Erreur de la banque en votre faveur...

ZRR_pigeon

Top contributeur
Bonjour à tous,

Une fois n'est pas coutume, ma banque a fait une erreur qui se trouve m'etre favorable.
(Je n'ai pas de probleme de conscience vu qu'eux memes avait fait une erreur qu'ils avaient admis mais jamais corrigé mon prejudice, au tout début du pret).

Dans le calcul de mon taux (variable) de pret immobilier, si on lit bien les petites lignes de mon offre de pret, ils font une erreur, qui aboutit a un taux plus bas que ca devrait.

on parle d'environ 0.5% d'écart. et l'erreur existe depuis (5-6 mois).

la question est donc : combien de temps ont-ils avant de ne plus pouvoir revenir dessus (prescription) ?
Car fin mai, je vais déclarer aux impots les interets de prets, qui sont donc a priori faux.
Si la banque corrige, il faudra donc aussi que je corrige aupres des impots...
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
donc au pire s'il s'en rendent compte l'an prochain ca fait combien d'intérets à déclarer en plus ?
bah 200€ x 12 = 2400€ mais c'est pas le plus important a mes yeux (surtout que ca aura pour consequence de me faire rembourser de l'argent par le fisc)

ce qui m’intéresse c'est la prescription ! A partir de quand je suis sur qu'ils ne peuvent plus revenir sur leur erreur.
 

Pendragon

Contributeur régulier
trop tard... après 6800 messages ZRR_pigeon a un nom, une adresse, fiché aux impôts et dans toutes les banques. Depuis une heure, ils épluchent deja ton prêt...
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

ce qui m’intéresse c'est la prescription ! A partir de quand je suis sur qu'ils ne peuvent plus revenir sur leur erreur.
Quand c'est le contraire, c'est à dire que l'erreur est au détriment de l'emprunteur, et le plus souvent c'est une question de TEG erroné, le délai de prescription était de 5 ans pour les crédits immobiliers et de 2 ans pour les crédits à la consommation.

Mais la jurisprudence a évolué :

1) - Une décision de justice (Cassation de mémoire ???) a aligné à 2 ans tant pour l'immobilier que por la consommation.

2) - Mais ce délai commence à courir à partir du moment où l'erreur est décelée...???

Je suppose que ce qui est valable dans un sens l'est aussi dans l'autre ?

Qu'en disent les juristes ?

Cdt
 

Turbo-057

Contributeur régulier
bah 200€ x 12 = 2400€ mais c'est pas le plus important a mes yeux (surtout que ca aura pour consequence de me faire rembourser de l'argent par le fisc)

ce qui m’intéresse c'est la prescription ! A partir de quand je suis sur qu'ils ne peuvent plus revenir sur leur erreur.
Est ce que tu as vérifié que tu es en phase ou non avec le tableau d'amortissement qu'ils t'ont fournit ?
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
Est ce que tu as vérifié que tu es en phase ou non avec le tableau d'amortissement qu'ils t'ont fournit ?
impossible, car le tableau d'amortissement n'a pas de valeur dans mon cas, car tous les 3 mois, il y a une revision du taux au moyen de l'indice (Libor) et donc on s'ecarte forcement du tableau. la mensualité d'adapte, et la durée reste fixe par contre.

a l'epoque le taux etait de 3% donc mon tableau décrit un pret a 3%...
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Ok tu as ce genre de prêt.
L'erreur de la banque m'étonne ou alors c'est lors de la saisie que le conseiller a fait une erreur.
Car en général ce type de prêt utilise des formules qui se recalcule quasi chaque jour.
 
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