Déblocage PEE après départ entreprise

vince00

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Bonjour à tous,

J'ai effectué un versement sur le PEE de mon entreprise après mon départ de celle-ci (versement réalisé en mai 2015 alors que j'avais quitté la société en mars 2015).
Mes fonds se sont en conséquence trouvés bloqués pour une durée de 5 ans.
En mars 2015, j'ai rejoint une autre société, en contrat local à l'étranger. Je viens de quitter cette deuxième société. J'ai demandé à cette société de produire un document (en anglais) se rapprochant d'un certificat de travail pour attester de mon départ. J'ai ensuite effectué une demande de déblocage anticipé de mon PEE au titre de rupture de mon contrat de travail.
Ma société initiale a rejeté cette demande au motif que "les fonds ont été versés à une date postérieure à l'évènement". Cela me conduit à la question suivante, l'évènement éligible pour débloquer les fonds par anticipation est-il le départ de l'entreprise dans laquelle le PEE a été constitué ? Ou tout départ d'entreprise peut-il être retenu?

Je n'ai pas trouvé de documentation relative à ce sujet sur internet et il ne me semble pas que le code du travail apporte de précisions. Je ne me suis pas encore rapproché de l'entreprise qui a refusé mon déblocage avant de connaitre un minimum le sujet et à ce titre j'aurais souhaité savoir si vous aviez rencontré des situations similaires.

Merci par avance pour vos retours,

Bien cordialement
 
Bonjour,

Je viens de vérifier les conditions de déblocage de mon PEE qui stipule que :
"Le remboursement de votre épargne ne pourra porter que sur l’épargne versée avant
la date de la cessation du contrat de travail."

Seule exception à cette règle, le versement de la participation et de l'intéressement du dernier exercice clos qui n'auraient pas été versés au moment de l'événement (la cessation du contrat de travail).

La réponse de votre ancienne entreprise est juste.

Le PEE ne vous est pas attaché :
Il ne vous suit pas si vous changez d'entreprise. Vous pouviez le transférer (à condition que la nouvelle entreprise en propose un).
Mais vous pouviez aussi en ouvrir un nouveau (toujours à la même condition qu'il existe dans la nouvelle entité), tout en gardant l'ancien.

Par contre, ayant quitté l'entreprise en mars 2015, vous n'auriez pas dû pouvoir l'alimenter en mai.
Un PEE ne peut plus être alimenté après le départ du salarié… Sauf prime d'intéressement ou de participation.
Là, il y a un problème à résoudre avec votre ancienne entreprise.
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je viens de consulter en détail d'ou proviennent les sommes bloquées sur mon compte. Il y en a environ 50% provenant de mon intéressement de la dernière année de présence dans l'entreprise et 50% provenant d'un versement volontaire.
Donc selon vous, l'établissement détenant mon compte devrait déjà me rembourser l'intéressement placé sur mon PEE. Il restera ensuite à comprendre comment ils ont pu accepter mon versement volontaire post-départ...
 
Bonjour,

J'ai dû me replonger dans mes notes parce qu'il y a une différence importante selon les dates de versement.
A partir du 1er janvier 2016, et les dispositions de la loi "Macron" en matière d'épargne salariale, l'intéressement placé à partir de cette date peut être débloqué après avoir quitté l'entreprise, au même titre que la participation.

Avant le 1er janvier 2016 :
Sauf avis contraire, l'intéressement était versé par défaut sur le compte bancaire du salarié. Le choix d'un versement sur un PEE était alors assimilé à un versement volontaire.
A l'inverse, la participation est d'office placée sur le PEE. Ce qui n'est pas un versement volontaire. A ce titre, elle était la seule à avoir cette particularité d'être déblocable après cessation du contrat de travail alors qu'elle a été versée après cette cessation.

Vous l'avez versée en 2015. Votre intéressement est assimilé à un versement volontaire et n'est pas déblocable.

Pour le reste :
A votre départ de l'entreprise, un état récapitulatif aurait dû vous avoir été remis.
Ce document précise notamment si les frais de tenue de compte et de conservation sont pris en charge par l'entreprise ou par prélèvement sur les avoirs.
En principe, l'entreprise ne paye plus ces frais pour un ex-employé.
Je ne pense pas que vous le sachiez.
Même s'ils ne sont pas importants, une trentaine d'euros par an en moyenne… Au fil du temps, le cumul peut devenir conséquent.

Quant aux versements réalisés après avoir quitté l'entreprise (attention : prendre en compte la date figurant sur le contrat de travail), il n'est plus possible d'en faire.
Si vous avez versé après votre départ : ce n'est pas normal.
A voir avec votre ancien service RH, ou le gestionnaire de votre PEE.
 
Bonjour,

Merci pour votre retour. Je n'ai en conséquence pas réellement de recours pour récupérer les sommes placées avant 2020. Je me rapprocherai toutefois de mon entreprise pour comprendre comment ils ont pu accepter un dépôt sur mon PEE après la cessation de mon contrat de travail.
 
Bonjour,

J'avais été dans le même cas il y a quelques années.
Le hic c'est qu'après le départ votre entreprise ne va plus prendre en charge les frais (tenue de compte, arbitrage etc...)
Donc sachez que vous avez toujours la possibilité de transférer les fonds encore bloqués sur votre ancien PEE vers votre éventuel nouveau PEE: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12400
 
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