Déclaration moins-values

[paal]

Pour les banques étrangères, un ifu ou équivalent n'est pas accepté, et il faut faire le détail mouvement par mouvement, de la plus ou moins value sur chaque titre et chaque mouvement à chaque date, pour chaque quantité ;

Oui, je me souviens avoir rencontré cette difficulté, lors de la réforme d'imposition des plus-values au barème IR, et c'était alors fin 2013, avec effet applicatif au 01/janvier de l'année .....

A cette époque (fin d'année 2013), j'avais revendu mes titres de CTO, pour aller renforcer mon PEA car, quitte à avoir des plus-values taxées (avec ou sans abattement pour durée de détention), autant qu'elles finissent en exonération pure et simple d'IR ; bien entendu, le PEA est plus restrictif sur les titres éligibles ....

Mais certaines de mes connaissances continuaient à disposer de titres sur des CTO étrangers, et il leur avait fallu :
- d'une part reconstituer les valeurs d'acquisition de leurs positions au 01/01/2013,
- d'autre part concevoir une application qui soit conforme aux dispositions du Bofip de l'époque ...

Mais il est certain qu'avec des CTO sis à l'étranger, l'administration ne disposant d'aucun moyen de contrôle sur les organismes teneurs de comptes établis en dehors de l'hexagone (sauf à invoquer l'assistance administrative d'une convention fiscale internationale), cette administration met à la charge du contribuable résident la justification des mouvements de titres effectués, et le résultat qui en découle selon les règles françaises ....

 

[CharlyBgood]

Notre ami Charly semble être dans la 2eme hypothèse avec souscription au capital d'une start-up qui dépose le bilan

C'est exactement cela en effet; pardon d'avoir été ambigu.
Le "crowd equity" signifie investissement participatif en capital.
Je fais aussi du crowd lending (prêt) et c'est effectivement un peu plus simple, même si à date je n'ai que qq défauts mais pas encore de pertes définitives.

Je suis sur ma décla, je vais bien voir si ça passe. L'an passé j'avais renoncé car ça bloquait en l'absence de PV.
merci @jmi12 @donk @paal quelle belle solidarité !

 

[jmi12]

C'est un plaisir Charly 😀

 

[moietmoi]

Oui, je me souviens avoir rencontré cette difficulté, lors de la réforme d'imposition des plus-values au barème IR, et c'était alors fin 2013, avec effet applicatif au 01/janvier de l'année .....

A cette époque (fin d'année 2013), j'avais revendu mes titres de CTO, pour aller renforcer mon PEA car, quitte à avoir des plus-values taxées (avec ou sans abattement pour durée de détention), autant qu'elles finissent en exonération pure et simple d'IR ; bien entendu, le PEA est plus restrictif sur les titres éligibles ....

Mais certaines de mes connaissances continuaient à disposer de titres sur des CTO étrangers, et il leur avait fallu :
- d'une part reconstituer les valeurs d'acquisition de leurs positions au 01/01/2013,
- d'autre part concevoir une application qui soit conforme aux dispositions du Bofip de l'époque ...

Mais il est certain qu'avec des CTO sis à l'étranger, l'administration ne disposant d'aucun moyen de contrôle sur les organismes teneurs de comptes établis en dehors de l'hexagone (sauf à invoquer l'assistance administrative d'une convention fiscale internationale), cette administration met à la charge du contribuable résident la justification des mouvements de titres effectués, et le résultat qui en découle selon les règles françaises ....

hé oui, c'est entre autre ce qui m'a fait choisir une banque française, il y a quelques années pour des opérations que je ne fais plus depuis, mais c'était plus simple que de tout recalculer.. par ailleurs, si je me souviens bien le délai d'imputation de moins values est moindre lorsque les titres sont détenues par une banque étrangère.