Emprunt comme résidence principale mais signature notaire en investissement Pinel ?

[Assureur]

Bonsoir,

Je suis face à un petit dilemme :

Je pense acheter un studio à Issy les Moulineaux. Le bien étant vendu en VEFA (livraison T4 2019) et éligible au Pinel.

Afin de trouver le financement par emprunt bancaire, je dois annoncer que je souhaite acheter ce bien en tant que future résidence principale (et donc respecter le maximum des 33% d'endettement à travers l'abandon de mon loyer actuel - je suis locataire).

Toutefois, un certain temps va s'écouler d'ici à la livraison. J'ai songé alors à basculer cette acquisition dans le cadre du dispositif Pinel, comptant sur la date de livraison et le délai d'un an pour trouver un locataire.

Or, un CGP vient de m'avertir que c'était impossible : c'est la signature de l'acte authentique chez le notaire qui conditionne la destination du bien immobilier.
En finançant ce bien en tant que résidence principale, il serait alors impossible de l'inscrire en dispositif Pinel, même si toutes les autres conditions étaient respectées (y compris celle de ne pas l'habiter personnellement à la livraison).

Hélas, je ne peux pas non plus démarcher les banques en prétendant vouloir faire du Pinel compte tenu que mon loyer actuel sera chargé en plus de la mensualité de remboursement de l'emprunt.

Aussi, serait-il possible de contourner un peu ce blocage, en déclarant à la banque prêteuse que le bien est acquis en résidence principale, mais de signer chez le notaire en tant que bien à destination d'investissement locatif Pinel ?

Merci beaucoup pour votre attention et aide

 

[Buffeto]

Aussi, serait-il possible de contourner un peu ce blocage, en déclarant à la banque prêteuse que le bien est acquis en résidence principale, mais de signer chez le notaire en tant que bien à destination d'investissement locatif Pinel ?

ce n'est pas un contournement ...c'est un gros mensonge .....

tu fais comme tu veux mais je te déconseille fortement de mentir de manière aussi grossière .

 

[ICF62]

Bonsoir Assureur,

j'espère juste que ton pseudo ne reflète pas ta profession ........

 

[Assureur]

Merci pour cette réponse rapide : en effet, c'est plutôt un gros mensonge quand j'y réfléchis mieux...

En revanche serait-il possible d'acheter aujourd'hui en résidence principale mais de la basculer en bien loué si jamais, à l'issue des 2 ans de délais, ma situation professionnelle, matrimoniale, etc. venait à changer (résidence principale ailleurs) ?

La banque pourrait-elle me demander de lui rendre des comptes si elle observait ce changement d'affectation ?

 

[hargneux]

Les offres seront émises soit en RP, soit en locatif.
Un exemplaire des offres sera transmis au notaire qui en principe, lit couramment !

Rien ne vous empêche de louer dans 2 ans, mais dans le secteur libre sous réserve que la nature des prêts le permettent.

 

[moietmoi]

Or, un CGP vient de m'avertir que c'était impossible : c'est la signature de l'acte authentique chez le notaire qui conditionne la destination du bien immobilier.

Pas tout à fait; c'est un peu compliqué; si il y a emprunt avec garantie réelle(par exemple hypothèque) ,l'offre de crédit est annexée à l'acte, et dans l'offre de crédit il est stipulé rp/secondaire ou locatif;
Par ailleurs certains notaires (pas tous) intègrent dans l'acte le fait que si le bien est destiné à la location avec défiscalisation,l'acquéreur se doit de conserver certains critères obligatoires pour bénéficier de la défiscalisation ( par exemple, ne pas installer une climatisation qui casserait la certification bbc);
Par ailleurs, certains promoteurs,pas tous, intègrent dans l'acte d'achat le critère de bien à usage locatif , leur permettant des différences entre un achat RP et un achat locatif: l'une par exemple positive: l'acte d'achat pour le locatif comprend souvent la cuisine aménagée( voire équipée), Pour la RP, quasiment jamais, sauf promotion;

Afin de trouver le financement par emprunt bancaire, je dois annoncer que je souhaite acheter ce bien en tant que future résidence principale (et donc respecter le maximum des 33% d'endettement à travers l'abandon de mon loyer actuel - je suis locataire).

La question que l'on doit se poser: les banques font elles cela pour vous nuire? ou pour vous protéger?
Que se passerait il en cas de chomage de longue durée, ou de carence de location? .......
en dehors de la saisie du bien.?.. l'annulation de votre contrat de prêt pour mensonge;
Il y a certainement des bailleurs pinel qui ont déjà menti.... à leurs risque et périls, et si j'étais leur conseil, je leur dirais: surtout pas!!!