Erreur bancaire de 700 euros.

djanet

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Bonsoir à tous et à toutes.

Il y a deux semaines, je retire 10 euros et demande un ticket pour vérifier mes comptes. Je découvre par "surprise" que mon compte à été crédité de la somme généreuse de 700 euros.

Quelques jours après (suite à quelques vérifications auprès de ma famille et de mon patron que ce n'était pas eux qui m'avaient fait ce versement) j'appelle ma banque et leur demande d'où vient cette somme.
Apparement, j'ai effectué une remise de chéque de sept euros (après l'achat d'un livre par quelqu'un) et la banque se serait trompé en entrant le chiffre et aurait donc effectué un virement de 700 euros au lieu de 7 euros. Blablabla, ils me disent qu'ils vont réglé cela.
Sauf que le problème c'est que cela fait deux semaines et que logiquement si la personne avait été réellement débité de 700 euros j'imagine bien que l'argent ne serait plus sur mon compte (c'est logique qu'une personne veut récupérer son argent !).
Je suis allée dans une Société Générale et ils m'ont dit qu'il était possible que juste la banque est effectuée cette erreur et que la personne ai juste été débité de 7 euros.

Alors je lis à droite à gauche que c'est une erreur de la banque, qu'ils ne peuvent plus rien faire, que l'argent est à moi, que je dois me taire blablabla...
Mais moi je veux eviter d'avoir des soucis et surtout ARRETER de penser que j'ai plus d'argent sur mon compte que j'en ai vraiment.

Donc un banquier me serait fort utile car je sens que j'ai à faire à des incapable à ma banque.

Le meilleur serait de me montrer une loi ou une jurisprudence qui pourrait me faire garder cet argent en toute légalité. Mais je rêve pas non plus ^^ !

Merci à tout ceux qui pourront m'aider.
 
Bonjour

Vous rêvez sans doute.......

Sur le fond la banque aurait fait une erreur de chiffre, si la banque d'en face ne lui réclame rien, la mise à jour se fera à poste éori vis à vis du bilan financier.
Votre compte a, au niveau papier, un crédit de 7€ et non 700€.

Sur la forme, c'est comme un objet trouvé, si dans un an et un jour cette somme est toujours présente elle sera à vous, donc ne la dépensez pas avant.
Si vous avez un livret mettez les dessus, les intérêts générés seront pour vous. Vérifiez régulièrement que la banque ne vous débit pas l'excédant car la ce sera des agiots.
 
Le code civil parle d'enrichissement sans cause. Profiter d'une somme d'argent qui ne nous appartient pas et qu'on le sait peut être répréhensible. Il n'est pas possible de s'enrichir grâce à une erreur de quelqu'un d'autre. Domage !

Faites une lettre à l'agence pour leur signaler le problème et s'il ne se bouge pas, dépenser l'argent, quand ils s'en apercevront vous serez obliger de le rembourser mais ils ne pourront pas vous empêcher de rembourser 10 € par mois
 
Ho Hargneux, ca m'étonne ce genre de conseil.

Le mieux serait de demander une copie de votre remise de chèque, vos leur metter sous le nez ils verront bien qu'il y a erreur. Leur service de traitement des chèques regularisera dans la foulée.
Les remises sont desormais scannée et les images cheques sont gardée deux a trois mois sur les disques durs des ordi de l'agence ou vous l'avez effectué. (apres ce delais la demande de copie prends plus de temps).

Donc allez dans l'agence ou vous avez déposé ce chèque et demander leur d'éditer la copie de votre remise de chèque et du chèque qu'il l'accompagne.

Et seul le montant écrit en toute lettre sur le chèque fait foi, le montant en chiffres n'a pas de valeur légale.
 
la logique est que ces recherches sont bien souvent gratuites (dans les banques qui appliquent des frais de gestion de compte ou si vous avez un pack mensuel)
et qu'il n'y pas lieu de la lui faire payer si l'erreur vient de la banque.

faut pas pousser mémé dans les orties sur la tarification client quand même, ce serait le comble si il devait payer cette recherche qui prends 2 secondes.

Et de toute facon les 700 il devra les rendre, on retrouvera tot ou tard la trace de l'erreur. alors autant prendre les devant.
 
C'est ce que j'ai aussi cru lorsque mon banquier m'a dit qu'arrêter une autorisation de prélèvement était gratuit, la gratuité à 12€60 c'est pas dans mes cordes et ça ne m'a jamais été remboursé.

Sinon pour les 700€ comme je l'ai dit au deçu il y aura régularisation, la banque n'offre jamais de l'argent à ses clients surtout avec un tel taux rémunérateur (700 -pour7) ;)
 
Pour ce qui est des AVP j'avoue que c'est un flou artistique certaines banques enregistrent informatiquement les AVP autorisés et d'autres non. Le fait de les enregistrer permet de savoir quels organisme vous avez autoriser a prelever (on ne va pas voir a chaque fois dans le dossier client si on a ou pas l'autorisation signée).

Le fait que les oppositions soit facturées ne me choque pas particulierement. La jurisprudence dit que c'est au client de prouver qu'il n'a pas donner l'autorisation a l'organisme de prelever meme si le client n'a pas remis l'autorisation signée a sa banque.

En cas de litigue avec un organisme la banque peut mettre en place une opposition facturée apres le client est en droit de demander a l'organisme dont il conteste les montant prelevés l'extourne des frais d'opposition.

J'ai eu le cas avec une cliente aujourd'hui, elle avait un soucis avec GDF qui ne pouvait arreter le prelevement programmer pour dans quelques jours.

On a mis en place une oppo pour ce montant et GDF s'est engagé à lui rembourser les frais d'oppo.

Mais s'il y a bien un domaine ou il est possible de frauder facilement aujourd'hui ce sont bien les AVP, et j'aimerais que toutes les banques soient contraintes de mettre en place ce controle informatique systematiques des organismes autorisés a prelever sur un compte de client, ca eviterais bien des incidents et des récclamation.

A aujourdhui quelques banques le font déja (le CM notamment,....) , la mienne ne le pratique pas et j'aimerais qu'elle le fasse. J'espère que ce sera pour bientot.
 
Il s'agit ici d'erreur de post-marquage sur le traitement des remises de chèques, en général, l'écriture qui passe sur le compte est l'écriture de la remise de chèque avant échange sur le Système Interbancaire. Chose qui arrive souvent ...

Si les rapprochements bancaires/comptables sont bien effectués de manière fréquente la régularisation par une ODR (opération débitrice de recouvrement) devra se faire d'ici peu.

Sans oublier les chèques sont imagés (scanné) en demandant la copie du chèque et le bordereau de remise.
Comme l'anomalie s'est déroulé en aout, période estivale (pas grand monde dans les bureaux), alors faudrait être patiente mais pas trop espérer hein :p!
 
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