Différer une succession ?

Le Verrier

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Une question que je me pose depuis quelque temps et à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse...

J'ai une fille unique qui a actuellement 17 ans (donc bientôt majeure) et qui sera ma seule héritière (sa mère et moi sommes en train de divorcer) le jour où je décéderai. La vie est ainsi faite qu'un décès peut survenir à tout moment et si cela devait m'arriver dans les mois ou les années qui viennent, elle serait amenée à percevoir un héritage de plusieurs centaines de milliers d'euros tout en étant encore très jeune... et pas forcément bien préparée à gérer un tel patrimoine (100 % financier).

Dans ce genre de situation, existe-t-il un moyen juridique, en France, de différer une succession (pour que, par exemple, elle ne perçoive celle-ci qu'à ses 30 ans ou en tout cas pas avant la seconde moitié de sa vingtaine) et si oui, de quelle façon ? Plus généralement, sur le principe, avez-vous des avis, des expériences ?
 
Une question que je me pose depuis quelque temps et à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse...
J'ai une fille unique qui a actuellement 17 ans (donc bientôt majeure) et qui sera ma seule héritière le jour où je décéderai.
Puisqu'un divorce est en cours, il me semblerait utile que vous abordiez ce sujet avec votre fille (même si cela fera double peine !), afin qu'elle sache qu'en cas d'issue fatale de votre part, elle aura des formalités à accomplir en matière successorale ...

Cela pourrait aller jusqu'à la mise en confidence d'une personne de confiance, voire du notaire avec lequel vous éprouvez le plus d'affinités ....

La vie est ainsi faite qu'un décès peut survenir à tout moment et si cela devait m'arriver dans les mois ou les années qui viennent, elle serait amenée à percevoir un héritage de plusieurs centaines de milliers d'euros tout en étant encore très jeune... et pas forcément bien préparée à gérer un tel patrimoine (100 % financier).
Raison de plus pour lui laisser entrevoir cette éventualité, voire à lui décrire l'inventaire de ce patrimoine après divorce, et peut-être de lui indiquer, comment vous le gérez à l'heure actuelle ...

Dans ce genre de situation, existe-t-il un moyen juridique, en France, de différer une succession (pour que, par exemple, elle ne perçoive celle-ci qu'à ses 30 ans ou en tout cas pas avant la seconde moitié de sa vingtaine) et si oui, de quelle façon ? Plus généralement, sur le principe, avez-vous des avis, des expériences ?
Je n'ai jamais rencontré de cas de ce genre de situation, l'administration fiscale ayant encadré les situations dans lesquelles il peut y avoir report d'imposition (cas des biens démembres par exemple), mais soit elle exigera les droits dus, soit elle demandera une garantie financière correspondante ; dans les 2 cas, ce sera une ponction rapide sur le patrimoine transmis ....

Maintenant, et comme je subodore qu'il devrait y avoir de l'immobilier dans tout cela (donc déclaration de succession notariée), vous devriez exposer cette situation à votre notaire préféré ...
 
Une question que je me pose depuis quelque temps et à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse...

J'ai une fille unique qui a actuellement 17 ans (donc bientôt majeure) et qui sera ma seule héritière (sa mère et moi sommes en train de divorcer) le jour où je décéderai. La vie est ainsi faite qu'un décès peut survenir à tout moment et si cela devait m'arriver dans les mois ou les années qui viennent, elle serait amenée à percevoir un héritage de plusieurs centaines de milliers d'euros tout en étant encore très jeune... et pas forcément bien préparée à gérer un tel patrimoine (100 % financier).

Dans ce genre de situation, existe-t-il un moyen juridique, en France, de différer une succession (pour que, par exemple, elle ne perçoive celle-ci qu'à ses 30 ans ou en tout cas pas avant la seconde moitié de sa vingtaine) et si oui, de quelle façon ? Plus généralement, sur le principe, avez-vous des avis, des expériences ?

il faut faire très attention aux clause que l'on signe à un moment et bien s'en souvenir lors des évolutions de la vie;
un enfant unique , après divorce, sans autres enfants.. votre quotité disponible est de 50%;
Vous pouvez très bien faire un testament concernant votre quotité disponible en désignant votre fille comme bénéficiaire agrémenter de conditions, par exemple si votre décès survient avant votre age de...alors ......
là il faut faire attention à ce qui est légal ou pas comme clauses restrictives et conditionnelles d'utilisation.
 
