demande de papier 2 ans apres

[schubert67]

bonjours a tous étant nouveau venu merci d'avance pour votre conpréhension en juin 2006 nous avons obtenu un ptz pour acquisition d'une residence principale ( obtenu sans difficultes ) par contre fin octobre 2008 notre banque nous appele pour nous demander des papiers suplémentaires (acte notarié de l'age de la maison, ect...)sont ils en droit de nous réclamer quelque chose 2 ans apres, surtout qu'au premier coup de fil le banquier nous dit qu'il s'agit d'un simple controle de l'état et que nous ne risquont rien,2eme coup de fil et c'est déja la menace de nous faire rembourser le ptz integralement.quelqu'un aurait il des infos a ce sujet merci

 

[kenko82]

il doit manquer le certificat d'habitabilité si votre bien avait plus de 20 ans lors de la souscription du prêt.

 

[schubert67]

un certificat d'habitabilité a été établi pour l'obtention du pret, par contre il y a été mentionné une reserve (certains traveaux a effectue) je ne vois pas ce que l'age de la maison a a voir maintenant, d'autant plus qu'on nous demande de justifier de notre passe de locataire. en plus pour ce qui est des traveaux on a 36 mois pour les effectues (inscrit dans le contract ptz) pour info le pret a été accorde pour l'achat de la maison ,non pour les traveaux (autofinancement)

 

[kenko82]

Le montant du PTZ n'est pas le même quand on achète du neuf ou de l'ancien, ils ne doivent pas être en mesure de retrouver l'age de la maison. Transmets leur une copie de l'acte de propriété, ou fais faire une attestation par ton notaire concernant l'age de la maison et l'affaire sera close.

Mais à la base l'erreur viendrait de la banque, je trouve ca peu cavalier le fait de te menacer, ils n'ont pas effectués les bons contrôles au départ et te mettent en cause maintenant, c'est pas terrible je trouve.

J'espère que ce bien est toujours ta résidence principale et que tu ne l'as pas mis en location, sinon gare à tes fesses, et ca expliquerait ce soudain contrôle.

 

[schubert67]

merci pour les reponses, je vais fournir les papier demandes, on verra la suite. le bien est toujours ma residence principale. par contre pour ce qui des 2 ans et 4 mois est ce qu'il ont le droit de venir aussi tard

 

[hargneux]

En fait, périodiquent le SGFGAS controle dans les banques les prêts a taux 0.
Dans votre cas ils ont constaté qu'il manquait le document qui date la construction, puisque pour les PTZ il est fait une distinction entre les + et - de 20 ans.

Ils ont donc requalifier le PTZ et vont demander à votre banque la restitution de la subvention qu'il leur a été versée en 2006 et 2007.

Il laisse un délai de 1 ou 2 mois pour remettre à jour les dossiers.
Si la régularisation est faite, il considère le dossier comme "bon" ne ne demande pas le remboursement.

Pour obtenir la mise aux normes, votre banque n'a guerre le choix que de se tourner vers vous pour obtenir les docs.
Si vous avez le document ou la possibilité de l'avoir (via le notaire), vous ferez économiser à la banque le montant de la subvention.

Si vous ne le faites pas, la banque aura deux possibilités, soit s'assoir sur cette subvention, soit essayer de la répercuter sur vous, généralement ce dernier cas finit au tribunal surtout s'il y a un PAS en prêt complémentaire.

Je pense qu'il faut la jouer "cool", si vous avez ce papier : donnez leur.

 

[schubert67]

merci pour les infos, on vas leur fournir ce qu'on a et on verra la suite