La question initiale était de savoir si une banque peut ou non déposer un chèque sur votre compte en l'absence de votre consentement, en l’occurrence de l'acquittement du chèque (et non pas de l'endos si souvent utilisé) c'est à dire de la signature au verso du chèque ?
La signature au dos d'un chéque, c'est sous une forme abrégée
un endos, ce qui signifie en formule développée : Veuillez payer à l'ordre de la Banque DUPONT et Cie, le montant du chèque dont les caractéristiques de montant et de domiciliation figurent au verso du présent chèque ...
Suit ensuite une signature qui est généralement une
signature déposée (titulaire du compte, bénéficiaires d'une procuration, etc ..) ; dans le cas précité, toute signature non reconnue, pouvait faire l'objet d'un rejet, et instruction était donnée à la banque de nous adresser les chèques où il y aurait eu tentative de versement directement sur le compte, et ceci quel que soit le montant ....
Et de savoir si cette dernière peut se retourner contre vous si le chèque s'avère frauduleux donc sans provision alors que la banque semble ne pas l'avoir vérifié au départ.
Pour la banque, un chèque est un chèque, et son éventuel caractère frauduleux ne se révèle souvent que plus tard, et bien entendu après la remise
Mais encore une fois, tout dépend de la taille de l'agence et il faut tenir compte aussi qu'il faut établir un bordereau de dépôt donc consacrer un peu de temps et d'attention à ce chèque. Excepté dans le cas où le chèque était déjà accompagné du bordereau de remise de chèques bien sûr.
Ce n'est même pas une question de taille de l'agence, mais de la nature de la relation bancaire qui existe avec le client, et son mode de fonctionnement ; par exemple, et dans l'organisation où je travaillais, la banque avait instruction de nous faire parvenir tous les règlements qui leur parviendraient directement, que ce soient des
chèques ou des espèces ; cela se produisait parfois, car nous avions des assemblées à intervalles réguliers, et il arrivait que des partenaires se présentent directement à des banques de référence ...
Puisque apparemment, la provision semble beaucoup intéresser pour ce cas de figure, qui est, je le précise totalement virtuel, - il s'agissait juste d'une question qui m'a traversée l'esprit en visitant ce site à la recherche de toute autre information
La première chose que vous devez savoir, c'est que
tout trésorier d'entreprise se doit de procéder régulièrement (de façon très formelle, c'était au moins une fois par mois)
au rapprochement entre les mouvements
constatés à la banque, et ceux enregistrés
dans les comptes de l'entreprise ....
Mais dès que des montants figurent en rapprochement, sur l'un de ces documents, ce trésorier aura pour mission de rechercher quelles est
l'origine du mouvement, et à défaut de la trouver dans un délai raisonnable, de
cloisonner ces mouvements dans un compte que nous appelions de "suspends"; et l'on faisait comme si ces sommes n'étaient
pas disponibles pour le fonctionnement courant du compte ; si ce montant reçu devenait impayé, cela n'affectait en rien ce fonctionnement....
Admettons que la provision ait été dépensée par le titulaire du compte, dans ce cas, il serait intéressant de savoir s'il peut être redevable d'une somme correspondant au montant d'un chèque frauduleux pour lequel il n'a pas donné son consentement à encaissement
Bien entendu que vous serez responsable de l'
utilisation de fonds dont vous ne connaissez pas l'origine de la transaction et de son initiateur ...
Et si vous utilisez cette somme, c'est un
acte de gestion de votre part, qui peut ensuite vous être reproché ...
Dans l'exemple précédent, de montants que nous pouvions recevoir sans en connaître immédiatement l'origine, c'est la raison pour laquelle nous les cloisonnions dans un compte d'attente spécifique, avec faculté de les rentrer lorsqu'une information suffisante nous le permettait ....
Non, non je ne suis pas tordue.
Mais je pense que cette situation pourrait réellement se poser. Qu'en pensez-vous ?
Enfin, je sais bien qu'il n'y a que les comptables pour faire,
pour leurs comptes personnels des états de rapprochement semblables
à ceux d'une entreprise ; mais cela se fait assez
facilement sur un tableur ....
Logiquement, et pour des comptes de particulier, ce sont la plupart du temps des chèques émis en cours de circulation, et qui se régularisent d'un mois sur l'autre ; parfois il y aura un chèque perdu ou égaré, mais cela se limite souvent à cela ..
