Deblocage PEE

[nathankho]

Bonjour à tous,
Mon projet d’acquisition d’un bien immobilier appartement VEFA est en cours. L’offre de pret est signée et en attente de contrôle par la banque.

J’ai prévu un apport personnel de 15 000,00€ pour financer ce projet et pour obtenir l’offre de financement de la banque.

Compte tenu de mon premier déménagement, je dois investir pour financer la cuisine et les meubles.

Pour être viable et serein, je souhaite débloquer une partie de l’epargne salariale PEE : 2 000,00€. Dont l'intéressement 2017 doit être comptabilisé en mai 2018. La livraison du bien est prévue courant juillet 2018.

Je souhaiterais savoir quelles sont les étapes me permettant d’obtenir ce remboursement ? Est-ce que cela est possible ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Lucas

 

[poam5356]

C'est possible pour le financement de l'acquisition de l'appartement (s'il s'agit de la résidence principale).
Il faut que le plan de financement établi par l’établissement de crédit fasse apparaître le montant des avoirs qui seront retirés du plan d'épargne.
En clair, si le plan de financement mentionne votre apport personnel sans mentionner l'apport du PEE, ce n'est pas bon.
Pour faire la demande de remboursement :
En appelant votre gestionnaire de PEE pour lui demander un bulletin de remboursement.
Vous le renvoyez, accompagné des justificatifs.
Ou aller sur le site internet qui vous permet de gérer votre PEE en ligne.
Vous y trouverez une rubrique permettant, soit de télécharger le bulletin de remboursement, soit, c'est mieux, un formulaire pour saisir directement en ligne votre demande de remboursement.
Et vous aurez la possibilité de transmettre en même temps les différents justificatifs.
Justificatifs qui seront probablement demandés :
Promesse ou compromis de vente, contrat de réservation lors d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA),

 

[kaziklu]

Bonjour,

Sur le fond, il ne faut pas que le déblocage dépasse l'apport du plan de financement.

Sur la forme ça va dépendre de la banque auprès de laquelle est détenue le PEE.
J'ai eu une expérience assez simple de mon côté, un formulaire à imprimer et à envoyer au notaire qui certifie les caractéristiques du bien et le plan de financement. Puis envoi du formulaire complété à la banque auprès de laquelle est détenu le PEE qui vérifie que l'apport est supérieur à la somme demandée puis débloque.

 

[nathankho]

Bonjour à tous,

Je remercie poam5356 pour sa réponse, en plus un modérateur cBanque, j'ai de la chance !

Je souhaitais une précision pour la réponse apportée à ma question :

En clair, si le plan de financement mentionne votre apport personnel sans mentionner l'apport du PEE, ce n'est pas bon.

L'offre de prêt que j'ai signé la semaine dernière fait apparaître le montant de mon apport personnel de 15 000,00€ constitué de mes livrets Bleu et Jeune. Le détail de cet apport n'est pas explicitement figuré.

Mon souhait de débloquer 2 000,00 € de l'épargne salariale (PEE) est une roue de secours pour moi. Compte tenu des achats liés à cette acquisition d'un bien immobilier, ce remboursement serait pour un moi un appel d'air.

Question : Cette éventualité était-elle acceptable ?

Je vous remercie kaziklu pour votre retour d'expérience.

Je souhaitais une précision pour la réponse apportée à ma question :

Puis envoi du formulaire complété à la banque auprès de laquelle est détenu le PEE qui vérifie que l'apport est supérieur à la somme demandée puis débloque.

Je ne comprends pas forcément le contrôle qui est effectué par l'organisme.

Qu'est-ce que cela veut dire ?

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Lucas

 

[poam5356]

L'offre de prêt que j'ai signé la semaine dernière fait apparaître le montant de mon apport personnel de 15 000,00€ constitué de mes livrets Bleu et Jeune. Le détail de cet apport n'est pas explicitement figuré.

