Déclaration d'un compte avec plus de 10000€

[Wolverine]

Bonjour,

J'ai mis 20 000€ sur mon compte Binance, avec lesquels j'ai acheté des cryptos, j'ai fait un bénéfice d'environ 1000€.
Et comme nous sommes proche de la limite pour déclarer les impots 05/06, je me pose quelques questions :

J'ai déclaré mon compte Binance (Formulaire 3916) => OK

1/ Je me pose la question du est-ce que je déclare mes 1000€ ? si oui cela se fait sur quel champ ?
2/ surtout est-ce que je dois déclarer les 20000€ sur ce compte je lisais des choses qui me disait qu'au delà de 10000€ il fallait déclarer les sommes dessus, ce serait équivalent à la détention d'un compte à l'étranger avec 20 000€

Merci pour votre aide.

 

[poam5356]

BIC s'il s'agit d'une activité habituelle ou BNC si c'est occasionnel et sachant qu'habituel doit commencer à partir de 2 transactions réalisées dans l'année!
Peut-être que l'article du Conseil d'Etat peut vous aider (cliquer ici)

 

[paal]

Bonjour,
J'ai mis 20 000€ sur mon compte Binance, avec lesquels j'ai acheté des cryptos, j'ai fait un bénéfice d'environ 1000€.
Et comme nous sommes proches de la limite pour déclarer les impôts 05/06, je me pose quelques questions :
J'ai déclaré mon compte Binance (Formulaire 3916) => OK

En complétant l'imprimé 3916, vous déclarez l'existence d'un avoir financier hors de contrôle des autorités fiscales françaises

Ce qui importe à ces autorités, c'est de connaître :
- depuis quand cet avoir existe
- s'il a fonctionné durant l'année fiscale considérée (voire dégagé des profits imposables sur une base mondiale)
- s'il a cessé de fonctionner durant l'année considérée et le support aura été clos ...

1/ Je me pose la question du est-ce que je déclare mes 1000€ ? si oui cela se fait sur quel champ ?

S'il s'agit d'un profit réalisé en 2017, il convient de le déclarer ; soit sous forme de BNC (une opération unique), soit sous forme de BIC (opérations multiples)

2/ surtout est-ce que je dois déclarer les 20000€ sur ce compte je lisais des choses qui me disait qu'au delà de 10000€ il fallait déclarer les sommes dessus, ce serait équivalent à la détention d'un compte à l'étranger avec 20 000€

Le montant qui existe sur votre support détenu à l'étranger a vocation à varier dans sa valeur, soit à l'occasion d'un versement ou d'un retrait, soit en fonction d'autres opérations de valorisation ; si l'administration souhaite en savoir davantage sur la situation de votre support hors France, elle saura vous le demander ...

Simplement indiquer qu'il est toujours en fonctionnement au 01/01/2018 ... si tel est le cas ....
L'indication des détention d'avoirs à l'étranger se renouvelle de façon annuelle ....

 

[moietmoi]

Bonjour: BNC ou BIC? tant dans le bofip ,que dans l'arrêt du conseil d'état, il n'est pas précisé ce que veut dire habituel;
le bofip et le conseil sont d'accords pour dire qu il ne s'agit pas d'un support de placement donc pas d'imposition de la plus value sur des biens meubles, donc imposition bnc ou bic;
Par ailleurs le conseil parle bien d'acte unique, mais n'indique en rien que des actes multiples deviennent un acte habituel;

Pour ma part j'ai déclaré en bnc( ou plutôt je déclare ce soir en bnc) ; Si l'on se fonde sur la définition( je ne l'ai plus sous la main) qu'a fait l'administration du fait habituel dans les transactions sur un CTO, il me semble que faire une dizaine d'opérations à l'année, sans avoir de logiciel automatisé, et sans passer du temps sur les plateformes- mais vendre au bon moment- ne fait pas de cette activité , une activité habituelle, au regard du bénéfice réalisé par rapport aux autres revenus;

Par ailleurs ne pas oublier que BNC ou BIC, il y a les cotisations sociales à payer....à moins que quelqu'un ait vu une ligne identique aux revenus à soumettre aux PS?