desolidarisation

mimidouxe

Membre
mon amie a vécu un certain temps dans une maison en compagnie de son ex.
Cet achat s'est réalisé par l’intermédiaire d'un crédit immobilier, par conséquent mon amie était "c-empruntrice" a hauteur de 30/70, 30 pour elle.
Suite a leur séparation un acte notarié a été rédigé qui règle le problème du bien qui a été attribué a son ex-compagnon.
En revanche, la question est la suivante:
Mon amie souhaite se désolidariser du prêt que rembourse monsieur a la banque.
La banque a refusé que monsieur prenne en charge le credit seul, par conséquent mon amie reste solidaire jusqu'au remboursement total de la maison

Quelle sont les moyens pour mon amie, de se désolidariser au plus vite (ne pas attendre 20 ans de remboursement ou vente de la maison de son ex-compagnon) pour tourner définitivement la page, cette histoire étant conflictuelle, de plus c'est une épée d'hamoclès au dessus de la tête.
 

hargneux

Top contributeur
je ne comprend pas bien votre début.
En théorie, ils ont pu acheter avec une quotité de 70 /30 part qui a été reprise par ex M qui détient désormais 100 % du bien.

Il n'a pas réglé de soulte ?

A coté de ca il y a un prêt bancaire, si le prêt est entre un emprunteur et un co-emprunteur c'est l'intégralité du prêt pas 30 % .
Si M ex et Mme avait convenu entre eux que M paierait 70 % et Mme 30 c'est une convention entre eux qui n'engage pas la banque.

Si la banque refuse de désolidariser le prêt, pas grand chose à faire et Mme est en risque très fort, M est propriétaire, s'il ne paie plus Mme devra payer 100 % du prêt, pourquoi avoir fait attribuer le bien avant l'accord de désolidarisation il y aurait eu un moyen de pression pour vendre le bien, maintenant y a plus rien !
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Une solution serait le remboursement par anticipation, si la banque le permet. A condition d'avoir les moyens et que l'ex l'accepte.
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Suite a leur séparation un acte notarié a été rédigé qui règle le problème du bien qui a été attribué a son ex-compagnon..
Il y a quelque-chose qui ne colle pas dans leur histoire. L'acte notarié a réglé le problème du bien, il aurait dû aussi régler celui du partage de la communauté et des prêts en cours afin d'établir une séparation équitable des biens. Ou alors vous ne savez peut-être pas tout.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Tout comme pour hargneux et poam5356 il y a quelque chose qui m'interpelle dans cette histoire.

Il y avait, me semble t-il, deux façons de résoudre le problème posé;

1) - Etant d'abord précisé que la banque avait fondé son analyse des risques - et donc son accord de crédit - sur deux revenus, il est normal qu'elle soit désormais réticente à la désolidarisation souhaitée.

Mais, si au départ il y a eu une acquisition à 70% pour Mr (= ex) et 30% pour Mme, au moment de la séparation et du règlement de la situation par le notaire, le bien aurait dû être évalué et, pour obtenir la propriété à 100%, une soulte représentant 30% de ladite valeur à payer par Mr à Mme aurait due être prévue.

Dès lors, mais avec accord préalable de la banque, la désolidarisation aurait pu être demandée contre remboursement anticipé de 30% du capital restant dû.

2) - Solution plus radicale qui ne nécessitait pas l'accord de la banque à savoir vente de la maison avec remboursement anticipé du capital restant dû et partage de l'éventuel boni à 70/30 entre les ex propriétaires/emprunteurs.

Cdt
 

donk

Contributeur régulier
Il y a quelque-chose qui ne colle pas dans leur histoire. L'acte notarié a réglé le problème du bien, il aurait dû aussi régler celui du partage de la communauté et des prêts en cours afin d'établir une séparation équitable des biens. Ou alors vous ne savez peut-être pas tout.
Pour cela, il faut que les deux personnes aient été mariées, non?
 

Blister

Contributeur
Suite a leur séparation un acte notarié a été rédigé qui règle le problème du bien qui a été attribué a son ex-compagnon.
C'est à ce stade que tout a du être prévu et fixé.
Il faut se rapporter à ce document pour avoir la réponse à votre question car le bien n'a pas pu être attribué à 1 conjoint sans contrepartie pour l'autre (faute de quoi ce serait une donation).
 

Aristide

Top contributeur
Pour cela, il faut que les deux personnes aient été mariées, non?
Oui... Et c'était le cas, si j'ai bien compris.
mon amie a vécu un certain temps dans une maison en compagnie de son ex.

Suite a leur séparation un acte notarié a été rédigé qui règle le problème du bien qui a été attribué a son ex-compagnon.

(ne pas attendre 20 ans de remboursement ou vente de la maison de son ex-compagnon)
Au vu du post initial je n'ai pas l'impression qu'ils aient été mariés.

Mais cela ne change rien sur le fond du problème.

Cdt
 

mimidouxe

Membre
non ils n ont pas été mariés
oui elle a pour se débarrasser des traites de maisons cédé ses droits a la maison.
son erreur est de. ne pas avoir demandé devant le notaire sa desolidarisation.
est il possible de le faire maintenant ?
 
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