demande de prêt épargne logement / CEL

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Le calcul est assez compliqué en ce sens que le montant de la prime dépend à la fois :

+ De la date d'ouverture du CEL
+ De la date où les intérêts réellement utilisés ont été acquis (notion de génération de droits à prêts)
+ Du montant des intérêts = droits acquis réellement utilisés dans chaque génération.


Dans le passé il y avait autant de lignes de prêts CEL que de générations de taux utilisées; il était donc facile de savoirs quels droits et quels montants avaient réellement été utilisés dans chaque génération de taux.

Mais désormais la réglementation permet de faire un seul prêt CEL au taux moyen pondéré par les montants.

Il est possible que le logiciel de simulation de la prime n'ait pas été conçu avec toutes les spécificités nécessaires à un tel calcul.

Je vous suggère de demander à votre banque de vous en fournir les détails.

Cdt
 

Marie4691

Membre
Bonjour Aristide,
Bonjour à tous,

Depuis votre dernier message, je n'ai eu de cesse de réclamer le détail du calcul de la prime / CEL qui m' été versée.

Et voici aujourd'hui la réponse de mon conseiller :

"Concernant le détail du calcul de la prime, la réponse que l'on me donne reste la même :le montant versé est calculé automatiquement par le système.
Le détail est un document que je ne peux pas vous transmettre."


Il s'agit pourtant d'un prêt réglementé.....

Qu'en pensez-vous ? Est-ce normal ?

Je vous remercie

bon
après midi.

Cdlt
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Non ce n'est pas normal.

Adressez un courrier argumenté au service clients en précisant que faute de suite favorable vous allez saisir le médiateur.

L'administration concernée est désormais la SFGAS; en général elle ne répond pas aux particuliers mais rien ne vous empêche cependant de vous y plaindre des carences de votre banque.

Cdt
 

Marie4691

Membre
Bonjour Aristide,

Et merci d'être toujours présent....

Mon conseiller m'écrit qu'elle s'adresse au service juridique.

Mais compte tenu des mois écoulés, est-il judicieux d'attendre encore ?

Ou dois-je passer outre et en informer le service clientèle ou directement le médiateur ?

En attendant, Je suis allée sur le site de la SGAS et voici ce que j'y ai lu :
"Depuis le 1er janvier 2014, la SGFGAS est chargée de trois missions au titre de l’épargne-logement : la collecte des données statistiques sur l’activité d’épargne et de prêt, le support juridique et technique aux établissements de crédit et le contrôle de ceux–ci. Le versement des primes est confié à un autre prestataire (actuellement le Crédit Foncier de France)."

Donc je m'interroge, qui effectue le calcul de la prime et le contrôle ? La SGAS ou le CFF ?

Merci encore
Bonne journée
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Mon conseiller m'écrit qu'elle s'adresse au service juridique.

Mais compte tenu des mois écoulés, est-il judicieux d'attendre encore ?
Je suis persuadé que ledit service juridique est complètement incompétent pour répondre à votre question.

C'est un gestionnaire de l'épargne logement (éventuellement en relation avec le/un développeur de l'applicatif concerné du système d'information) qui pourrait répondre.

Personnellement, il y a quelques années, j'ai posé la même question et ai obtenu le détail - ligne de taux par ligne de taux - des intérêts/droits utilisés avec les divers coefficients qui permettent le calcul de la prime (vous pouvez trouvez ces derniers dans la rubrique "Epargne-Logement" de cBanque - Cf. page 21 ci-dessus)

Ou dois-je passer outre et en informer le service clientèle ou directement le médiateur ?
Vous avez obligation de d'abord faire une démarche auprès du service clients de la banque avant saisie du médiateur; si non celui-ci se déclarera incompétent.

Pas certain d'ailleurs que sur un tel sujet il accepte d'intervenir ?

En attendant, Je suis allée sur le site de la SFGAS et voici ce que j'y ai lu :
"Depuis le 1er janvier 2014, la SFGAS est chargée de trois missions au titre de l’épargne-logement : la collecte des données statistiques sur l’activité d’épargne et de prêt, le support juridique et technique aux établissements de crédit et le contrôle de ceux–ci. Le versement des primes est confié à un autre prestataire (actuellement le Crédit Foncier de France)."

