Un enfant peut recevoir jusqu’à 31 865 € exonéré de droits
encore faut il le déclarer
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Un enfant peut recevoir jusqu’à 31 865 € exonéré de droits
Ben voyons ... en voilà un bon conseil. Ce n'est pas parce que vous ne l'avez (peut-être) pas fait que cela n'est pas nécessaire !Non Thayart, vous n'avez pas à déclarer les 31 865 euro ce n'est pas nécessaire.
Ju dans CAPITALBen voyons ... en voilà un bon conseil. Ce n'est pas parce que vous ne l'avez (peut-être) pas fait que cela n'est pas nécessaire !
En outre, à la différence du «don familial» en espèces, plafonné à 31 865 euros et réservé aux enfants ou petits-enfants majeurs, vous pouvez l’attribuer à qui vous voulez, frère, neveu ou simple ami. Cela sans que son montant soit «rapportable» à la succession (à votre décès, il ne sera pas réintégré dans votre patrimoine à partager;
Ce que j'utilise à titre perso, c'est de répartir ces versements dans le temps, et de verser 6.350 tous les 3 ans ; ainsi je peux le faire de façon continue, et un nouveau versement triennal va toujours venir remplacer le versement le plus ancien, tout en ne dépassant pas l'encours sur 15 ans ...Pour ce qui est du don d’argent dans la limite de 31 865 euro, l’intérêt de la déclaration réside, si j’ai bien compris, dans le fait que cette somme est exonérée au moment de la succession, ainsi que dans le fait qu’un nouveau un don exonéré du même montant puisse être réalisé 15 ans plus tard. La déclaration permet essentiellement de « démarrer le compteur » rendant possible un nouveau don.
Tout dépend des possibilités contributives du donateur et de son patrimoine ...Aucune règle n’est définie pour les présents d’usage, mais la jurisprudence semble considérer une valeur maximale ne dépassant pas 2,5 % du salaire annuel.
Ce que j'utilise à titre perso, c'est de répartir ces versements dans le temps, et de verser 6.350 tous les 3 ans ; ainsi je peux le faire de façon continue, et un nouveau versement triennal va toujours venir remplacer le versement le plus ancien, tout en ne dépassant pas l'encours sur 15 ans ...
Alors bien entendu, il reste l'aspect déclaratif ...
Et bien entendu, je les fais en fin d'année juste avant la période de Noël ...