Declarer virement étranger en France ?

[Asker00]

Bonjour,

Mon père avait acheté il y a 25/30 ans un terrain en Albanie en mettant ses économies qu’il avait en Albanie à l’époque. Depuis il vit en France et souhaite acheter une maison en France. Il est ouvrier agricole, il a 3 enfants, il gagne 16k€ par an et souhaite vendre le terrains en Albanie.

La valeur du terrains s’est multipliée jusqu’à atteindre une valeur de 150 000 euros(-20/25% avec les taxes locales).
Il veux donc vendre le terrain mais il ne sais pas comment ça se passe au niveau des impôts/taxes au niveau de la France. Faut t’il faire des choses au préalable ? On est un peux perdu^^

De plus on se demande si nos aides comme les bourses pour études sur critères sociaux nous seront retirée de même pour tout les autres aides.

Merci beaucoup d’avance de votre aide,
Asker00

 

[paal]

Une petite consultation qui doit s'avérer nécessaire

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/e...=410-PGP&identifiant=BOI-INT-CVB-ALB-20120912

Consulter l'article 13 de la Convention fiscale sur les gains en capital

Article 13
Gains en capital​

1. a) Les gains provenant de l'aliénation de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat contractant où ces biens immobiliers sont situés.

Gains = plus-values
bien immobilier imposé dans l'Etat où le bien est situé = bien immobilier en Albanie = imposition de la plus-value en Albanie


Reste à savoir ce que l'on fait du prix de vente du bien ; date de vente, date de versement des fonds, dans quel établissement, situé où ????

 

[Asker00]

Une petite consultation qui doit s'avérer nécessaire

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/e...=410-PGP&identifiant=BOI-INT-CVB-ALB-20120912

Consulter l'article 13 de la Convention fiscale sur les gains en capital

Article 13
Gains en capital​

1. a) Les gains provenant de l'aliénation de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat contractant où ces biens immobiliers sont situés.

Gains = plus-values
bien immobilier imposé dans l'Etat où le bien est situé = bien immobilier en Albanie = imposition de la plus-value en Albanie


Reste à savoir ce que l'on fait du prix de vente du bien ; date de vente, date de versement des fonds, dans quel établissement, situé où ????

Merci, le gain est donc de 150 000€ et je dois seulement payer les taxes Albanaise ? Es-ce que en France j’aurai un impôt à payer ?

Pour ce qui est de la vente je ne l’ai pas encore faite mais j’ai des personnes qui veulent l’acheter.

Pour ce qui est des impôts je dois declarer un revenue de 150k ou c’est exonéré d’impôts si je paye les impôts en Albanie ?

 

[jodel140]

je dois declarer un revenue de 150k ou c’est exonéré d’impôts si je paye les impôts en Albanie ?

Hé bien ce n'est pas un revenus donc pas d'impôt sur le revenu.
Ceci dit quand les fonds vont être rapatriés en France (par virement bancaire ou équivalent) la banque française va sans aucun doute réclamer une explication documentée de l'origine des fonds ... si elle accepte.
IL serait sûrement utile d'anticiper en informant la banque AVANT d'effectuer l'opération et de se mettre d'accord avec elle sur la faisabilité (change des Lek en Euro ... ?). Ce n'est qu'un conseil, pas une règle écrite ...

 

[NSK]

Effectivement, soyez totalement transparent avec la banque concernant l'origine des fonds, elle vous le demandera obligatoirement, joignez de préférence un justificatif pour ôter tout doute.

Le seul "risque" que vous pourriez avoir est que la banque doute de l'origine de votre rentrée d'argent et fasse une déclaration Tracfin, mais tout semble clair et limpide dans votre cas.

Concernant les différentes aides sociales, elles pourront être supprimées car vous devez faire remplir chaque année par votre banque "un formulaire des capitaux placés" et "les intérêts acquis" qui s'ajoutent aux revenus.

