brunoepargne
Membre
Bonjour,
J'ai refusé une proposition de mon courtier car j'en ai trouvé un qui est mieux, est-ce que je suis quand même obligé de le rémunérer ?
Sur le mandat c'est écrit :
Le prêt que j'ai trouvé tout seul, pourrait-il être interprété en tant que "l'opération du présent mandat", citée ci dessous ?
Merci d'avance.
J'ai refusé une proposition de mon courtier car j'en ai trouvé un qui est mieux, est-ce que je suis quand même obligé de le rémunérer ?
Sur le mandat c'est écrit :
En rémunération de la mission confiée, le Mandant s’engage à verser au Mandataire, la somme de XXXX euros sous forme d’honoraires.
Cette somme est exigible le jour où l’opération objet du présent mandat sera effectivement réalisée. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.519-6 du Code monétaire et financier, le Mandataire ne pourra la percevoir avant le déblocage effectif des fonds par l’organisme préteur.
Par ailleurs la banque versera au Mandataire une commission bancaire égale au maximum à 1% du montant du(des) crédit(s) débloqué(s).
Le prêt que j'ai trouvé tout seul, pourrait-il être interprété en tant que "l'opération du présent mandat", citée ci dessous ?
Merci d'avance.