Déductibilité de divers types d’intérêts d'emprunt des revenus locatifs

[Calimero]

Bonsoir a tous,

Dans le cadre d’une déclaration 2044, quelqu'un sait-il si il est possible de déduire de ses revenus locatifs les intérêts suivants (dans la mesure où les fonds empruntés serviraient à financer des travaux dans le même bien en location, ou carrement a financer l'acquisition du bien lui meme):
a. Les intérêts d’un prêt établi sous seing privé ?
b. Les intérêts payés a une compagnie d’assurance si l'on a demande une avance sur un contrat d’assurance vie?
Merci d'avance pour vos elements de reponses.

Calimero

 

[ZRR_pigeon]

a. Les intérêts d’un prêt établi sous seing privé ?

oui mais a condition que vous ayez declaré ce pret au fisc avec l'imprimé 2062 (si montant superieur a 760 euros). ce qui veut dire aussi que votre bailleur de fonds sera (lourdement) imposé sur ces interets que vous allez lui verser, TMI+PS %, grace au formulaire 2561....

si c'est pas beau la vie....

 

[Calimero]

ce qui veut dire aussi que votre bailleur de fonds sera (lourdement) imposé sur ces interets que vous allez lui verser, TMI+PS %, ....

Merci, c'est bien ce que je craignais,
en revanche si le preteur est le frere de l'emprunteur, n'y a t il pas dans ce cas pour le preteur un exoneration d' IR & de PS pour ce type de pret familial ; je croyais avoir vu quelque part que si mais ne suis pas tres sure de cette exception.
Une petite reference de loi permettrait d'y voir plus clair.

 

[ZRR_pigeon]

oh que non. par contre ce qui se fait tres souvent dans ces cas la, c'est que le pret familial se fait a taux zero, occasionnant par la meme une exoneration totale d'impots sur les interets que touchera le bailleur....

 

[Buffeto]

, c'est que le pret familial se fait a taux zero,

ok mais si le pret est à taux zéro il n'y a pas d’intérêts d'emprunt à déduire non plus..........

 

[Calimero]

Certes, mais dans ce cas la il n'y a plus rien a deduire des revenus locatifs non plus...

 

[ZRR_pigeon]

vous pensez bien que les services fiscaux avaient prévu le cas ....sinon ce serait trop simple...

quoique avec un pret familial on pouvait legalement booster artificiellement le montant du PTZ auquel on peut avoir droit...ce qui pour moi detourne un peu le PTZ de son objectif...

 

[Calimero]

Effectivement, il n'y a pas d'echappatoir... Apres un peu plus de recherche sur le web, dans le code des impots etc, je comprends que les interets payes dans le cadre d'un pret sous seing prive ne sont exoneres d'IR pour le preteur que sous certaines conditions strictes: lien d'ascendance entre preteur et emprunteur (ne marche pas pour des cousins par exemple), et fonds destines a l'achat de la residence principale et non pas a de l'investissement locatif.... Donc c'est bien cuit pour deduire les interests d'un pret familial de ses revenus locatifs (ma question a/ , initialement)

Maintenant quid de ma 2eme question b/: les intérêts payés a une compagnie d’assurance dans le cadre d'une avance sur un contrat d’assurance vie peuvent ils rentrer dans mon deficit foncier, si j'atteste que l'usage des fonds empruntés a ete de financer des travaux dans le même bien en location, ou meme de financer l'acquisition du bien. Une idee quelqu'un? Merci d'avance.

 

[ZRR_pigeon]

je comprends que les interets payes dans le cadre d'un pret sous seing prive ne sont exoneres d'IR pour le preteur que sous certaines conditions strictes: lien d'ascendance entre preteur et emprunteur (ne marche pas pour des cousins par exemple), et fonds destines a l'achat de la residence principale et non pas a de l'investissement locatif.

je suis tres interessé par ce cas de figure (pret entre un pere et son fils avec interets de prets non imposables). Mais ce que je trouve est effectivement une exoneration pour le cas que vous citez (residence principale, ascendance directe, etc..).

MAIS il faut aussi que le pret ait ete consenti entre le 1er janvier 2006 et le 31 decembre 2007.

Cela veut-il dire que de nos jours cette exoneration en marche plus ? je n'ai trouvé aucun article du CGI....

merci d'avance a celui qui me trouvera le lien sur l'article du CGI qui va bien...

 

[Parasaber]

Voir ce BOI http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5i506/5i506.pdf