Si vous avez plus de 25 000e placés (somme exacte à vérifier), en général vous perdez une grosse partie des aides.
Ce qui n'est pas très logique si l'on prends un foyer qui se sera privé toute sa vie pour avoir des économies et un autre foyer qui aura dépensé sans compter et se gavera ensuite d'aides sociales.

 

[Asker00]

Effectivement, soyez totalement transparent avec la banque concernant l'origine des fonds, elle vous le demandera obligatoirement, joignez de préférence un justificatif pour ôter tout doute.

Le seul "risque" que vous pourriez avoir est que la banque doute de l'origine de votre rentrée d'argent et fasse une déclaration Tracfin, mais tout semble clair et limpide dans votre cas.

Concernant les différentes aides sociales, elles pourront être supprimées car vous devez faire remplir chaque année par votre banque "un formulaire des capitaux placés" et "les intérêts acquis" qui s'ajoutent aux revenus.

Si vous avez plus de 25 000e placés (somme exacte à vérifier), en général vous perdez une grosse partie des aides.
Ce qui n'est pas très logique si l'on prends un foyer qui se sera privé toute sa vie pour avoir des économies et un autre foyer qui aura dépensé sans compter et se gavera ensuite d'aides sociales.

Merci,
Vu que l’argent sera utilisé pour acheter une maison en France et que je les dépenses dans l’année, j’aurais une année sans aides ? Faut que je mettes donc de côté une partie de argent de la vente pour éviter d’être dans le rouge ?

 

[NSK]

Effectivement, gardez une somme de côté pour vous prémunir.
Vérifiez tout de même sur le net les conditions de ressources pour chacune des aides sociales, les conditions pouvant être différentes pour chacune d'entre elles.

J'ai déjà connu nombre de clients qui possédaient plusieurs aides à cause de leurs revenus inférieurs à 900e, et qui se sont vu être supprimées suite à un héritage supérieur à 25 000e.

Le système Français c'est : achetez un Iphone à 900e à chaque membre de votre famille, un écran plat à 2500e, une belle voiture ...etc mettez vous dans le rouge, vivez au dessus de vos moyens et vous aurez le droit à plusieurs aides.
Par contre si vous faites attention à la moindre dépense et que vous savez économiser et bien gérer votre petit budget, on vous guillotine au niveau des aides.

 

[Asker00]

Effectivement, gardez une somme de côté pour vous prémunir.
Vérifiez tout de même sur le net les conditions de ressources pour chacune des aides sociales, les conditions pouvant être différentes pour chacune d'entre elles.

J'ai déjà connu nombre de clients qui possédaient plusieurs aides à cause de leurs revenus inférieurs à 900e, et qui se sont vu être supprimées suite à un héritage supérieur à 25 000e.

Le système Français c'est : achetez un Iphone à 900e à chaque membre de votre famille, un écran plat à 2500e, une belle voiture ...etc mettez vous dans le rouge, vivez au dessus de vos moyens et vous aurez le droit à plusieurs aides.
Par contre si vous faites attention à la moindre dépense et que vous savez économiser et bien gérer votre petit budget, on vous guillotine au niveau des aides.

Merci, vu que mon père va bientôt finir sont CDD et qu’il va toucher le chômage, es-ce que ce dernière ne lui sera pas attribué ?

De plus, si on prend un crédit et qu’on le rembourse immédiatement dans l’année par la vente du terrain, es-ce que cela évitera la perte de nos aide ?

 

[NSK]

- Chômage = pas de crédit immobilier possible et rarement un crédit consommation sauf si petit montant et ne dépassant pas la fin de droit au chômage

- Concernant vos aides, je vous invite à chercher sur le net les conditions de ressources exactes relatives à chacune des aides sociales, et en fonction des informations exactes et complètes du foyer familial et fiscal de votre père.

Concernant les aides sociales, je ne souhaite pas m'étaler davantage sur le sujet (comme évoqué dans dans mon précédent post, c'est un sujet sensible qui m'irrite régulièrement, dans notre pays qui prône l'assistanat)

cdlt