Donation de nue-propriété sur RP + Stratégie de placement avec objectif successoral

flo1810

Contributeur
Bonjour à tous,

Mes parents m'ont récemment demandé de regarder leurs comptes dans le détail pour leur donner mon avis sur leurs placements, et réfléchir à ce qui pourrait être fait en terme de succession (il faut savoir que je suis fils unique, donc mes parents et moi sommes convaincus que si on n'y réfléchit pas maintenant, une partie non-négligeable de ce qu'ils ont accumulé durant leur vie partira en frais de succession).

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont établi une donation entre époux avant ma naissance ; mon papa a 70 ans (et demi !) et ma maman a 67 ans. Quant à moi, j'ai 25 ans, doctorant contractuel bientôt enseignant ; sans enfants et sans partenaire amoureux de longue durée. :biggrin:

Voici une description rapide de leur patrimoine :
- Avoirs financiers hors assurance-vie (qui rentreraient dans la succession) : 73000 € pour maman, 68000 € pour papa, 4000 € de comptes joints
- Assurance-vie : 174000 € pour maman (dont environ 33000 € sont issus de capitaux versés avant octobre 1998) et 87000 € pour papa (aucun versement n'a encore été effectué depuis ses 70 ans) [La clause sur chacun de ces contrats est toujours rédigée dans le style suivant "à mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes petits-enfants, à défaut mes héritiers".]
- Résidence principale : mes parents l'évaluent à 200000 € (cette estimation est à prendre avec des pincettes, ce n'est pas du tout leur métier d'estimer des maisons :p)

Maintenant que je vous ai exposé la situation, j'ai plusieurs questions :
1) Mes parents ont chacun un vieux contrat d'assurance-vie AGF/Allianz qui a subi un transfert Fourgous. Je lis partout qu'un transfert Fourgous permet de conserver l'antériorité fiscale du contrat (donc moi je comprends "en cas de rachat"). Mais l'avantage successoral des sommes issues de versements antérieurs à octobre 1998 est-il dans ce cas conservé ?
2) De même, mon papa possède un tout petit contrat d'assurance-vie Initiatives Transmission qui ne rapporte plus rien ou presque. Si j'avais su, je lui aurais fait fermer avant ses 70 ans pour lui faire verser ailleurs... Apparemment, il y a quelques temps, la Caisse d'Epargne proposait le transfert sans frais vers Nuances, son contrat multisupport un peu moins mal loti. Si on demande le transfert, est-ce que les sommes transférées seront comptabilisées comme déposées sur son assurance-vie après ses 70 ans ?
3) Mes parents m'ont déjà fait une donation de somme d'argent il y a quelques années, et le plafond de 31865 € par parent a été atteint. Mais il reste la poche de donation limitée à 100000 € par parent. À votre avis, cela serait-il intéressant de faire maintenant la donation de la nue-propriété de leur résidence principale ? J'imagine qu'il y a des "frais de notaire" à prévoir dans ce cas et si oui à quelle hauteur ? Imaginons que je décède avant eux, et après avoir trouvé un conjoint qui hérite de ma nue-propriété sur leur RP. Quels droits aura-t-il sur la maison du vivant de mes parents ?
4) Malgré le fait qu'ils soient en retraite, mes parents continuent à mettre de l'argent de côté. J'aurais tendance à leur conseiller de mettre de l'argent sur une AV au nom de mon papa au moins jusqu'à ce que, soit ils y aient versé 30500 €, soit maman ait 70 ans elle aussi. Qu'en pensez-vous ?
5) Je suis ouvert à toutes vos remarques et questions ! :)

Sur ce, bonne journée à tous, et merci d'avance pour vos réponses !

Florian
 
bonne idée de se préoccuper de sa succession le plus tot possible .

pour répondre à tes questions :

1°) oui

2°)oui

3°) je suis favorable à la donation en NP mais ......pas sur la résidence principale .....nul ne peut prévoir de quoi l'avenir sera fait ,maitriser sa RP est primordial . ceci est mon avis personnel et n'engage que moi ....
en dehors de ca , une donation de NP établie par un notaire va entrainer des frais d'honoraires ....ceux ci sont libres et donc négociables avec le notaire .
d'autre part il est possible et meme souhaitable de prevoir qu'en cas de pré-dècès le NP reviendra à l'usufruitier

4°) continuer à thésauriser sur uen bonne AV qu'on ait plus ou moins de 70ans est une bonne idée ....peut etre ouvrir une AV en cosouscription avec dénouement au 1er décès et comme bénéficiaire le conjoint survivant .
 
Merci pour tes réponses Buffetophile.