Donc je m'interroge, qui effectue le calcul de la prime et le contrôle ? La SFGAS ou le CFF ?
Ainsi que dit ci-dessus le contrôle des Établissement habilités à distribuer les produits EL est de la compétence de la SFGAS; si vous avez un doute sur la prime attribuée et que votre banque ne la justifie pas il semblerait utile de l'alerter.

C'est le CFF qui - après contrôle - verse les primes pour le compte de l’État mais sur indications des données/calculs émanant de la banque concernée.

Les banque sont également soumises au contrôle de la Banque de France; vous pouvez aussi exprimer vos doléances auprès de cette administration.

Cdt
 
Dernière modification:

Marie4691

Membre
Bonjour Aristide,
Bonjour à tous,

Suite à votre conseil, je suis allée sur la page 21.
J'ai ouvert mon CEL le 27/08/1984.

Donc, en me reportant au tableau de la page 21, dois-je considérer que le calcul de ma prime s'effectue à partir de l'ensemble des intérêts que j'ai acquis de 1984 à 2016 ?

Ai-je bien compris ?

Par ailleurs, le Directeur m'a adressé ce jour la réponse suivante :
"Nous n'avons pas décelé d'erreur de notre part dans le versement de cette prime d'état. De plus je suis au regret de vous confirmer que je ne peux vous remettre le détail du calcul de cette prime d'état.

Je tiens à vous rappeler que l'utilisation de l'outil de simulation que vous avez utilisé sur le portal du LCL.fr, n'est qu'un outil d'aide à l'évaluation. Ce dernier n'a pas de valeur contractuel, et ne repose que sur les informations que vous enregistrez vous même."


Surprenant, car la simulation ne sert qu'à calculer le montant du prêt auquel on peut prétendre, me semble t-il et ce, en fonction des intérêts acquis que le système de la banque calcule ?
On ne peut modifier les intérêts acquis par notre épargne et donc de fait, la prime.

Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie.

Bonne journée
 

Aristide

Top contributeur
Suite à votre conseil, je suis allée sur la page 21.
J'ai ouvert mon CEL le 27/08/1984.

Donc, en me reportant au tableau de la page 21, dois-je considérer que le calcul de ma prime s'effectue à partir de l'ensemble des intérêts que j'ai acquis de 1984 à 2016 ?

Ai-je bien compris ?
Je ne peux dire si vous avez bien compris ?

Ce sont bien tous les intérêts qui sont à prendre en considération mais pas toujours à 100% :

=> Votre CEL ayant été ouvert en 1984:

+ Jusqu'au 16/02/1994 c'est 100% des intérêts perçus
+ Du 17/02/1994 au 15/06/1998 c'est 5/9 (55%)
+ A partir 16/06/1998 c'est 50%
=> Voir tableau cBanque page 21

Par ailleurs, le Directeur m'a adressé ce jour la réponse suivante :
"Nous n'avons pas décelé d'erreur de notre part dans le versement de cette prime d'état. De plus je suis au regret de vous confirmer que je ne peux vous remettre le détail du calcul de cette prime d'état.

Je tiens à vous rappeler que l'utilisation de l'outil de simulation que vous avez utilisé sur le portal du LCL.fr, n'est qu'un outil d'aide à l'évaluation. Ce dernier n'a pas de valeur contractuel, et ne repose que sur les informations que vous enregistrez vous même."


Surprenant, car la simulation ne sert qu'à calculer le montant du prêt auquel on peut prétendre, me semble t-il et ce, en fonction des intérêts acquis que le système de la banque calcule ?
On ne peut modifier les intérêts acquis par notre épargne et donc de fait, la prime.

Qu'en pensez-vous ?
Il me semble exact que, quelle que soit la banque, un simulateur reste un simple outil indicatif.

E revanche, il me semble aussi que si le client demande une justification d'un calcul, quel qu'il soit, la banque se doit de le lui fournir.

Je vous est dit, je crois, que, personnellement, j'avais fait la même demande il y a quelques années et que j'avais obtenu satisfaction.

Cdt
 
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