Démembrement d'une assurance-vie pour réduire la fiscalité de donation ?

[Augustino]

Merci pour ces subtiles précisions @Triaslau et @Buffeto
Donc clair que cette option n'en est pas une.

J'ai lu que pas possible de démembrer un PEA.
Mais cela serait il possible de démembrer un PEL ? et/ou un livret A ? LDDS ? CEL ?
Et si oui cela poserait il le même soucis qu'avec l'hypothése désormais rejetée du démembrement d'AV ou au contraire potentiellement intéressant ?
Elle n'a pas de CTO, mais peut etre une option à investiguer ?

PS : sommes nous d'accord que faire cette transmission via démembrement 30/70 plutot qu'en don direct permet (lors de masse successorale supérieures aux abattements de reduire la taxation au décés de 30000*0,2= 6000€ ou est ce que je fais une erreur de calcul ?)

 

[agra07]

je vous ai dit qu'on ne peut pas être bénéficiaire de sa propre assurance vie - votre mère ne peut pas apparaitre dans la clause bénéficiaire même en usufruit; elle ne peut pas recevoir l'argent versé pour son décès.

le seul moyen c'est de mettre votre tiers de confiance qui hérite de l'usufruit mais çà ne vous avance à rien; sauf si ce tiers décède rapidement ... sinon çà sera son argent.

Il n'y a pas de solution pour vous. Ce genre de solution a un sens par exemple si vous avez des enfants.

Ou si le père n'était pas décédé.

 

[Augustino]

Ou si le père n'était pas décédé.

Père divorcé et "pas en bon terme du tout"

 

[Augustino]

Bon, le téléconseiller assureur m'a partagé une version différentes de cette question de démembrement.
Je serais preneur de votre avis si cela vous parait crédible ou pas.

Il est théoriquement possible devant notaire de mettre ma mère en usufruit 30% et moi en nue propriété 70% (142857€).

Il n'y aurait pas besoin de mettre de bénéficiaire pour moi, eventuellement un tiers de confiance. En cas de mon décés prématuré, la nue propriété reviendrait à ma mère qui du coup aurait des droits de donation à verser. En cas de décés de ma mère l'usufruit et la nue propriété me reviendrait tout deux et je pourrais même garder ouverte l'av mais probablement pas avec l'antériorité fiscale.

Seulement cela pourrait etre assimilé à de l'abus de droit et d'autant plus avec l'age avancé de ma mère peu probable mais pas impossible qu'un assureur accepte. Selon lui peut être un nouvel assureur qui serait incité à le faire pour disposer d'un nouveau client.

Qu'en pensez vous et surtout cette piste vous parait elle interessante ou non à envisager en comparaison à un don direct de 100k€ ?

 

[paal]

Bon, le téléconseiller assureur m'a partagé une version différente de cette question de démembrement.
Je serais preneur de votre avis si cela vous parait crédible ou pas.
.......
Qu'en pensez vous et surtout cette piste vous parait elle interessante ou non à envisager en comparaison à un don direct de 100k€ ?

Ce que je pense, c'est que vous ne semblez pas avoir considéré les messages de Triaslau (post 5 & 9) et Buffeto (10)

Mais nul n'est plus aveugle que celui qui ne veut pas croire ce qu'il lit, même si un téléconseiller vous indique que ce soit possible .....

 

[moietmoi]

Bonjour,
Il est difficile de comprendre le but recherché. Et aussi les conditions de départ.
Il est mentionné donation. Au moment du décès.
Il n' y a pas de donation au moment du décès.
Mais si je résume:
Y a t il une possibilité d'optimiser la fiscalité d'un bénéficiaire d'une av ?
En s' y prenant en amont ,bien avant le décès du souscripteur.

 

[Buffeto]

Il est difficile de comprendre le but recherché

oui je confirme ....c'est pourquoi j'ai abandonné ....
le but recherché est me semble t'il d'échapper aux droits de succession mais dans ce cas pas d'échappatoire légal autre que la fiscalité normale de l'assurance vie

 

[pipiou]

Tout à fait d'accord avec Buffeto . La seule solution est une donation de 100.000 euros en espérant que votre mère décède au moins 15 ans après cette donation , ce qui , vu son age , n'est , malheureusement pour vous , pas gagné .

 

[Augustino]

Merci pour votre patience à tous face à mes incompréhensions

Oui @moietmoi il s'agit bien d'une démarche d'optimisation de la fiscalité sur les droits de succession.
Je cherche s'il existe un moyen légal de passer par le démembrement pour permettre de une donation exonérée tous les 15 ans de 142857k plutot que seulement 100k en donation directe.

Démembrement de PEA interdit.

Démembrement d'assurance vie :
j'ai crois avoir compris grace à la pédagogie et la patience de @paal que le souscripteur ne peut pas être souscripteur et bénéficiaire de l'usufruit
et grace à la précision de @agra07 que si je prend un tiers de confiance en bénéficiaire de l'usufruit, il faudrait que j'attende son décés pour récupérer cet usufruit de 30% soit 42857€.
Sauf approche alternative il semblerait que cette piste ne soit pas recommandable

Souscription puis démembrement de SCPI :
Trop de frais d'entrée, rentabilité actuelle d'autour de seulement 4%...

Reste la piste d'un démembrement puis transmission de PEL de plus de 10 ans.
Sachant que je n'en ai pas et que le donateur en a un ancien. J'ai lu qu'on pouvait donner un PEL mais je n'ai pas encore trouvé d'info sur la possibilité d'en démembrer puis donner un.

Ou l'achat cash d'un bien immobilier ou parking ou caves d'environ 143k puis démembrement puis donation.

J'espère avoir enfin compris vos partages.

Preneur si vous avez la moindre autre piste

 

[pipiou]

Je pense que vous vous compliquez bien la vie . En étant fils unique , la législation française est telle qu'il n'est pas possible de ne pas payer de droits de succession à partir d'un certain niveau d'héritage . Croyez moi , il y a plein de Français qui payent des droits de succession ...