Don mensuel

clara1949

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Vos parents ont parfaitement le droit de vous donner deux fois 31865 euro tous les 15 ans. Aux anniversaires, ils peuvent vous donner aussi de l'argent (punaise, vos parents font ce qu'ils veulent de leur argent !) S'ils vous octroient 500 euro par mois, il peuvent dans leur déclaration d'impôts noter "pension alimentaire" pour un montant maximum de 3411 euro mais attention il faut bien calculer, pour notre part cela nous a fait économiser 840 euro environ d'impôt mais il ne faut pas que par ailleurs cela vous en fasse payer par ricochet. j'espère que vous me comprenez. Mon fils n'ayant pas de travail, je lui donne 500 euro par mois mais sans travail il paye 0 euro d'impôt, ce don ne l'impacte pas. J'ai à présent l'intention de donner à l'anniversaire, à Noël à Pâques etc.. une somme d'argent car à notre décès, notre fils aurait trop de droits à payer. Je viens de passer par la succession de mes parents et je ne vous dis pas ce que nous avons dû payer comme frais de succession au fisc et à notre notaire.
 

clara1949

Membre
Ben voyons ... en voilà un bon conseil. Ce n'est pas parce que vous ne l'avez (peut-être) pas fait que cela n'est pas nécessaire !
Ju dans CAPITAL
]Qui n’a jamais glissé quelques billets au petit dernier de la *famille, sans dire un mot à personne et encore moins au fisc ? Pas d’inquiétude, ce «présent d’usage», comme on le désigne dans le jargon, est parfaitement autorisé : il n’a pas à être déclaré, échappe donc à toute taxation et ne consomme aucun abattement. En outre, à la différence du «don familial» en espèces, plafonné à 31 865 euros et réservé aux enfants ou petits-enfants majeurs, vous pouvez l’attribuer à qui vous voulez, frère, neveu ou simple ami. Cela sans que son montant soit «rapportable» à la succession (à votre décès, il ne sera pas réintégré dans votre patrimoine à partager;
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Puisque le montant de 31 865 n'est pas rapportable à la succession, il n'est pas obligatoire de déclarer cette somme au fisc. Mais vous faites comme vous voulez.
 
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buffetophile

Modérateur
Staff MoneyVox
En outre, à la différence du «don familial» en espèces, plafonné à 31 865 euros et réservé aux enfants ou petits-enfants majeurs, vous pouvez l’attribuer à qui vous voulez, frère, neveu ou simple ami. Cela sans que son montant soit «rapportable» à la succession (à votre décès, il ne sera pas réintégré dans votre patrimoine à partager;
il faut relire la phrase : à la différence du don familial .....le présent d'usage n'est pas rapportable à la succession.
 

Tandori

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Merci à tous pour vos nombreuses réponses.

Je pense que nous allons opter pour un panachage entre des virements correspondant à des présents d’usages et des versements en espèce.

Aucune règle n’est définie pour les présents d’usage, mais la jurisprudence semble considérer une valeur maximale ne dépassant pas 2,5 % du salaire annuel.

Pour ce qui est du don d’argent dans la limite de 31 865 euro, l’intérêt de la déclaration réside, si j’ai bien compris, dans le fait que cette somme est exonérée au moment de la succession, ainsi que dans le fait qu’un nouveau un don exonéré du même montant puisse être réalisé 15 ans plus tard. La déclaration permet essentiellement de « démarrer le compteur » rendant possible un nouveau don.
 

paal

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Pour ce qui est du don d’argent dans la limite de 31 865 euro, l’intérêt de la déclaration réside, si j’ai bien compris, dans le fait que cette somme est exonérée au moment de la succession, ainsi que dans le fait qu’un nouveau un don exonéré du même montant puisse être réalisé 15 ans plus tard. La déclaration permet essentiellement de « démarrer le compteur » rendant possible un nouveau don.
Ce que j'utilise à titre perso, c'est de répartir ces versements dans le temps, et de verser 6.350 tous les 3 ans ; ainsi je peux le faire de façon continue, et un nouveau versement triennal va toujours venir remplacer le versement le plus ancien, tout en ne dépassant pas l'encours sur 15 ans ...

Alors bien entendu, il reste l'aspect déclaratif ...

Et bien entendu, je les fais en fin d'année juste avant la période de Noël ... :eek:
 

paal

Top contributeur
Aucune règle n’est définie pour les présents d’usage, mais la jurisprudence semble considérer une valeur maximale ne dépassant pas 2,5 % du salaire annuel.
Tout dépend des possibilités contributives du donateur et de son patrimoine ...
 

Tandori

Membre
Ce que j'utilise à titre perso, c'est de répartir ces versements dans le temps, et de verser 6.350 tous les 3 ans ; ainsi je peux le faire de façon continue, et un nouveau versement triennal va toujours venir remplacer le versement le plus ancien, tout en ne dépassant pas l'encours sur 15 ans ...

Alors bien entendu, il reste l'aspect déclaratif ...

Et bien entendu, je les fais en fin d'année juste avant la période de Noël ... :eek:
Pourquoi ne pas déclarer si vous faites en sorte de respecter les règles fiscales applicables ? Le faire à la période de Noël n'a aucune importance dans ce cas-là, non ?
 
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