel.
Aujourd'hui, je pense qu'il est assez vain de s'engager dans une procédure, sauf argument(s) évident(s), irréfutable(s); mais même dans ce cas, personne n'est à l'abri d'un juge fatigué de ce type de procès qui va prononcer une sentence dérisoire.
Ce n'est bien sûr que mon avis...et je sais qu'il n'est pas partagé par tous.
 
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