Merci à vous deux (tardivement mais j'avais besoin de prendre un peu de recul) pour vos réponses.

Puisqu'un divorce est en cours, il me semblerait utile que vous abordiez ce sujet avec votre fille (même si cela fera double peine !), afin qu'elle sache qu'en cas d'issue fatale de votre part, elle aura des formalités à accomplir en matière successorale ...

Cela pourrait aller jusqu'à la mise en confidence d'une personne de confiance, voire du notaire avec lequel vous éprouvez le plus d'affinités ....


Raison de plus pour lui laisser entrevoir cette éventualité, voire à lui décrire l'inventaire de ce patrimoine après divorce, et peut-être de lui indiquer, comment vous le gérez à l'heure actuelle ...

Dans un monde idéal, oui le mieux serait que j'en parle directement à ma fille et que je lui explique comment je gère mon patrimoine... mais j'ai toujours voulu lui inculquer une culture de l'effort, l'importance de faire de bonnes études pour avoir les meilleures chances possibles d'exercer ensuite un métier qui lui plaira, qui pourra l'épanouir et qui, tant qu'à faire, lui permettra de vivre le plus correctement possible. Lui faire miroiter, à 17 ans, qu'elle pourra percevoir un jour un héritage de tel ou tel montant n'est pas trop lui rendre service, je pense.

Vous avez raison concernant le fait d'en parler à une personne de confiance. Il se trouve que, malgré notre divorce en cours, sa mère et moi gardons d'assez bonnes relations... et, en tout cas, des relations intelligentes. Je pense que, dans ce cas précis, elle pourra être LA meilleure personne de confiance possible.

il faut faire très attention aux clause que l'on signe à un moment et bien s'en souvenir lors des évolutions de la vie;
un enfant unique , après divorce, sans autres enfants.. votre quotité disponible est de 50%;
Vous pouvez très bien faire un testament concernant votre quotité disponible en désignant votre fille comme bénéficiaire agrémenter de conditions, par exemple si votre décès survient avant votre age de...alors ......
là il faut faire attention à ce qui est légal ou pas comme clauses restrictives et conditionnelles d'utilisation.

Une autre chose à laquelle j'ai pensé depuis mon premier message : laisser une lettre à ma fille, qu'elle ne pourrait lire qu'après ma mort, pour justement lui expliquer comment je gère mon patrimoine et dans quel but, la mettre en garde contre un certain nombre de dangers potentiels, qu'ils viennent de certains individus ou de certaines pratiques, etc...

Grâce à vos réponses, j'ai pu avancer un peu dans ma réflexion et je vous en remercie encore.
 
Merci à vous deux (tardivement mais j'avais besoin de prendre un peu de recul) pour vos réponses.
Si vous êtes en bonne santé et que vous adoptez un comportement prudent dans la vie, il n'y avait en conséquence aucune urgence à répondre rapidement ; vous avez donc eu raison de prendre un recul qui vous aura probablement été utile ...

Dans un monde idéal, oui le mieux serait que j'en parle directement à ma fille et que je lui explique comment je gère mon patrimoine... mais j'ai toujours voulu lui inculquer une culture de l'effort, l'importance de faire de bonnes études pour avoir les meilleures chances possibles d'exercer ensuite un métier qui lui plaira, qui pourra l'épanouir et qui, tant qu'à faire, lui permettra de vivre le plus correctement possible.
Excellents principes que ces principes là !

Lui faire miroiter, à 17 ans, qu'elle pourra percevoir un jour un héritage de tel ou tel montant n'est pas trop lui rendre service, je pense.
Tout dépend de la diversité et des difficultés de gestion que représente votre patrimoine ...
Si j'ai bien compris, vous vous intéressez à la bourse, et il s'agirait de lui inculquer comment gérer un portefeuille boursier ...

Comme elle va bien être majeure, pourquoi ne pas envisager de lui confier une petite somme à gérer, en premier lieu au travers d'un compte titre, puis ensuite, une fois les fondamentaux acquis, au travers d'un PEA ...

Même chose pour la gestion d'un contrat d'assurance multi-support ...
Et sous votre oeil bienveillant, vous allez assez vite pouvoir évaluer si elle accroche à la sphère financière (ou non !)

