Mes mots ont peut-être été un peu durs. Mais la clause suspensive est quand même le coeur de ce document... vraiment dommage de ne pas avoir approfondi !
Oui j’entends bien, cependant il fallait savoir qu’il y a une différence entre marquer le nom de 3 banques, et indiquer « 3 banques ». Erreur de débutante pour moi, mais grosse boulette pour l’agence immobilière (grande enseigne nationale)
 
si on lit les clauses, l'acquéreur n'a même pas a présenter un refus; le simple fait qu'il ne produise pas avant la date limite une offre de crédit, libère les parties, sauf faute volontaire de l'acquéreur; on pourrait aller chercher un mauvaise information, lorsque l'acquéreur signe le fait qu'il est en état d'avoir le financement, mais cela relève d'une procédure longue et hasardeuse..
 
si on lit les clauses, l'acquéreur n'a même pas a présenter un refus; le simple fait qu'il ne produise pas avant la date limite une offre de crédit, libère les parties, sauf faute volontaire de l'acquéreur; on pourrait aller chercher un mauvaise information, lorsque l'acquéreur signe le fait qu'il est en état d'avoir le financement, mais cela relève d'une procédure longue et hasardeuse..

Cela veut dire que tous les compromis signés dans ces agences immobilières vont à l’encontre des intérêts des vendeurs ?

L’acquéreur quand à lui a fait part d’une très grande légèreté, j’ai vu un mail du banquier qui indiquait que le dossier n’était pas complet il y a 8 jours (soit 7 semaines après la signature du compromis et 3 jours ouvrés avant la date limite, la banque n’avait pas encore fait l’etude du dossier ! Et 2 jours plus tard, un refus de prêt tombe !!)

Actuellement le responsable de l’agence immo fait le mort ...
 
Ca veut dire que les agences immobilières ne sont pas des professionnels... du droit.
En l’occurrence là, ils ont utilisé un formulaire type qui de surcroit est mal ou incomplètement rédigé.
Après, est-ce que l'acheteur a fait toutes les démarches comme il fallait, dans les temps, sérieusement... ? c'est un autre sujet mais ce n'est pas la rédaction du compromis qui va vous permettre de contester.
Le plus simple est de trouver rapidement un autre acheteur sinon, vous allez perdre davantage de temps
 
Bonjour,
je confirme que ce genre de formulaire de compromis était celui qui était déjà utilisé dans le début des années 2000, il y a presque 20 ans....
du reste l'article précisant la possibilité de mandat donné à l'agent immobilier n'est plus utilisé car il faudrait que l'agent immobilier soit aussi courtier en prêt
j'ai fait intervenir cette année la DDPP pour sanctionner un agent immobilier qui avait fait signer ce mandat de recherche de financement.
il ne recommencera pas car la prochaine fois c'est interdiction d'exercice de son métier d'agent immobilier

en résumé, une agence d'un réseau national utilise des imprimés d'une autre époque...
conseil: changez d'agence immobilière.
et exigez une étude préallable avant signature du compromis, soit par une banque soit par un courtier en prêt.
Cdt
 
Retour
Haut