Donation complete d'un PEL et béneficier de l'abbatement fiscal + don manuel

[bastiendelap]

Bonjour à tous,

Je suis fils unique et je n'ai jamais reçu de don de mes parents.

Mon père voudrait me faire une donation complète (argent, intérêt, droits acquis) de son PEL (un ancien) qui vaut 140000 euro.

Afin de limiter les droits sur la donation, est-il possible de cumuler abattement fiscal de 100000 euro et un don manuel de 31865 euro (don familial, cerfa 2735 à remplir) et n'être taxé que sur 8135 euro ? (= 140000 - 100000 - 31865) ?

Le don manuel peut-il être utilisé pour la donation d'un PEL (compte monétaire) ?

Merci,
Bastien

Note : Le cerfa 2735 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2017/2735_244.pdf

 

[moietmoi]

Bonjour à tous,

Je suis fils unique et je n'ai jamais reçu de don de mes parents.

Mon père voudrait me faire une donation complète (argent, intérêt, droits acquis) de son PEL (un ancien) qui vaut 140000 euro.

Afin de limiter les droits sur la donation, est-il possible de cumuler abattement fiscal de 100000 euro et un don manuel de 31865 euro (don familial, cerfa 2735 à remplir) et n'être taxé que sur 8135 euro ? (= 140000 - 100000 - 31865) ?

Le don manuel peut-il être utilisé pour la donation d'un PEL (compte monétaire) ?

Merci,
Bastien

Note : Le cerfa 2735 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2017/2735_244.pdf

Bonjour,
je ne connais pas vraiment la réponse, cependant, le critère et la question ne sont pas exactement ceux ci;

Le don manuel peut-il être utilisé pour la donation d'un PEL

oui sans aucun problème, des titres , la nue propriété de titres, biens des choses peuvent être donner en don manuel,(ce qui se voit d'ailleurs sur le cerfa 2735 signalé) et un don manuel ne bénéficie pas de facto d'exemption ou d'abattement particulier,mais la limite des 31865 ne s'applique pas aux dons manuels, mais aux dons de somme d'argent;
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026292582&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20130101&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1126128546&nbResultRech=1
La question qui se pose donc, est, un PEL est il une somme d'argent?

edit après réflexion:

140

Sont admis au bénéfice de l’exonération les dons effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3362-PGP
la donation du plan s'effectuant par un transfert de titulaire, il ne s'agit pas d'un virement..à mon avis