Don familial

gwen73

Contributeur régulier
Bonjour,
Ma mère compte donner 6000 euros à mon frère et moi suite aux liquidités débloquées par la banque (18 000 euros de succession de mon père). Comment les déclarer, à qui? Peut-elle les déduire de ses revenus? Et paieront nous des impôts sur ces 6000 euros? Merci d'avance pour vos conseils
 
Bonjour,
Ma mère compte donner 6000 euros à mon frère et moi suite aux liquidités débloquées par la banque (18 000 euros de succession de mon père). Comment les déclarer, à qui? Peut-elle les déduire de ses revenus? Et paieront nous des impôts sur ces 6000 euros? Merci d'avance pour vos conseils

chaque parent peut donner à chaque enfant 100 000€ en franchise de droits tous les 15 ans .....vous avez donc de la marge .
par contre aucune déduction de ses revenus naturellement .
 
Merci. Et le fait que ce soit 1/3 chacun, issu du règlement de la succession de mon père il y a une semaine (nous avons fait le choix tous les trois que les 18000 euros lui soient versés), çà ne rentre pas dans un statut particulier? On considère que c'est un don ou une somme liée à un héritage?
 
Dernière modification:
Bonjour,

Bonjour,
Ma mère compte donner 6000 euros à mon frère et moi suite aux liquidités débloquées par la banque (18 000 euros de succession de mon père). Comment les déclarer, à qui? Peut-elle les déduire de ses revenus? Et paieront nous des impôts sur ces 6000 euros? Merci d'avance pour vos conseils

Ce n'est pas une énorme somme. Cela pourrait rentrer dans le cadre de "présents d'usage" :

"Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion d’offrir des cadeaux et parfois aussi de donner de l’argent à ses enfants, petits-enfants, nièces, neveux… Combien peut-on donner sans formalité et sans risquer de faire naître un jour des problèmes avec les impôts ou entre ses héritiers ?

Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion d’offrir des cadeaux et parfois aussi de donner de l’argent à ses enfants, petits-enfants, nièces, neveux… Combien peut-on donner sans formalité et sans risquer de faire naître un jour des problèmes avec les impôts ou entre ses héritiers ?

En principe, tout don doit être déclaré aux impôts même s’il est inférieur ou égal au montant de l’abattement et peut être considéré comme une avance sur héritage lors de la succession de celui qui a donné. Cela vaut pour les donations devant notaire comme pour ce qu’on appelle « dons manuels », c’est-à-dire les dons consistant en une simple remise de l’objet ou de l’argent. La dissimulation d’un don fait courir un risque fiscal mais aussi un risque de contestation civile par les autres héritiers. Les conséquences financières peuvent être lourdes.

Le « présent d’usage » se distingue des autres dons en ce qu’il n’a pas d’incidence fiscale et n’a d’ailleurs pas besoin d’être déclaré aux impôts et qu’il n’est pas à mentionner et à prendre en compte dans le partage successoral.

Pour pouvoir être qualifié de « présent d’usage », le cadeau doit remplir deux conditions :

- il doit intervenir à l’occasion d’un événement précis conformément à un usage (l’événement peut être exceptionnel ou traditionnel : anniversaire, baccalauréat, emménagement, mariage, naissance d’un enfant, étrennes de fin d’année...),
- sa valeur doit rester limitée au regard du revenu et du patrimoine de la personne qui offre.​

Ni la loi, ni la jurisprudence, ni l’administration fiscale ne fixent une règle précise de proportionnalité du présent en fonction de l’événement et par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur. Toutefois, des juges ont considéré dans certains cas qu’une personne offrant à l’occasion d’un événement précis une somme d’argent ne dépassant pas 2 % ou 2,5 % de son patrimoine avait bien fait un présent d’usage."


Étrennes et cadeaux pour les fêtes de fin d’année : peut-on donner autant qu’on veut ?

Cdlt.
 
Bonjour,
Ma mère compte donner 6000 euros à mon frère et moi suite aux liquidités débloquées par la banque (18 000 euros de succession de mon père). Comment les déclarer, à qui? Peut-elle les déduire de ses revenus? Et paieront nous des impôts sur ces 6000 euros? Merci d'avance pour vos conseils

Par contre, vous n'oublierez pas de les déclarer à la CAF comme à la sécu si vous êtes allocataire du RSA et/ou de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Ces dons sont assimilés à des ressources.
 
Retour
Haut