Déblocage PEE - Intéressement de l'exercice en cours à la date de cessation du contrat de travail

[Blister]

Bonjour à tous,

Je suis le forum depuis un long moment (qui est d'excellent conseil) et ai enfin décidé de m'inscrire car j'ai été très étonné par la réponse de mon teneur de compte d'épargne salariale et le manque de précisions apportées.

Voici ma situation:

- Mon contrat de contrat de travail a cessé au 1er semestre 2017;

- Au 2ème trimestre 2017, je demande le déblocage de la totalité des avoir de mon PEE (incluant l'intéressement et participation de l'exercice 2016);

- En avril 2018, je reçois le bulletin de l'intéressement relatif à l'exercice 2017 et je place la somme sur mon PEE afin de ne pas être soumis à l'IRPP.

Le mois suivant, je demande à nouveau le déblocage de cette somme pour cessation du contrat de travail mais le teneur de compte refuse sur le fondement qu'un même évènement ne peut donner lieu à 2 déblocages successifs.

J'ai cherché des informations et notamment le guide de l'épargne salariale mais je ne retrouve aucun texte qui correspond exactement à cette situation.

Le seul cas envisagé pour un versement en 2 temps est celui de l'exercice clos à la date de cessation du contrat (et pas encore calculé) mais pas celui de l'exercice qui est en cours (et donc ni clos, ni calculé à la date de cessation du contrat de travail).

Si vous avez éventuellement quelques informations sur le sujet ou avez vécu une situation similaire, je vous remercie pour toute contribution car c'est un peu flou...

Merci à tous !

Blister

 

[poam5356]

Selon moi, votre teneur de compte se trompe, sauf si...
Jusqu'au 31/12/2015, il avait raison.
Depuis le 1er janvier 2016, avec la loi Macron, c'est différent :
Par défaut, votre intéressement n'est plus versé sur votre compte bancaire, mais est placé sur le PEE, et donc bloqué automatiquement.
Voir ce cas rapporté par le médiateur de l'AMF au sujet d'un problème similaire, ou presque :
"Il ne pourra donc plus être considéré comme un versement volontaire. Le législateur a prévu une période transitoire de deux ans durant laquelle le salarié pourra demander, dans un délai de trois mois à compter de la notification de son intéressement, son déblocage anticipé."

Maintenant... Attention :
Par défaut, et sans action de votre part, la somme aurait dû aller automatiquement sur votre PEE. Là, vous pouvez débloquer (explications données ci-dessus).
Mais si le versement sur le PEE est de votre fait, alors je crois que votre teneur de compte a eu raison de refuser le déblocage.

La moindre des chose aurait été qu'il explicite distinctement les raisons de son refus.
Ils ont là, PEE, PERCO, une chasse gardée et la mainmise sur un immense marché qui ne les dédouane pas de traiter les épargnants avec respect!!

 

[Blister]

Bonjour poam5356,

Je vous remercie pour votre réponse et effectivement il s'agit d'un investissement volontaire de ma part et non d'un versement par défaut en l'absence de réponse de ma part.

J'ai trouvé que la réponse du service client était minimaliste (tant au niveau téléphonique que du courrier qui m'a été adressé).

Il s'agit de réponses types, standardisées et très peu développées.

Difficile de contester compte tenu du caractère incertain des textes et de la perte de temps et d'énergie que cela implique sans être certain du résultat...

 

[poam5356]

J'ai trouvé que la réponse du service client était minimaliste (tant au niveau téléphonique que du courrier qui m'a été adressé).

Quand on pense aux frais qu'ils prennent, c'est simplement scandaleux de traiter ainsi les salariés.
Bref... Il ne vous reste plus qu'à attendre 5 ans pour le déblocage normal des fonds, à moins d'avoir une autre raison de déblocage anticipé à leur fournir.
Ils vont probablement vous faire payer des frais de gestion chaque année parce que l'entreprise ne payera plus pour vous.

 

[Blister]

Bonjour poam5356,

Vous avez tout à fait raison...une trentaine d'euros de frais de tenue de compte par an pendant 5 ans.

Heureusement j'ai un TMI à 30% donc l'opération reste plus rentable que si j'avais demandé à percevoir les fonds immédiatement mais pour des sommes plus modestes (et/ou des contribuables moins fortement imposés) cela peut être pénalisant et piégeux.

 

[cpc464]

Bonjour,

J'ai quitté ma boite il y a quelques semaines et je me rends compte effectivement que pour rester chez Natixis, je dois payer 30 euros par an!! Le prix me parait exorbitant...même si je suis quand même surpris des bons resultats des supports.
Pensez vous que cela vaut qd meme le coup de rester et donc de payer 30 euros par an ?

Merci

 

[poam5356]

Réponse rapide :
Conservez votre PEE au moins jusqu'à l'année prochaine (voir la remarque ci-dessous).

Pour la suite, posez-vous la question suivante :
Rendement des supports - frais = Est-ce que c'est plus intéressant que de retirer les fonds pour les placer ailleurs?
Ayant quitté l'entreprise, votre PEE devient une enveloppe figée. Vous ne pouvez plus l'alimenter, mais vous pouvez continuer à le gérer, à arbitrer entre supports, et à payer les frais annuels de gestion.
Si les fonds sont performants (Natixis serait donc un bon gestionnaire de fonds, contrairement à d'autres), vous pouvez conserver votre PEE en l'état jusqu'au jour où vous aurez besoin des fonds.

Remarque :
Conservez votre PEE au moins jusqu'à l'année prochaine.
Vérifiez quelle est la durée minimale de présence dans votre ancienne entreprise pour bénéficier de l'intéressement et/ou de la participation.
Vous avez été salarié de l'entreprise 5 mois en 2018. Il y a de fortes chances pour que vous ayez droit à ces primes en 2019 au titre de 2018 (au prorata du temps passé, bien sûr).
Sauf votre avis contraire, elles seront alors virées par défaut sur le PEE en franchise d'IR (ce qui compensera largement les frais de gestion du PEE). Vous pourriez même toucher l'abondement de l'entreprise si le règlement l'autorise.

 

[cpc464]

Merci Poam.
C'est vrai que je viens de recevoir une prime de 78 euros via ce PEE que j'ai choisi de placer.
Pour les "5 mois", je suis parti à la mi mai! j'espere qu'à 10 jours près, j'aurais qd meme le droit à cette prime l'année prochaine !
Sinon vous indiquez qu'il n'est pas possible de l'alimenter : pourtant je viens de m'apercevoir que j'avais la possibilité d'effectuer des versements libres/programmés. J'étais même tenté de le faire avant d'hesiter face aux 30 euros par an à regler...

 

[poam5356]

Je vous confirme que, hormis les 2 primes citées, plus aucun versement n'est possible.
Votre profil n'a probablement pas déjà été mis à jour. Vous êtes toujours identifié comme étant salarié de l'entreprise X ou Y.
Allez dans votre espace personnel, vous devriez avoir quelque-part une rubrique "votre entreprise".
Vous devriez voir si le nom de l'entreprise y figure, et le statut qui vous est affecté.

 

[cpc464]

Effectivement je viens de verifier, je suis tjs référencé comme étant salarié de mon ancienne boite.
Si j'effectue mes versements, ils seront quand meme pris en compte lorsqu'ils s'en aperceveront ?
Merci