bastidon83
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Bonjour
Mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts nous avions envisagé faire une donation partage avec réserve d’usufruit à nos deux enfants de nos biens immobilier(3) en indivision. Mais j’ai pu lire que les donations-partages ne peuvent pas comporter de biens en indivision bien que l’équité et respectée
Donc nous allons certainement opter pour une donation simple, mais avant de prendre rendez vous chez un notaire que se passe t il en matière de succession sur le plan civil et fiscale (donation simple) puisque rapportable Merci
Mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts nous avions envisagé faire une donation partage avec réserve d’usufruit à nos deux enfants de nos biens immobilier(3) en indivision. Mais j’ai pu lire que les donations-partages ne peuvent pas comporter de biens en indivision bien que l’équité et respectée
Donc nous allons certainement opter pour une donation simple, mais avant de prendre rendez vous chez un notaire que se passe t il en matière de succession sur le plan civil et fiscale (donation simple) puisque rapportable Merci