Salut à tous, une question sur le déficit foncier et les gros travaux, en cas de gros travaux (disons 100ke) j'ai bien compris que la 1ere année on pouvait gommer ses revenus foncier puis reduire de 10700 son revenu global, ensuite le reliquat sera déductibles des revenus fonciers des autres années.
Ma question : sur les autres années y a t il une limitation sur le montant du reliquat utilisable ou peut on utiliser l'ensemble si necessaire ?
Exemple : si j'ai 20ke de revenus foncier en année+2 puis-je utiliser 20 000e ou y a til aussi une limitation à 10 700 e?
Merci !
Pour que les choses soient claires, il vaut mieux rappeler les principes et conditions de déduction des déficits fonciers.
Les déficits fonciers peuvent être déduits à 2 niveaux :
- sur le revenu global imposable, dans la limite de 10700 €, dans la mesure où ils ne résultent pas d’intérêts d’emprunt,
- sur les revenus fonciers des 10 années suivantes, pour le surplus (au-delà de 10700 €) et pour la part générée par les intérêts d’emprunt.
La déclaration des revenus fonciers 2044 comporte, au terme de la détermination du résultat net, une rubrique permettant, en cas de déficit foncier total, de ventiler le déficit entre la partie imputable sur le revenu global et la partie imputable sur les revenus fonciers positifs des 10 années suivantes.
Si j’ai bien compris votre hypothèse, on aurait en année N, un gros déficit foncier généré essentiellement par des travaux et peut-être par des frais financiers (dont vous ne parlez pas).
En partant de l’hypothèse d’emprunts contractés pour financer les travaux, il faut d’abord rechercher si le déficit résulte partiellement des frais financiers. En présence d’intérêts d’emprunt inférieurs aux recettes brutes, l’administration considère que le déficit foncier résulte entièrement des autres charges déductibles, de sorte que le déficit foncier est totalement imputable sur le revenu global dans la limite de 10700 € et sur les revenus fonciers des années suivantes pour le surplus.
Un exemple sera peut-être plus parlant :
Année N : loyers annuels bruts : 20000 €
Charges déductibles : intérêts d’emprunt : 5000 €, autres charges dont travaux 90000 € soit total charges déductibles 95000 €
Déficit foncier global année N = 20000 – 95000 = 75000 €
Les intérêts d’emprunt (5000 €) étant inférieurs aux recettes brutes (20000 €), le déficit foncier total (75000 €) est considéré comme non généré par les frais financiers. Il est donc imputable sur le revenu global de l’année N pour 10700 € et
pour le surplus, soit à hauteur de 64300 €, sur les revenus fonciers des 10 années suivantes ( et non sur le revenu global).
Pour répondre à votre question, si en N+1, le résultat net foncier est bénéficiaire de 15000 €, vous pourrez ramener ce revenu foncier à 0, en imputant 15000 € provenant du déficit précité de 64300 € réalisé en année N. Le déficit foncier reportable de N sera donc réduit de 64300 € à 49300 € et pourra être imputé sur d’éventuels revenus fonciers réalisés au cours des années suivantes, jusqu’en N +10.
Au niveau de l’imputation des déficits fonciers sur les revenus fonciers des années suivantes, il n’y a pas application du plafond de 10700 €.
Cdt