Cela vous indiquera si elle aura donc besoin d'une personne de confiance le jour venu ...

Vous avez raison concernant le fait d'en parler à une personne de confiance. Il se trouve que, malgré notre divorce en cours, sa mère et moi gardons d'assez bonnes relations... et, en tout cas, des relations intelligentes. Je pense que, dans ce cas précis, elle pourra être LA meilleure personne de confiance possible.
Cela présuppose que votre prochaine ex-épouse, serait en mesure de prendre votre relais dans le domaine patrimonial ; pour ma part j'ai bien essayé avec nos filles (et avec mon épouse) ; avec les filles je pensais que leur ouvrir à chacune un petit contrat d'assurance-vie (simple comme le Carrefour Horizpn !) serait une bonne idée ...

Mais au lieu de prendre la main après l'ouverture et leur avoir indiqué comment procéder, elles m'auront toutes deux dit : tu fais ça très bien, et tu peux continuer !

Par contre, quelques années plus tard, elles ont très vite compris comment on pouvait procéder à un rachat, qu'il soit total ou partiel !

Dans le maquis réglementaire qui est aujourd'hui le nôtre, mon épouse écoute mes explications, lorsque parfois nous abordons ce sujet ; elle m'écoute, je crois qu'elle comprend, mais elle retourne à son scrap-booking dans lequel elle excelle !

Enfin, reste à savoir s'il existe une composante immobilière, par exemple un parc immobilier locatif ...

Une autre chose à laquelle j'ai pensé depuis mon premier message : laisser une lettre à ma fille, qu'elle ne pourrait lire qu'après ma mort, pour justement lui expliquer comment je gère mon patrimoine et dans quel but, la mettre en garde contre un certain nombre de dangers potentiels, qu'ils viennent de certains individus ou de certaines pratiques, etc...
Grâce à vos réponses, j'ai pu avancer un peu dans ma réflexion et je vous en remercie encore.
Là, tout dépend du degré de confidentialité que vous souhaitez donner à ce document !

Cela va d'un document confié à votre épouse actuelle, le dépôt dans un coffre bancaire, jusqu'à un document confié à votre notaire préféré !
 
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, l'importance de faire de bonnes études pour avoir les meilleures chances possibles d'exercer ensuite un métier qui lui plaira, qui pourra l'épanouir et qui, tant qu'à faire, lui permettra de vivre le plus correctement possible.

là dessus il va falloir revenir sur les clichés des années 70.

je m'explique . perso j'ai fait quelques études qui m'ont amenées à commencer ma vie professionnelle à 25ans.... tu sais qu'à présent il va falloir 43 annuités pour toucher une retraite à taux plein ( et combien d'annuités dans 20ans ? 45? 47 ? ) ce qui m'amènerait à travailler jusqu'à .....68 ans.
par contre ma fille ainée , elle , n'a pas fait de longues études . elle fait un métier passion qu'elle a commencé à 18ans et n'a jusqu'à présent pas connu le chômage ...18+43= 61.
elle devra donc patienter jusqu'à l'âge légal ( 62ans ) pour partir en retraite mais je trouve que finalement , le fait de ne pas faire d 'études dans ce cas est un avantage .


fin de l'aparté


Une autre chose à laquelle j'ai pensé depuis mon premier message : laisser une lettre à ma fille, qu'elle ne pourrait lire qu'après ma mort, pour justement lui expliquer comment je gère mon patrimoine et dans quel but, la mettre en garde contre un certain nombre de dangers potentiels, qu'ils viennent de certains individus ou de certaines pratiques, etc....

perso j'ai un peu parlé à mes enfants du patrimoine que je suis susceptible de leur laisser .....évidement comme pour toi , elles n'y comprennent rien , à priori .
donc j'ai fait l'effort d'écrire sur divers supports numériques ( clé USB , mon ordi perso ) pour laisser les coordonnées du cabinet de CGPI avec qui je bosse en général . et ensuite j'ai aussi fait le gros effort de commencer l'an dernier à leur donner la nue-propriété de la majorité des parts de ma SARL familiale . chaque année lors de l'AG je leur expliquerai un peu plus de quoi il retourne et avec le temps , sans doute s'y intéresseront elles plus .
 