Je comprends le point 3. Du coup, il serait peut-être plus judicieux que mes parents me fassent des donations d'argent au fil de l'eau pour réduire petit à petit les comptes qui rentreraient dans la succession ? Par exemple, je ne tiens pas à ce qu'ils souscrivent à nouveau des produits de type "compte à terme" ou "parts sociales". Il me semble plus important qu'ils aient des disponibilités, au cas où. Par exemple, pour faire des petits travaux. En même temps, à l'heure actuelle, - étant l'un et l'autre en excellente santé - il ne nous paraît pas évident qu'ils aient besoin de 145000 € devant eux. Et puis, quitte à rogner sur ce qu'ils ont mis de côté avec visée successorale, leurs AV sont entièrement disponibles. ;)

Si je ne dis pas de bêtises, le survivant pourra choisir au décès du premier de garder : la moitié du patrimoine du défunt en pleine propriété ; ou la totalité du patrimoine du défunt en usufruit ; ou 1/4 du patrimoine en pleine propriété et le reste en usufruit (car donation entre époux). C'est bien correct ? Effectivement, les sommes en jeu ne justifient peut-être pas aujourd'hui le don de la nue-propriété de la RP. Je comprends bien que c'est un point sensible ! ;)

Je ne connaissais pas la possibilité de co-souscription avec dénouement au premier décès. Dans ce cas, comment sont considérées les primes versées quand un des deux seulement a plus de 70 ans ?
 
Bonjour,
pour les contrats A.V il est possible de mettre une clause en démembrement
donc: en cas de décès l'usufruit à mon époux ou épouse et la nu-propriété à mon fils

au décès du premier parent l'autre peut donc récupérer l'usufruit mais en plus rien ne l'empêche d'utiliser les fonds.
en cas d'utilisation des fonds, à son décès l'hériitier pourra déduire cette "dette successorale" de l'héritage du second conjoint.

selon la clause du contrat du premier décédé, l'enfant n'a que la nu propriété en quotité reportable à la succession.
et dans votre cas c'est zéro de par les dates du contrat.
au décès du second parent l'usufruit disparait et vous récupérez les fonds en exo puisque déjà nu propriétaire..

j'ai déjà fait des montages avec cette clause après validation de services juridiques et fiscaux de compagnies d'assurance. et sur des sommes bien plus conséquentes.....

bien cordialement
 
Bonjour,

communauté réduite aux acquêts
ce qui veut dire que les expressions:
n'ont pas de sens, sauf si ce sont des fonds propres (issus d'un héritage par exemple) utilisés;
mais il est vrai qu il faut bien désigné le souscripteur ou l'assuré d'un contrat
donation entre époux avant ma naissance
Bonne protection des conjoints, mais ceci veut aussi dire que lors du décès de l'un d'eux, les "héritiers" n'héritent pas;
intéressant de faire maintenant la donation de la nue-propriété de leur résidence principale
je rejoins tout à fait Buffetophile; en plus, il est dans le collimateur du fisc de redresser ce genre de donation car il est difficile de démontrer un intérêt économique à la chose, surtout dans le cas d'un héritier unique;

Mais l'idée de démembrement serait peut être à regarder sur les contrats d'AV; en démembrant la clause bénéficiaire;
en cas de décès de l'assuré, la nue propriété vous revient, et l'usufruit(appelé quasi usufruit)
va au conjoint survivant;En fait il a sur son compte en banque de la somme totale et en fait usage comme il veut, à charge lors de son décès de pouvoir "reconstituer" la somme,(en prenant éventuellement ailleurs) qui à ce moment passe totalement dans les mains du nu propriétaire(vous) sans aucune fiscalité
 
Effectivement, je n'avais pas pensé au démembrement d'AV, qui permettrait à la fois la transmission du patrimoine à moindre coût, et la disponibilité des sommes pour le survivant au cas où. Notamment, je n'ai peut-être pas explicitement précisé que ce n'est pas tant la somme dont j'hériterais qui m'intéresse, ni la date plus ou moins lointaine ; en revanche, mes parents ont toujours payé leur dû vis-à-vis de l'État, ce qui est bien normal mais s'il y a des façons légales de payer moins lors de la succession, alors il faut chercher à en profiter. :D Merci ICF62 et moietmoi. :)

À propos de la donation entre époux,
Bonne protection des conjoints, mais ceci veut aussi dire que lors du décès de l'un d'eux, les "héritiers" n'héritent pas;
il nous semblait que cela était censé laisser une possibilité supplémentaire pour le survivant, mais que j'héritais de toute façon partiellement, et selon le choix entre différentes options fait par le survivant.

À propos du don de la nue-propriété,
il est dans le collimateur du fisc de redresser ce genre de donation car il est difficile de démontrer un intérêt économique à la chose, surtout dans le cas d'un héritier unique;
ce qui signifie qu'une donation doit avoir un intérêt économique ? Je pensais qu'à partir du moment où elle était explicitement déclarée au fisc, c'était tout bon... Mes parents m'ont fait déjà un don d'argent dont je n'avais pas besoin il y a quelques années, personne n'a demandé la justification économique de ceci, qui aurait été simplement "faire baisser les droits de succession que notre fils paiera si on vit encore 15 ans en profitant d'un dispositif fiscal existant".
 
il y a aussi la solution de vendre leur maison en viager et de mettre la bouquet sur une AV dont tu serais bénéficiaire en 1er ou en second
 
nous semblait que cela était censé laisser une possibilité supplémentaire pour le survivant, mais que j'héritais de toute façon partiellement, et selon le choix entre différentes options fait par le survivant.
vous avez tout à fait raison,:)
qui aurait été simplement "faire baisser les droits de succession que notre fils paiera si on vit encore 15 ans en profitant d'un dispositif fisca
il n'y aura jamais dans le cas d'une telle donation une demande, mais la réponse plus conforme serait: mes parents ont voulu à l'avance règler une partie de leur succession;
 
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