Echange de parts SCPI vs part d'appartement

[scap]

Bonjour tout le monde,
J'ai acheté l'année dernière des parts de SCPI. Ma conjointe a acheté un studio en investissement locatif cette année.
M'étant mis à mon compte depuis, la banque n'a pas voulu me preter en même temps qu'elle pour cet investissement.

Ma question : Y a t il un moyen sans passer par le notaire (cout prohibitif ?) de mettre en commun le package ?
Sachant que les 2 projets sont à peu pres du même montant et idem concernant le restant du à la banque (env 75% pour chaque projet)

Pour résumer, j'aimerais que celle ci ait 50% de mes SCPI et que moi, j'ai 50% de son studio.
Le fait de ne pas avoir remboursé totalement le crédit à la banque pose t il un probleme ? Surtout dans ma nouvelle situation d'indépendant (sans revenu jusque là...)

Je suis pacsé avec ma copine "en régime séparation de bien".

Merci pour votre aide

 

[poam5356]

A mon avis, il n'est pas possible de partager des biens acquis avant la constitution du Pacs.
Il n'y a que la donation qui pourra le faire... Via notaire.
A voir si la SCI le permet. Je ne saurais pas le dire.

 

[moietmoi]

un mariage en communauté universelle résout la question, mais en pose d'autres.... ma signature en petit en fin de ce post prend tout son sens.....

 

[Buffeto]

Il n'y a que la donation qui pourra le faire... Via notaire.

effectivement avec tous les droits qui vont bien .....

la question est : quel serait donc l’intérêt patrimonial ?

 

[scap]

Merci pour vos réponses.
Je me suis pacsé avant les achats...On a pas fait les achats en commun car chacun ne pouvait pas à l'époque pour divers raisons...
Le mariage jusque là, on le met de côté
Je vais voir ce que propose le notaire mais de souvenir je crois qu'il prendrait minimum 5% pour "faire ce jeu" d''écriture ? De +, est il possible de faire une donation, quand les biens, que cela soit les SCPI ou le studio, ont encore un crédit sur le dos..?

 

[moietmoi]

Le mariage jusque là, on le met de côté

Lors de notre premier achat immobilier, le notaire nous a regardé, chacun à notre tour, en commençant par ma concubine:
vous savez, acheter en indivision est plus contraignant et risqué que le mariage; suivi d'un long blanc...

Je vais voir ce que propose le notaire mais de souvenir je crois qu'il prendrait minimum 5% pour "faire ce jeu" d''écriture ?

à quoi voulez vous arriver? que chaque bien soit 50%50%?

De +, est il possible de faire une donation, quand les biens, que cela soit les SCPI ou le studio, ont encore un crédit sur le dos..?

pour le studio, je suis sûr que non, la cour de cassation a plusieurs fois annulé une donation immobilière car il y a avait une garantie (hypothèque ou caution sur le bien);
pour faire une donation immobilière il faut que le soit libre (remboursement crédit, cautionnement sur un autre bien)

 

[scap]

malheureusement c'est bien ce que je pensais sur la donation :-(
On aimerait echanger nos parts afin que chacun ait un peu de l'autre (diversification) et qu'on se sente ainsi un peu investi ds le projet de l'autre...
J'avais regardé aussi la possibilité de créer a posteriori une SCI mais a 1ere vue, il n'ya pas trop d'avantage a cela...et pas possible non plus tant que je n'ai pas une situation plus stable (refus de la banque pour me repreter de nouveau)

Si pas de "solution miracle", je pense me rapprocher d'un notaire d'ici la fin d'année et vous direz quel est le coup pour une telle manip...

 

[moietmoi]

Si pas de "solution miracle", je pense me rapprocher d'un notaire d'ici la fin d'année et vous direz quel est le coup pour une telle manip...

il ya 2 aspects:
qu'est ce qui est faisable pour arriver à votre but?
et le coût de l'une ou l'autre des solutions;

le mariage en communauté est une solution; même réduits aux acquêts vous auriez un intérêt commun, puisque selon le code civil les fruits de bien propres appartiennent à la communauté; donc les loyers, ou plutôt les revenus seraient communs;alors que les biens resteraient propres;
Peut on faire un contrat de pacs qui auraient cette force ou la force d'un mariage en communauté universelle; je ne crois pas, car le pacs, même en "communauté" ne créée pas de communauté, mais une indivision, un contrat de pacs en communauté universelle est il possible?

 

[Buffeto]

un contrat de pacs en communauté universelle est il possible?

Les dispositions du Code civil relatives au PACS ne prévoient pas expressément la possibilité du choix d'une communauté universelle pour les futurs partenaires