Déficits antérieurs acquis en LMNP perdus lors du passage LMP ?

Lacarbre

Contributeur
Bonjour,

Je suis actuellement LMNP et je dispose de tous les critères pour passer en LMP.

Avant de lancer cette procédure, j'essaie d'appréhender tous les inconvénients et avantages de ce changement de statut. Tout est relativement clair au niveau RSI, fiscal, plus-values, succession, etc.

Par contre un des points négatif et pas des moindres soulevé par mon expert comptable concerne l'impossibilité de reprendre les déficits antérieurs engrangé en tant que LMNP lorsqu'on est devenu LMP?

En effet, le greffe a indiqué à mon comptable que le passage en LMP impose de se faire radier en tant que LMNP auprès du greffe et qu'il faut se réinscrire en tant que LMP auprès de la CCI. De ce fait il y a changement de SIREN et comme en LMP seuls les déficits de l'activité LMP sont reportables, les déficits antérieurs acquis en tant que LMNP sont perdus et donc pas reportables sur les bénéfices LMP.

L'un d'entre vous peut il confirmer ?

Merci d'avance
 

Lacarbre

Contributeur
J'ai obtenu la réponse à ma question et malheureusement il se confirme que les déficits antérieurs accumulés en tant que LMNP sont perdus lors du passage en LMP.

Reste à savoir ce qui se passe pour le stock d'amortissements non déduits en LMNP ?

Je suppose qu'ils sont aussi perdus mais dans ce cas sur quelle base l'actif du LMP est il défini ?
 
Haut