Don familial - quelle exonération

buffetophile

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Staff MoneyVox
Hello Buffeto, dans le cadre de la succession en quoi une SCPI peut aider ? Sachant que je suis débutant dans ce
ATTENTION ....tu confonds SCI et SCPI

une SCI se crée pour détenir un bien entre plusieurs personnes. l'avantage est qu'on peut donner des parts au lieu de donner le bien .
 

buffetophile

Modérateur
Staff MoneyVox
précisions : l’intérêt de la SCI n’est pas que successoral et à mon avis il ne faut pas créer une SCI sur la RP juste pour cette raison
 

trickster

Contributeur régulier
ATTENTION ....tu confonds SCI et SCPI

une SCI se crée pour détenir un bien entre plusieurs personnes. l'avantage est qu'on peut donner des parts au lieu de donner le bien .
de fait un couple de 50ans peut donner en NP à ses 2enfants un bien d'une valeur de 800k€ sans payer de droits
Je n'ai pas bien compris. 100k par enfant et par parents. 2 parents et 2 enfants soit 100*2*2=400k non ?

la NP est calculée en fonction de l'age du donateur . elle n'ets que de 50% de la valeur du bien si on a entre 50 et 60 ans .
J'en déduis don que la valeure de la NP dépend de l'age du donateur. Par exemple sur la tranche 60-70 cela diminue (je vais chercher) ?

A combien se chiffre les droits de succession sur l'usufruit ? Comment évalue-t-on la valeur de l'usufruit ?
 

buffetophile

Modérateur
Staff MoneyVox
Je n'ai pas bien compris. 100k par enfant et par parents. 2 parents et 2 enfants soit 100*2*2=400k non ?
en pleine propriété oui mais pas en démembrement

J'en déduis don que la valeure de la NP dépend de l'age du donateur. Par exemple sur la tranche 60-70 cela diminue (je vais chercher) ?
l'évaluation des droits d'usufruit ou de nue-propriété se fait selon un barème fiscal prévu par l'article 669 du Code Général des Impôts : la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété des biens transmis est constituée par une quote-part (%) de la valeur en pleine propriété du bien.
sur la tranche 60/70 ans valeur de la NP : 60% valeur de l'usufruit : 40%
 
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