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Là dessus il va falloir revenir sur les clichés des années 70.
Ce que vous exposez ci-dessous, ce n'est pas revenir sur des clichés, mais tenir compte de l'évolution des régimes de retraite ; au siècle dernier, on pouvait se permettre de ne pas trop se préoccuper de ce que serait sa retraite, mais dans le siècle présent, le revenu de remplacement en fin d'activité va devenir une priorité ...

Mais rien à voir avec le fait que l'on doive faire (ou non) des études longues, car cela dépend du secteur d'activité que l'on convoite ...

Je m'explique.
Perso j'ai fait quelques études qui m'ont amené à commencer ma vie professionnelle à 25 ans.... tu sais qu'à présent il va falloir 43 annuités pour toucher une retraite à taux plein (et combien d'annuités dans 20 ans ? 45? 47 ?) ce qui m'amènerait à travailler jusqu'à .....68 ans.
Et si vous n'aviez pas fait ces études, seriez-vous en situation de poursuivre votre activité actuelle, et surtout de l'avoir débutée ?

Nous sommes en France, et la loi du diplôme existe !

Par contre ma fille aînée, elle n'a pas fait de longues études. Elle fait un métier passion qu'elle a commencé à 18 ans et n'a jusqu'à présent pas connu le chômage ...18+43= 61.
Oui, et c'est le cas de nombreux métiers soit de l'enseignement technique, soit de secteurs assez spécialisés.

Prenez l'exemple d'un plombier ou d'un électricien ; il n'a pas forcément besoin de faire de longues études, mais par contre il aura surtout besoin d'un très bon maître d'apprentissage ....

Elle devra donc patienter jusqu'à l'âge légal (62ans) pour partir en retraite mais je trouve que finalement, le fait de ne pas faire d'études dans ce cas est un avantage.
Lorsque l'on mène une activité qui vous plaît, ce n'est pas le poids des années qui vous empêchera de passer de 61 à 63 ou 65 ans ...

Mais ce sera davantage une aptitude à la poursuivre (forme physique), voire une disposition réglementaire qui vous permette d'aller (ou non) au-delà d'un âge couperet (ce qui m'est arrivé ...)
 
Dernière modification:
Lorsque l'on mène une activité qui vous plaît, ce n'est pas le poids des années qui vous empêchera de passer de 61 à 63 ou 65 ans ...

nous allons encore une fois , digresser du sujet initial , mais je peux te dire que je vois dans mon activité quotidienne , un paquet de gens qui sont au bout du rouleau psychologique ou physique après 55 ans ....

il faudra donc revoir l'activité de ces jeunes séniors ...
 
Encore une petite disgression...

.
elle devra donc patienter jusqu'à l'âge légal ( 62ans ) pour partir en retraite mais je trouve que finalement , le fait de ne pas faire d 'études dans ce cas est un avantage .

C'est indéniablement un avantage!
Mais rien ne dit qu'au moment où ta fille prendra sa retraite, l'âge légal de départ sera encore de 62 ans.

Quand j'ai voulu racheter des trimestres, je m'étais renseigné longuement auprès de ma caisse de retraite complémentaire obligatoire, et on m'avait expliqué ceci : si les pouvoirs publics augmentent le nombre de trimestres nécessaires pour la retraite à taux plein, il est très probable que l'âge légal de départ soit également allongé. Et je crois que c'était bien là un des points les plus sensibles de la réforme de F. Fillon qui a suscité tant de mouvements de grève.

Quant à ceux qui avaient racheté des trimestres avant la réforme, l'âge légal étant allongé, ils avaient racheté pour rien pour certains d'entre eux (je crois que la CNAV les avait remboursé d'ailleurs...).

Fin de la disgression...:oops:
 
Encore une petite disgression..

Quant à ceux qui avaient racheté des trimestres avant la réforme,

j'ai racheté des trimestres ...de toutes façons je vais devoir partir au delà des 62ans ( âge légal) ...mais en rachetant 4 trimestres je vais pouvoir partir à 64 au lieu de 65 ( si j'en ai envie ) et ca....ca n'a pas de prix .

car plus j'avance et plus je sens que je fatigue ....donc un an de moins à 64ans ca me parait appréciable .;)

Fin de la disgression...:oops:
 
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