La destination des fonds débloqués doit être clairement précisée sur le plan de financement.
L'avantage fiscal étant acquis sans respecter le contrat passé avec le fisc (les 5 ans de blocage de l'épargne), la contrepartie est de respecter l'un des motifs de déblocage. Il faut donc que ce motif de déblocage apparaisse quelque-part.
Faites modifier le plan de financement, mais je ne sais si c'est possible. Il suffirait de scinder la ligne concernant l'apport personnel en 2 lignes : une avec 13 000 € d'apport personnel, et une seconde ligne avec Déblocage épargne salariale 2000 €.

Voici ce que disent les services de l'Etat dans le Guide de l'épargne salariale :
"Les sommes épargnées dont le salarié ou autre bénéficiaire demande le déblocage doivent être intégralement employées à la réalisation de l'opération d'acquisition, de construction, ou d'agrandissement de la résidence principale ; à cet égard, le plan de financement émanant ou visé par l’établissement de crédit ayant conclu avec l’intéressé le contrat de prêt que l'intéressé doit produire à l'appui de sa demande doit faire apparaître le montant des avoirs au titre de la participation ou du plan d'épargne. Il y a lieu de préciser que les frais d'acte notarié, d'enregistrement, d'hypothèques supportés peuvent être pris en compte dans l'évaluation du montant de l'opération d'acquisition."

Je vous conseille de poser la question à votre gestionnaire du PEE à ce sujet. Peut-être qu'une certaine liberté est possible et qu'ils ne tiqueront pas si le recours au PEE n'apparaît pas dans le plan de financement.
Personnellement, j'en doute parce qu'il s'agit d'un problème de fiscalité lié au statut du PEE.
Mais posez quand même la question.

Je ne comprends pas forcément le contrôle qui est effectué par l'organisme.

Le contrôle consiste à vérifier que les sommes débloquées n'entraînent pas un sur-financement de cette opération.
En clair : Que vous ne profitez pas d'un cas de déblocage prévu par la loi pour retirer beaucoup plus que l'opération d'achat ne le demande réellement.

 

[kaziklu]

Je ne comprends pas forcément le contrôle qui est effectué par l'organisme.

Qu'est-ce que cela veut dire ?

Si dans votre plan de financement vous indiquez par exemple 15 000 € d'apport et le reste par emprunt, l'organisme va veiller à ce que vous ne débloquiez pas plus de 15 000 € (impossible de débloquer 20 000 € par exemple).
Le plan de financement étant certifié par le notaire.

 

[Aristide]

Bonjour,

Le plan de financement étant certifié par le notaire.

???
En êtes-vous certain ?

Cdt

 

[kaziklu]

Bonjour,


???
En êtes-vous certain ?

Cdt

Du coup je suis allé ressortir ma copie du formulaire complété pour débloquage.
Celui-ci est en trois sections.
La première une attestation sur l'honneur de ma part.
La deuxième une attestation du notaire que j'ai bien signé un compromis/un acte d'acquisition/un contrat de réservation VEFA/etc...
La troisième plan de financement à remplir par l'établissement bancaire ou par le notaire.

Pour éviter des allers-retours à l'époque j'avais tout fait remplir par le notaire.

Et de mémoire ces attestations n'étaient pas nécessaires si on fournissait des pièces équivalentes les justifiants.

 

[Aristide]

La première une attestation sur l'honneur de ma part.

La troisième plan de financement à remplir par l'établissement bancaire ou par le notaire

Oui; concernant la plan de financement avec partie PEE c'est le plus souvent attestation sur l'honneur plus plan financement banque.................d'autant qu'il n'y a pas toujours appel aux services d'un notaire (construction seule + crédit sans garantie réelle immobilière)

Cdt

 

[macolu]

Pour moi, ça s'est passé assez simplement.

Étape 1 : signature du compromis, lequel mentionne X euros d'emprunt et Y euros d'apport (sans détailler la source de l'apport).
Étape 2 : demande de déblocage à la banque du PEE, en leur envoyant une copie du compromis. La seule condition était que la somme à débloquer soit inférieure à Y.

Et c'est tout