Différé sur l'assurance

vrossign

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Bonjour, j'effectue des simulations de prêt pour lequel
- les 23 premiers mois je ne paierai que l'assurance (le bien est achevé uniquement 23 mois plus tard)
- puis après je paierai les intérêts et l'assurance sous forme de prêt in fine. Ceci ne pose pas de probleme avec Jxtam.

Est il possible de simuler le différé de 23 mois sur l'assurance ?
 

moietmoi

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Est il possible de simuler le différé de 23 mois sur l'assurance ?
Bonjour et soit le bienvenu sur le Forum,
je ne suis pas sûr qu il existe la possibilité légale de différer la prime d'assurance; en tout cas lorsque l'assurance(ADI) prend effet lors de l'acte authentique ou lors de la conclusion du contrat de prêt;
 

vrossign

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Merci pour votre réponse. Je pense m'être assez mal expliqué.
Entre l'acte l'authentique et l’achèvement de construction, je ne rembourserai pas de prêt mais uniquement l'ADI de ce que je comprends de mon étude.

Plus généralement j'essaie de reporter l'étude personnalisée de ma banque dans jxtamm, avec 3 feuilles différentes, mais je n'arrive à aucun résultat similaire sur aucune d'entre elles curieusement (cad que j'ai toujours une mensualité différente ce qui sur 15 à 20 ans change complètement les calculs).

Code:
+---------------+---------+----------------------------------+------+-------+-------+----------------------------+
| date initiale | Montant |               Prêt               | Taux | durée |  ADI  | premiere mensualité pleine |
+---------------+---------+----------------------------------+------+-------+-------+----------------------------+
| 30/03/2015    |   29044 | Prêt TVA in fine différé 23 mois | 1,85 |    24 | 0,30% | 30145,16                   |
| 30/03/2015    |   90139 | Prêt immo 20 ans                 | 2,60 |   258 | 0,30% | 513,32                     |
| 30/03/2015    |   62500 | Prêt In fine 15 ans              | 2,80 |   198 | 0,40% | 169,51                     |
+---------------+---------+----------------------------------+------+-------+-------+----------------------------+
 

Aristide

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Bonjour,

Bonjour et soit le bienvenu sur le Forum,
je ne suis pas sûr qu il existe la possibilité légale de différer la prime d'assurance; en tout cas lorsque l'assurance(ADI) prend effet lors de l'acte authentique ou lors de la conclusion du contrat de prêt;
Avoir un différé sur l'assurance ne veut pa dire que l'emprunteur n'est pas immédiatement assuré.

C'est une pratique rare mais il est tout à fait possible de prévoir un difféfé total (= franchise) de capital + intérêts + primes assurances.

Dans ce cas, pendant la phase dudit différé l'emprunteur ne paie rien.

Les intérêts dus et non payés sont capitalisés "par année entière" dans le respect (normalement ?) de l'article 1154 du code civil

Quant au primes d'assurances elles sont payées au mois le mois par la banque à la place de l'emprunteur.

Ce faisant chaque prime est un complément de crédit qui vient grossir le capital au mois le mois car, ne s'agissant pas d'intérêts, la contrainte de capitalisation "pour une année entière" du code civil n'existe pas.

Entre l'acte l'authentique et l’achèvement de construction, je ne rembourserai pas de prêt mais uniquement l'ADI de ce que je comprends de mon étude.
Il n'y a donc qu'un différé de capital + intérêts.

Plus généralement j'essaie de reporter l'étude personnalisée de ma banque dans jxtamm,
Je n'utilise pas cet outil; je ne peux donc vous renseigner.

Mais c'est facile à faire avec un tableur type Excel.

Pendant 23 mois :

+ Si l'assiette de votre prime est le capital initial, votre prime d'assurance sera égale à : capital initial x taux prime % / 12. C'est la prime que vous paierez tous les mois.

Le principe de calcul serait le même mais ce serait plus compliqué si l'assiette de calcul est le capital restant dû.

+ Pendant la première année les intérêts seront calculés sur les fonds mis à disposition au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

+ Au bout de 12 mois (art 1154 du code civil) le total de ces intérêts dus et non payés viendra s'ajouter au capital initial.
Les 11 mois qui suivent vous paierez donc des intérêts toujours sur les fonds mis à disposition mais également sur ces intérêts de la première année capitalisés.

Par contre cette seconde année votre différé ne comptera que 11 mois.

Me référant toujours à l'article 1154 du code civil, les intérêts de ces 11 derniers mois ne devraient pas être capitalisés. (***)

Normalement ces intérêts devraient être placés dans un compteur et, la période de différé passé, à hauteur de l'échéance contractuelle convenue ces intérêts dus non capitalisés seront payés en priorité au mois le mois jusqu'à ce compteur soit soldé.
Ensuite vous paierez les intérêts normaux et commencerez à amortir le capital.

(***) Je parle au conditionnel car toutes les banques ne respectent pas forcément cette contrainte légale et - dans ce cas de figure - capitaliseraient les intérêts à 11 mois pour passer directement ensuite en amortissement.

Dans les deux cas - à échéance contractuelle identique - il y a un surcoût pour l'emprunteur mais ce surcoût est plus élevé s'il y a capitalisation.

Cdt
 
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