déchéances du droit aux interets

[gillesfaure1]

Bonjour,
Meilleurs voeux pour l'année2012 .

J'aurai aimé trouvé une réponse à la question suivante.

La banque a été condamnée à la décheance du droits aux interets par le Jex. Elle est condamnée de 2009 à ce jour
ma question: comment calculer cette déchéance afin d'avoir une lecture claire sur ce qui me reste à payer?
et comment on calcule ces interets.

Je m'adresse à Aristide et les pro du calcul bancaire.

Cordialement:

 

[Elaphus]

Si la déchéance du droit aux intérêts est totale, la banque perd tout et vous rembourse ce qui a été versé (+ taux légal normalement).

Mais la décision est-elle exécutoire, et la banque a-t-elle fait appel?

 

[gillesfaure1]

IL m'a été dit par mon avocat oui la décision est exécutoire, je pense que la banque va faire appel on ne sait pas encore l'avocat a
eu le délibéré par le tribunal hier, c'est lui qui m'a annocé la déchéance des interets depuis mars 2009 date du contentieux, et m'a demandé d'évaluer le prejudice car j'ai subi pas mal de pertes, de meme qu'il a demandé dautres décomptes à la banque.
Par ailleurs quand vous dites la banque pert tout et vous rembouse, je ne comprends pas trop , d'autant que mon avocat était en audience quand il m'a appelé. Il me resteencore du capital est ce que je dois calculer les interets du pret de 2009 à ce jour?? ou jusqu'àla fin du pret?? autre chose le juge a suspendu la mesure executoire pour la maison, et reconnu les erreurs de la banque teg erroné.
Salutations

 

[Elaphus]

IL m'a été dit par mon avocat oui la décision est exécutoire, je pense que la banque va faire appel on ne sait pas encore

Si exact, vous pouvez récupérer ces sommes (mais j'imagine que la banque sera néanmoins votre créancière...donc!).

et m'a demandé d'évaluer le prejudice car j'ai subi pas mal de pertes, de meme qu'il a demandé dautres décomptes à la banque.

Vous n'avez comme préjudice chiffrable que celui défini par le juge...donc ne pas en sortir.

Par ailleurs quand vous dites la banque pert tout et vous rembouse, je ne comprends pas trop

Non, elle perd les intérêts, pas le capital, cf.

(mais j'imagine que la banque sera néanmoins votre créancière...donc!)

est ce que je dois calculer les interets du pret de 2009 à ce jour?? ou jusqu'àla fin du pret??

Ceux payés.
Le prêt est-il terminé (défaillance admise par le juge ou pas?)?

autre chose le juge a suspendu la mesure executoire pour la maison

Donc pas de vente forcée.
Mais si la défaillance a été admise par le juge, capital à rembourser, sinon il faut qu'il ait annulé la déchéance du terme.