Eco Ptz et Surélévation Maison.

Bonjour,

J'envisage de surélever ma résidence principale, avec tous les travaux que cela comporte (changement de toiture, isolation de cette dernière), par une entreprise RGE.

Est-ce que ce genre de travaux sont compatible avec l'éco prêt à taux zero ?

J'ai cherché sur internet et je n'ai trouvé aucune réponse à ma question, d'ailleurs le site du ministère n'indique pas si les travaux d'isolation thermique provenant d'une surélévation sont compatible avec les conditions à remplir.

Je vous remercie de vos éclairages ;)
 
Création de surface habitable oui (environ 36-37 m2)

Mais pas besoin de permis de construire car la surface créée est inférieur à 40m2, une simple déclaration préalable suffit.

ça me semble fichu alors :cry::cry:
 

moietmoi

Top contributeur
vous voudriez faire un eco ptz pour faire construire? imaginons juste que vous trichiez pour l'avoir, à mon avis la sanction serait lourde..(destruction..amende)
la surface créée est inférieur à 40m2
ah ok c est en zone urbaine et en pénurie? car en zone rurale c'est 20m² , je crois
 
Oui zone urbaine (IDF petite couronne) d'où la non nécessité ;)

Je ne cherche absolument pas à frauder je posais juste la question rien de plus, je me disais que peut être le changement de toiture rendait le projet éligible ;)
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Réponse sur le site du MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
:

- Dans le cas d’un logement respectant les conditions d’ancienneté requises dans lequel sont entrepris des travaux de rénovation et d’extension, l’éco-prêt peut-il financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique ?

L’éco-prêt à taux zéro ne peut financer que les travaux correspondant à la rénovation des parties anciennes, c’est à dire la totalité des travaux réalisés sur ces parties et, au prorata des surfaces, les travaux bénéficiant à l’ensemble du bâtiment (chaudière centrale...).

Le professionnel vérifiera ce point en attestant de l’éligibilité des travaux à l’éco-prêt.

Les devis, y compris pour les travaux induits, devront bien séparer et affecter les coûts.

Si les travaux ne portent que sur les parties nouvelles, aucun éco-prêt ne peut être accordé.

Le respect des conditions de surface applicables aux travaux d’isolation (cf Q/R « Dans le cas des bouquets de travaux, et lorsque les travaux portent sur des éléments multiples (fenêtres, murs, éventuellement toitures indépendantes...), est-il obligatoire de procéder à des travaux sur la totalité des éléments ? Que se passe-t-il si certains éléments ont été changés récemment (par exemple grâce à l’incitation du crédit d’impôt transition énergétique) ? ») s’apprécie dans ce cas en considérant uniquement les parties anciennes du logement.

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/questions-reponses-sur-l-eco-pret-a-taux-zero?id_courant=1288
Cdt
 
J'avais déjà vu cet article oui, mais qu'en serait il de la toiture ? Techniquement dans le cadre de mes travaux une toiture ancienne est remplacée par une neuve....
 

Aristide

Top contributeur
Si les travaux ne portent que sur les parties nouvelles, aucun éco-prêt ne peut être accordé.
Stricto sensu la réponse est négative puisque la toiture portera bien sur la nouvelle extention.

Je vous suggère d'interroger l'A.D.I.L. de votre département s'il en existe une (à défauts A.N.I.L. Paris) et/ou
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.)


Cdt
 
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