dommage ouvrage

#1
bonjour
je suis sur le point de faire construire , j'ai demandé un pret pour cette construction au credit immobilier de france le dossier est sur le point d'etre accorder par contre il me demande imperativement une assurance dommage ouvrage , est elle obligatoire ? meme si mon constructeur est une entreprise general et a une garantie decennale
combien coute elle ?
ou trouvé cette assurance ?
merci de vos réponse
 

hargneux

Contributeur régulier
#2
il me demande imperativement une assurance dommage ouvrage , est elle obligatoire ?
Oui, mais son absence n'entraine pas de sanction. ( a part que vous ne pourrez pas vendre pendant 10 ans si besoin).

Par contre, pour la plupart des banques, pas de DO = pas de décaissement du prêt.
(Si une banque décaisse sans DO , en cas de problèmes, vous pouvez vous retournez contre elle pour payer la remise en état et finir le chantier! Coût moyen d'un procès perdu pour la banque 70 ke- Pour vous 5 à 7 ans de délais)

Cette attestation doit être nominative (à votre nom) et c'est l'original que vous devez donner.

Etonnant qu'elle ne demande pas non plus une garantie à prix et délais convenus.

Le coût : cher . Environ 4 % du prix de la construction.
 

ICF62

Contributeur régulier
#3
c'est vrai que la DO a un coût , par contre quelle tranquilité pendant 10 ans.

en effet elle agit comme la tout risque de votre voiture.

un pepin dans la construction et elle paie la remise en état sans devoir attendre l'établissement des responsabilités de tel ou tel intervenant.

ensuite c'est l'assureur DO qui se retourne vers l'artisan qui est responsable des désordres.

la RC décennale de l'artisan ne peut être actionnée qu'après avoir "prouvé" la responsabilité de l'artisan dans le désordre.
comme le dit HARGNEUX c'est 5 ou 7 ans si les dommages sont importants ..

j'ai géré dans le passé un dossier recours RC contre un constructeur : 4 ans pour le jugement avec versement à l'époque de 700.000 frs ( en 1999 ) MAIS l'assureur du constructeur a fait appel et donc le client s'est vu conseiller de ne pas dépenser les 700.000 frs pour faire les travaux car si en appel le constructeur gagnait il fallait rembourser...........

bresf en 2004 ils y étaient toujours.

maison quasi inhabitable, étais partout en sous sol, plafonds fendus, portes et fenêtre ne fermant plus etc etc....


il faut aussi savoir que les asurances DO étaient toutes déficitaires dans les années 2000 d'ou la hausse des tarifs et l'étude très stricte du dossier d'assurance.

un seul artisan sans RC ou avec des sinistres antérieurs et c'est tout votre dossier qui est refusé.

bien cordialement
 
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