Bonjour,
J'ai acquis en aout 2018 un studio sur Paris que je vais mettre en location dans les jours qui viennent.
Celui-ci est localisé sur Paris , dans un immeuble ancien, et a fait l'objet d'une rénovation complète (intégralement refait à neuf).
Par ailleurs , il n'avait jamais été loué auparavant donc ça serait une première mise en location.
Je dois donc déterminer le loyer que je vais demander et à indiquer sur le bail.
Avec l'encadrement ALUR , annulé en 2017 , puis réintroduit dans la loi ELAN je m'y perds un peu et cela m'amène aux questions suivantes :
Merci d'avance.
J'ai acquis en aout 2018 un studio sur Paris que je vais mettre en location dans les jours qui viennent.
Celui-ci est localisé sur Paris , dans un immeuble ancien, et a fait l'objet d'une rénovation complète (intégralement refait à neuf).
Par ailleurs , il n'avait jamais été loué auparavant donc ça serait une première mise en location.
Je dois donc déterminer le loyer que je vais demander et à indiquer sur le bail.
Avec l'encadrement ALUR , annulé en 2017 , puis réintroduit dans la loi ELAN je m'y perds un peu et cela m'amène aux questions suivantes :
- Est ce que l'encadrement des loyers est légalement en vigueur et incontournable à Paris en décembre 2018 ?
- Est ce qu'un logement dont c'est la première mise en location est soumis au loyer de référence éventuellement majoré ? (les quelques articles que j'ai lu ici et là sont souvent contradictoires ou au moins ambigus)
- Si oui aux questions 1 et 2, est ce que des travaux de remise à neuf avec en plus des équipements de confort (lave linge, frigo, plaques, isolation ...) peut justifier un complément de loyer ?
- Les modèles récents de contrat de location font référence à la loi ALUR (avec mention du loyer de référence + majoré ...) alors que ses décrets d'applications ont été annulés . Du coup , est ce qu'il faut ne pas cocher la mention "le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral" puisque ce dernier a été annulé ? ou au contraire la cocher si c'est ELAN qui actuellement s'applique ?
Merci d'avance.