Don familial - quelle exonération

Tux

Membre
Bonjour,

Si ma mère me donne de l'argent, quel est le montant de l'exonération sur 15 ans ?
31 865 € ou 100000 € ?

J'ai cru comprendre que 31 865 € c'était pour l'argent, et 100000 € pour tout le reste (actions, voitures, immobilier ...) ?

Cas concret. Nous allons recevoir 15000 €. Je me suis dit qu'il allait peut-être falloir les déclarer pour faire courir le délai de 15 ans. Et qu'il faudrait peut-être aussi déclarer 4000 € que nous avons eus il y a deux mois pour nous aider dans le cadre d'un voyage ?

Si j'ai bien compris il faut les déclarer via le formulaire 2735 ... je les mets en somme d'argent, mais du coup le plafond c'est 31 865 € ou 100000 € ?

Merci
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,
Si ma mère me donne de l'argent, quel est le montant de l'exonération sur 15 ans ?
31 865 € ou 100000 € ?
Les deux sont cumulables :
- abattement pour une donation : 100.000 € tous les 15 ans.​
- exonération pour des dons familiaux de sommes d'argent : 31.865 € tous les 15 ans.​

J'ai cru comprendre que 31 865 € c'était pour l'argent, et 100000 € pour tout le reste (actions, voitures, immobilier ...) ?
Les 100 k€ peuvent aussi être pour de l'argent.

Nous allons recevoir 15000 €. Je me suis dit qu'il allait peut-être falloir les déclarer pour faire courir le délai de 15 ans.
Oui, c'est mieux d'être dans la légalité.

Et qu'il faudrait peut-être aussi déclarer 4000 € que nous avons eus il y a deux mois pour nous aider dans le cadre d'un voyage ?
Pour certaines occasions, cela peut rentrer dans le cadre du "présent d'usage" :

"Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion d’offrir des cadeaux et parfois aussi de donner de l’argent à ses enfants, petits-enfants, nièces, neveux… Combien peut-on donner sans formalité et sans risquer de faire naître un jour des problèmes avec les impôts ou entre ses héritiers ?

Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion d’offrir des cadeaux et parfois aussi de donner de l’argent à ses enfants, petits-enfants, nièces, neveux… Combien peut-on donner sans formalité et sans risquer de faire naître un jour des problèmes avec les impôts ou entre ses héritiers ?

En principe, tout don doit être déclaré aux impôts même s’il est inférieur ou égal au montant de l’abattement et peut être considéré comme une avance sur héritage lors de la succession de celui qui a donné. Cela vaut pour les donations devant notaire comme pour ce qu’on appelle « dons manuels », c’est-à-dire les dons consistant en une simple remise de l’objet ou de l’argent. La dissimulation d’un don fait courir un risque fiscal mais aussi un risque de contestation civile par les autres héritiers. Les conséquences financières peuvent être lourdes.

Le « présent d’usage » se distingue des autres dons en ce qu’il n’a pas d’incidence fiscale et n’a d’ailleurs pas besoin d’être déclaré aux impôts et qu’il n’est pas à mentionner et à prendre en compte dans le partage successoral.

Pour pouvoir être qualifié de « présent d’usage », le cadeau doit remplir deux conditions :
- il doit intervenir à l’occasion d’un événement précis conformément à un usage (l’événement peut être exceptionnel ou traditionnel : anniversaire, baccalauréat, emménagement, mariage, naissance d’un enfant, étrennes de fin d’année...),
- sa valeur doit rester limitée au regard du revenu et du patrimoine de la personne qui offre.

Ni la loi, ni la jurisprudence, ni l’administration fiscale ne fixent une règle précise de proportionnalité du présent en fonction de l’événement et par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur. Toutefois, des juges ont considéré dans certains cas qu’une personne offrant à l’occasion d’un événement précis une somme d’argent ne dépassant pas 2 % ou 2,5 % de son patrimoine avait bien fait un présent d’usage."

