Don mensuel

Tandori

Membre
Bonjour à tous,

J'ai été recruté en CDI en mai dernier. Mes parents, qui avaient l'habitude de me faire des virements mensuels lors de mes études, ont souhaité continuer à le faire pour me donner un coup de pouce. Ils me font depuis mai un virement mensuel 500 euro par mois. Mes revenus me permettant amplement de subvenir à mes besoins, il ne s'agit pas d'une pension alimentaire (et elle n'est d'ailleurs pas déclarée comme telle). Je me pose des questions quant à la fiscalité de ces dons si ils devaient être déclarés. Concrètement, le fisc risque-t-il de leur reprocher une donation déguisée ? Dans cette éventualité, comment faire pour se mettre en conformité avec la loi ?

Les montants en questions ne me semblent pas pouvoir être exonérés au titre de "présents d'usage".

J'ai vu que les parents pouvaient donner 31 865 euro tous les 15 ans à leurs enfants au titre de l'exonération des dons familiaux, sous réserve que ces sommes soient déclarées dans un délais d'un mois après leur versement (c'est donc trop tard pour l'essentiel des versements reçus). J'ai l'impression que ce dispositif est plus conçu pour des dons exceptionnels que pour des dons réguliers. Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour votre aide.
 

paal

Top contributeur
Oui ca pourrait en théorie ....
Ceci dit je peine à penser que pour des sommes aussi faibles il y a un risque avéré . mais ceci n'engage que moi .
Perso, j'opterais pour le système de la pension alimentaire ...
.
C'est pas cela qui vous fera passer dans la tranche à 41%, cela ne fait jouer que les revenus, en positif d'un côté et en négatif de l'autre, et comme c'est fait par virement, aucun souci pour la justification, puisque c'est fait par virement ...

Et cela laisse totalement libre les abattements pour les donations, pour des sommes plus importantes ...
 

chrishouv

Contributeur régulier
Perso, j'opterais pour le système de la pension alimentaire ...
.
C'est pas cela qui vous fera passer dans la tranche à 41%, cela ne fait jouer que les revenus, en positif d'un côté et en négatif de l'autre, et comme c'est fait par virement, aucun souci pour la justification, puisque c'est fait par virement ...

Et cela laisse totalement libre les abattements pour les donations, pour des sommes plus importantes ...
Pension alimentaire Ok! Mais les parents ne pourront pas les déduire car les pensions déclarées en charge seront retoquées par les impôts car comme le disait Tandori, il n'est plus en état de besoin.

Et comme disait Cresus93, les impôts ne vont pas s'attaquer à 6000€ par an. Les enjeux sont tels qu'il y a d'autres mouches à s'occuper.
 

paal

Top contributeur
Que pour cette somme il serait peut être envisageable de la recevoir en espèce :ange:
Effectivement, et si l'enfant n'est pas suffisamment dans le besoin pour que les parents ne puissent déduire ce montant de leurs revenus, peut-être que le solution ci-dessus est la meilleure ...

Ou que les parents remplissent régulièrement le frigo de leur enfant ... (500 par mois, c'est largement faisable !), surtout si c'est accompagné d'un petit pourboire !
 
Dernière modification:

moietmoi

Top contributeur
Le risque est moins sur le controle des parents, que sur un éventuel contrôle du nouveau salarié..

et elle n'est d'ailleurs pas déclarée comme telle). Je me pose des questions quant à la fiscalité de ces dons si ils devaient être déclarés. Concrètement, le fisc risque-t-il de leur reprocher une donation déguisée ? Dans cette éventualité, comment faire pour se mettre en conformité avec la loi ?
par exemple demandez à vos parents de faire le versement en 2 ou 3 fois: anniversaire/Noel où un jour spécial: le premier salaire fixe, le mariage de la cousine... comme cela se sera un présent d'usage
 

C6BIEN

Membre
Bonjour. Franchement, pour 500€ par mois par virement... vous pensez vraiment que vous risquez qq chose ?!! comment le fisc pourrait en avoir connaissance ? à moins de le lui signaler (vous ou vos parents en tentant de défiscaliser). la donation déguisée n'existe pas. Théoriquement (je dis bien en théorie), s'il y en a une = elle doit être déclarée surtout si elle dépasse le montant (un enfant peut recevoir en exonération de droits 63 730 € (31 865 x 2) de ses parents) sur 15 ans... et surtout la question se pose au moment du décès = c'est à ce moment que l'on devrait (conditionnel assumé) être complétement transparent avec le fisc en leur déclarant les dons reçus les 15 dernières années pour être clean (avec les dérogations qui vont bien sur le niveau de vie, noël, pacques, ramadan...)...autant dire qu'avant que cela arrive... bref, passez y a rien à déclarer car ce sont les grosses sommes uniques qui se repèrent...
(attention, je ne tiens pas compte des empêcheurs de tourner en rond : si il y a des frères et sœurs qui n'ont pas votre chance et c'est là que ça gâte au moment des règlements de compte...après l'enterrement).
 
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