Epargne pour enfants

[gogo45]

Dans quelle mesure peut-on alimenter l'épargne de son enfant, sans que ce soit considéré comme une donation ?
Est-ce qu'il y a des supports autorisés ou interdits, des plafonds de versement ... ?

 

[Turbo-057]

PEL, AV, Livret A, Livret Jeune

L'administration tolère les versements sur PEL régulier.
Pour les autres logiquement tu devrais déclarer en fonction si c'est du cadeau ou du don ....
Mais la dessus en general les impots sont compréhensifs si tu n'exagères pas.

 

[gogo45]

PEL, AV, Livret A, Livret Jeune

L'administration tolère les versements sur PEL régulier.
Pour les autres logiquement tu devrais déclarer en fonction si c'est du cadeau ou du don ....
Mais la dessus en general les impots sont compréhensifs si tu n'exagères pas.

Jusqu'à quel montant le fisc considère-t-il qu'on n'exagère pas ?
Est-ce qu'il y a des textes ou une jurisprudence ?
Les donations sans frais étant maintenant plafonnées à 100K / 10 ans, ça fait environ 800€ / mois. Verser ce montant doublerait en quelque sorte le montant défiscalisé. Est-ce exagérer ?

 

[Parasaber]

Les donations sans frais étant maintenant plafonnées à 100K / 10 ans,

Non. Il s'agit d'une disposition du projet de loi de finances rectificative http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0071.asp

et notamment pages 167 à 173

 

[gogo45]

Non. Il s'agit d'une disposition du projet de loi de finances rectificative http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0071.asp

Les donations sans frais étant prochainement plafonnées à 100K / 10 ans, ça fait environ 800€ / mois. Verser ce montant doublerait en quelque sorte le montant défiscalisé. Est-ce exagérer ?

 

[Turbo-057]

EN terme donation la législation est très claire et s'applique facillement
150 sur 10 ans ou 100K sur 10 ans ... le calcul est simple. En sus c'est par parents par enfant donc en couple tu peux multiplier par 2 sans soucis (Vu qu'en outre les donations entre époux sont exonérés si ta femme n'a pas les moyens tu lui donne et elle donnera )

C'est quand tu parles de notion de "dons d'usage" que cela est plus que subjectif car lié a ta situation.
Ex : tu donnes 100 euros a l'anniversaire de ton enfant tu en gagnes 100 000 pas de soucis.
Tu donnes 25k€ a son anniversaire la ca peut poser problème si tu gagnes que 100 k mais si tu gagnes 1000 K ca n'en posera pas.

Sur les PEL la tolérance du fisc est plus grande mais il ne faut pas non plus exagéré.

Perso j'ai mis PEL + Livret A au taquet à leur naissance mais j'ai fais une déclaration de donation vu le montant.

 

[gogo45]

EN terme donation la législation est très claire et s'applique facillement
150 sur 10 ans ou 100K sur 10 ans ... le calcul est simple. En sus c'est par parents par enfant donc en couple tu peux multiplier par 2 sans soucis (Vu qu'en outre les donations entre époux sont exonérés si ta femme n'a pas les moyens tu lui donne et elle donnera )

C'est quand tu parles de notion de "dons d'usage" que cela est plus que subjectif car lié a ta situation.
Ex : tu donnes 100 euros a l'anniversaire de ton enfant tu en gagnes 100 000 pas de soucis.
Tu donnes 25k€ a son anniversaire la ca peut poser problème si tu gagnes que 100 k mais si tu gagnes 1000 K ca n'en posera pas.

Sur les PEL la tolérance du fisc est plus grande mais il ne faut pas non plus exagéré.

Perso j'ai mis PEL + Livret A au taquet à leur naissance mais j'ai fais une déclaration de donation vu le montant.

Donc je comprends que
1) le montant des dons d'usage tolérés est +/- proportionnel au revenu de la famille.
2) le montant toléré n'est pas clairement défini et est à la tête du client.
3) le montant toléré peut être élevé.

Faut-il déclarer ces versements au fisc ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour rappel (déjà traité sur le forum) : les sommes déposées sur des produits d'épargne ouverts aux noms d'enfant mineurs leur appartiennent.
=> Les parents n'en on plus la libre disposition ?

Cdt

 

[Turbo-057]

Oui je suis bien d'accord et j'adhère au principe c'est clairement pour eux ce que j'ai versé histoire de leur constitué un petit pécule de départ. Et si tout va bien ils auront aussi chacun un appartement. Histoire d'avoir une base pour le début de leur vie.
Certains jugeront peut etre cela trop mais pour ma part n'ayant plus besoin pour l'heure de cet argent je préfère le leur donner dès maintenant ...

Pour les versements si c'est de la donation oui il faut déclarer au fisc le mois qui suit le virement.

 

[Fred]

Un petit rappel sur l'épargne des enfants :
A qui appartient l'argent du Livret A de vos enfants ?