cedric34000
Contributeur
Bonjour j'aurais aimé vos lumieres sur le cas suivant
Je suis pacsé avec ma compagne et j'envisage d'acheter seul dans le neuf ,eligible au ptz
Sur ce que j'ai compris c'est la notion de futurs occupant du logement qui est retenue donc je suppose que nos deux avis d'impots seront demandés pour l'octroi de mon PTZ meme si je suis le seul acquéreur, corrigez moi si je fais une erreur jusque la...
Deuxieme question ma compagne n'etant pas proprietaire de mon futur logement pourra t elle dans l'avenir pretendre elle aussi au ptz dans le cadre d'une acqusition dans le neuf pour une residence principale si jamais notre situation evolue et que nous nous separions dans l'avenir ?
Ou dis autrement est ce que le fait que lors de ma demande de ptz son nom apparaisse comme futur occupante du logement la prive du droit au ptz?
Merci a vous
Je suis pacsé avec ma compagne et j'envisage d'acheter seul dans le neuf ,eligible au ptz
Sur ce que j'ai compris c'est la notion de futurs occupant du logement qui est retenue donc je suppose que nos deux avis d'impots seront demandés pour l'octroi de mon PTZ meme si je suis le seul acquéreur, corrigez moi si je fais une erreur jusque la...
Deuxieme question ma compagne n'etant pas proprietaire de mon futur logement pourra t elle dans l'avenir pretendre elle aussi au ptz dans le cadre d'une acqusition dans le neuf pour une residence principale si jamais notre situation evolue et que nous nous separions dans l'avenir ?
Ou dis autrement est ce que le fait que lors de ma demande de ptz son nom apparaisse comme futur occupante du logement la prive du droit au ptz?
Merci a vous
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