cury wurst
Membre
Bonjour,
Merci a tous pour la richesse de ce forum.
j ai besoin de vos avis eclaires (desole pour les accents mais j ai un pc anglophone, pas pratique pour les accents !) concernant mon offre de credit (contrat debute en fevrier 2010). J envisage de la renegociation / rachat externe au vu de la baisse des taux continue depuis le debut de l annee (taux 3,75 sur 17 ans). J ai lu avec attention l excellent post d Aristide sur ce sujet. Il me manque l indemnite d ICA pour faire les calculs. Mon contrat n est pas super clair (ou plutot j ai l impressionqu il y a un piege
). En voici les termes sur le paragraphe remboursement anticipe ( c est un peu long, je vous previens )
#
*MODALITES
Le remboursement total ou partiel de votre credit peut etre effectue a tout moment
Chaque RA partiel doit etre egal au minimum a 10% du montant initial sauf s il s agit de son solde.
Toute demande de RA partiel devra faire l objet d un preavis minimum d un mois adresse par simple lettre par l emprunteur a la Banque en son agence et ne pourra intervenir qu a une date d echeance d amortissement.
En cas de vente amiable du bien finance, et hormis le cas ou le solde du credit serait tranfere sur une nouvelle acquisition dans les conditions prevus au paragraphe "Transfert du credit", l emprunteur s engage a proceder au RA anticipe de toutes les so;;es restant dues au credit.
En tout etat de cause, ce remboursement anticipe donnera lieu a la perception de l indemnite de remboursement prevue au paragraphe "Indemnite" sauf :
- en cas de vente du bien liee a un changement du lieu d activite de l emprunteur ou de son conjoint
- en en cas de deces ou de cessation d activite de l emprunteur ou de son conjoint, ce dont il devra etre justifie au preteur.
Toutefois le RA est gratuit, des lors au il intervient a l issue de la 15eme annee du pret.
Lors du RA total, si le RA total du pret est effectue pendant une periode de suspension des mensualites, son montant sera celui indique sur le TA remis aux beneficiaires consecutivement a leur demande de suspension.
En cas de RA partiel, l emprunteur aura la faculte de choisir entre les 2 options suivantes :
- maintenir la duree de remboursement initialement prevue et en consequence reduire le montant des mensualites
- maintenir le montant des mensualites au plus proche sans toutefois le depasser et en consequence reduire la duree initialement prevue.
* INDEMNITE
Lors du remboursement total ou partiel, vous aurez a regler une indemnite egale a un semestre d interets calcules au taux du credit sur le montant du remboursement,sans pouvoir exceder 3% du solde debiteur du compte avant le remboursement.
* INDEMNITE DEROGATOIRE
A titre commercial, la banque accepte de ne pas percevoir d indemnites !!!!
#
Ouf, c est fini, j ai tout recopie pour ne rien mesestimer.
Le dernier paragraphe me fait penser que je n ai pas d indemnite a payer pour un RA total. Le courtier qui avait negocier mon offre m avait vendu ce point. Qu en pensez vous ?
Merci
Cedric
Merci a tous pour la richesse de ce forum.
j ai besoin de vos avis eclaires (desole pour les accents mais j ai un pc anglophone, pas pratique pour les accents !) concernant mon offre de credit (contrat debute en fevrier 2010). J envisage de la renegociation / rachat externe au vu de la baisse des taux continue depuis le debut de l annee (taux 3,75 sur 17 ans). J ai lu avec attention l excellent post d Aristide sur ce sujet. Il me manque l indemnite d ICA pour faire les calculs. Mon contrat n est pas super clair (ou plutot j ai l impressionqu il y a un piege
). En voici les termes sur le paragraphe remboursement anticipe ( c est un peu long, je vous previens )#
*MODALITES
Le remboursement total ou partiel de votre credit peut etre effectue a tout moment
Chaque RA partiel doit etre egal au minimum a 10% du montant initial sauf s il s agit de son solde.
Toute demande de RA partiel devra faire l objet d un preavis minimum d un mois adresse par simple lettre par l emprunteur a la Banque en son agence et ne pourra intervenir qu a une date d echeance d amortissement.
En cas de vente amiable du bien finance, et hormis le cas ou le solde du credit serait tranfere sur une nouvelle acquisition dans les conditions prevus au paragraphe "Transfert du credit", l emprunteur s engage a proceder au RA anticipe de toutes les so;;es restant dues au credit.
En tout etat de cause, ce remboursement anticipe donnera lieu a la perception de l indemnite de remboursement prevue au paragraphe "Indemnite" sauf :
- en cas de vente du bien liee a un changement du lieu d activite de l emprunteur ou de son conjoint
- en en cas de deces ou de cessation d activite de l emprunteur ou de son conjoint, ce dont il devra etre justifie au preteur.
Toutefois le RA est gratuit, des lors au il intervient a l issue de la 15eme annee du pret.
Lors du RA total, si le RA total du pret est effectue pendant une periode de suspension des mensualites, son montant sera celui indique sur le TA remis aux beneficiaires consecutivement a leur demande de suspension.
En cas de RA partiel, l emprunteur aura la faculte de choisir entre les 2 options suivantes :
- maintenir la duree de remboursement initialement prevue et en consequence reduire le montant des mensualites
- maintenir le montant des mensualites au plus proche sans toutefois le depasser et en consequence reduire la duree initialement prevue.
* INDEMNITE
Lors du remboursement total ou partiel, vous aurez a regler une indemnite egale a un semestre d interets calcules au taux du credit sur le montant du remboursement,sans pouvoir exceder 3% du solde debiteur du compte avant le remboursement.
* INDEMNITE DEROGATOIRE
A titre commercial, la banque accepte de ne pas percevoir d indemnites !!!!
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Ouf, c est fini, j ai tout recopie pour ne rien mesestimer.
Le dernier paragraphe me fait penser que je n ai pas d indemnite a payer pour un RA total. Le courtier qui avait negocier mon offre m avait vendu ce point. Qu en pensez vous ?
Merci
Cedric
