Durée Scellier avec vacances locative

[grauxale]

Bonjour
Nous avons un scellier qui a été livré en 2009 et le 1° locataire est arrivé en Juillet 2010.
Ce dernier a quitté le logement en Octobre 2015 et le 2ième locataire est arrivé en Juin 2016.
Comment calculez la durée des 9 ans?
Concrètement, jusqu'à quand sommes-nous liés à l'Etat avant de pouvoir revendre ?
Merci d'avance
Cordialement

 

[moietmoi]

Bonjour,
La durée de location de 9 ans est calculée de date à date à partir du premier bail;
quelque soit les vacances locatives;
Tant la carence (au début, entre la livraison et la première location) que les vacances peuvent avoir dans certains cas ,comme conséquence la remise en cause de l'avantage sur toute la période, mais ne rallonge pas la durée de location;

été livré en 2009

quelle est la date de livraison? avez vous respectez moins de 1 an entre la livraison et l'entrée du premier locataire? je pense que oui;

en Octobre 2015 et le 2ième locataire est arrivé en Juin 2016

Le plus sage est de garder les preuves que vous ou l'agence a fait des efforts pour louer au prix du marché le bien( en cas de contrôle), car la loi dit que la location doit être en continu, la doctrine ayant assouplie la loi en indiquant qu'il faut avoir réellement tenté de louer au prix du marché;

livré en 2009

donc votre première réduction était sur vos revenus 2009; la dernière sur vos revenus 2017;

le 1° locataire est arrivé en Juillet 2010.

Ce n'est pas la date d'arrivée du locataire qui compte mais la date de signature du bail; donc en supposant que la date coïncide(rarement le cas) , au 30 juin 2019 cela fera 9 ans de location;
les critères seront remplis;