Bonjour à tous,
J'ai effectué un versement sur le PEE de mon entreprise après mon départ de celle-ci (versement réalisé en mai 2015 alors que j'avais quitté la société en mars 2015).
Mes fonds se sont en conséquence trouvés bloqués pour une durée de 5 ans.
En mars 2015, j'ai rejoint une autre société, en contrat local à l'étranger. Je viens de quitter cette deuxième société. J'ai demandé à cette société de produire un document (en anglais) se rapprochant d'un certificat de travail pour attester de mon départ. J'ai ensuite effectué une demande de déblocage anticipé de mon PEE au titre de rupture de mon contrat de travail.
Ma société initiale a rejeté cette demande au motif que "les fonds ont été versés à une date postérieure à l'évènement". Cela me conduit à la question suivante, l'évènement éligible pour débloquer les fonds par anticipation est-il le départ de l'entreprise dans laquelle le PEE a été constitué ? Ou tout départ d'entreprise peut-il être retenu?
Je n'ai pas trouvé de documentation relative à ce sujet sur internet et il ne me semble pas que le code du travail apporte de précisions. Je ne me suis pas encore rapproché de l'entreprise qui a refusé mon déblocage avant de connaitre un minimum le sujet et à ce titre j'aurais souhaité savoir si vous aviez rencontré des situations similaires.
Merci par avance pour vos retours,
Bien cordialement
J'ai effectué un versement sur le PEE de mon entreprise après mon départ de celle-ci (versement réalisé en mai 2015 alors que j'avais quitté la société en mars 2015).
Mes fonds se sont en conséquence trouvés bloqués pour une durée de 5 ans.
En mars 2015, j'ai rejoint une autre société, en contrat local à l'étranger. Je viens de quitter cette deuxième société. J'ai demandé à cette société de produire un document (en anglais) se rapprochant d'un certificat de travail pour attester de mon départ. J'ai ensuite effectué une demande de déblocage anticipé de mon PEE au titre de rupture de mon contrat de travail.
Ma société initiale a rejeté cette demande au motif que "les fonds ont été versés à une date postérieure à l'évènement". Cela me conduit à la question suivante, l'évènement éligible pour débloquer les fonds par anticipation est-il le départ de l'entreprise dans laquelle le PEE a été constitué ? Ou tout départ d'entreprise peut-il être retenu?
Je n'ai pas trouvé de documentation relative à ce sujet sur internet et il ne me semble pas que le code du travail apporte de précisions. Je ne me suis pas encore rapproché de l'entreprise qui a refusé mon déblocage avant de connaitre un minimum le sujet et à ce titre j'aurais souhaité savoir si vous aviez rencontré des situations similaires.
Merci par avance pour vos retours,
Bien cordialement