Étrennes et cadeaux pour les fêtes de fin d’année : peut-on donner autant qu’on veut ?


Cdlt.
 

Tux

Membre
OK.

Par contre je suis en retard pour le don précédent (délai d'un mois). Je lis de tout ça et là ... y a-t-il une pénalité pour retard de déclaration ?
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Je lis de tout ça et là ... y a-t-il une pénalité pour retard de déclaration ?
Sur cette question, d'autres membres de ce forum seront plus à même de vous répondre que moi. Mais je ne le pense pas, car c'est vous que vous pénalisez.
 

trickster

Contributeur régulier
Je me permet d'intervenir sur ce fil car c'est un sujet qui pourrait m’intéresser.
Si j'ai bien compris, l'abattement applicable à la succession est de 131k €.
L'abattement applicable à la donation est de 131k€ tout les 15 ans.
Tous les 15 ans mais à partir de quand ? Est ce que si on a raté une donation de 15 ans on peut le rattraper à la donation suivante ? (j'imagine que non mais sait-on jamais)

Quid d'un bien immobilier où les deux parents sont copropriétaires ?
Comment se passe la transmission du bien ? Si le bien immobilier est de 300k, chaque parait peut céder sa part à un héritier sans problème si j'ai bien compris.
Mais quid d'un bien immobilier à plus de 300k détenu en copropriété ? On paie donc des frais de succession sur la part restante après abattement ? Ou bien est ce que on peut cumuler 2 donations en une fois après 30 ans (cf question si-dessous sur les reports).

Enfin beaucoup de gens parlent de SCPI pour les donations immobilières, mais est ce rentable ? Comment cela se passe-t-il ? Je ne sais pas si Buffeto intervient sur ce genre de fil mais il parait que c'est The expert des SCPI sur ce forum. :D

Beaucoup de gens parlent de la séparation usufruit et transmission de la NP. Est ce rentable ? Comment se répartit les frais ?
 

trickster

Contributeur régulier
on m'a appelé ?
Wow, ça c'est du rapide.:eek:
Mais comment fait-il ?
Hello Buffeto, dans le cadre de la succession en quoi une SCPI peut aider ? Sachant que je suis débutant dans ce domaine. Si j'ai bien compris on passe le bien immobilier dans une société /SCPI qu'on crée c'est bien ça ?
Mais comment cela se passe-t-il ? Est ce bénéfique niveau fiscal ? Et quelles sont les frais (que cela soit à la création ou sur la durée) et difficulté de mise en place ?
Encore merci pour ton aide :)
 

buffetophile

Modérateur
Staff MoneyVox
Tous les 15 ans mais à partir de quand ? Est ce que si on a raté une donation de 15 ans on peut le rattraper à la donation suivante ? (j'imagine que non mais sait-on jamais)
imaginons qu'aujourd'hui tu donnes 50k€ et dans 5ans 50k€ .
en 2033 (2018+15) tu vas recharger ta possibilité de donner à nouveau 50k puis en 2038 (2023+15) 50 nouveaux k€

Quid d'un bien immobilier où les deux parents sont copropriétaires ?
chaque parent peut donner 100k€ à chacun des enfants .
donc s'il y a 2 enfants ca fait 400k au total .

l'idéal étant bien entendu de donner la NP avec réserve d'usufruit .
la NP est calculée en fonction de l'age du donateur . elle n'ets que de 50% de la valeur du bien si on a entre 50 et 60 ans .

de fait un couple de 50ans peut donner en NP à ses 2enfants un bien d'une valeur de 800k€ sans payer de droits


Enfin beaucoup de gens parlent de SCPI pour les donations immobilières, mais est ce rentable ? Comment cela se passe-t-il ? Je ne sais pas si Buffeto intervient sur ce genre de fil mais il parait que c'est The expert des SCPI sur ce forum. :D
pour les SCPI c'est encore plus simple puisqu'on peut donner le nombre de parts que l'on veut
 
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