Déblocage du PTZ avant apport personnel

[Angelfamily]

Bonjour

Je viens de m'inscrire pour déterrer ce sujet et je m'en excuse...

Il m'arrive une mésaventure avec ma banque et je n'arrive pas à trouver d'infos...
voilà, nous avons fait construire notre maison, 3 prêts différents (dont un PTZ) et 30000 d'apport.

La banque refuse notre dernière demande de déblocage de fonds, prétextant la loi qui nous oblige à justifier de l'utilisation de notre apport personnel.
C'est notre PTZ qui a été débloqué en premier. Pour l'achat du terrain : directement au notaire.
Mais dans le contrat de pret il était précisé qu'aucun déblocage ne pourra être fait sans que l'utilisation de l'apport perso soit effectuée en totalité.

Je me pose des questions car aujourd'hui (1 an après la signature de ce contrat de pret) on m'informe devoir me justifier de 30000 de factures que je n'ai pas forcément, alors qu'eux mêmes ont décidé de débloquer le PTZ plutôt que d'utiliser notre apport.

En fait, on était meme plutôt content de ne pas avoir eu besoin de tout notre apport, en fin de course, on a plus de 7000€ à justifier (qu'on n'a pas dépensé !) faute de quoi, nous ne pouvons pas commencer à rembourser de capital....

Que puis-je faire ?

La banque est elle dans son bon droit ?
Ne puis-je pas conserver ces 7000€ pour reconstituer notre épargne non utilisée à la construction ?

Je suis perdue...

Merci beaucoup d'avance des éventuelles réponses !

 

[Aristide]

Bonjour,

D'abord le dossier d'instruction des crédits sollicités - que vous avez signé - contenait un plan de financement équilibré c'est à dire que le montant des "Ressources/Recettes" (= prêts + apport personnel) permettait juste de financer les "Besoins/Emplois/Dépenses" que vous aviez déclarés avec documents prévisionnels justificatifs à l'appui.

Et l'offre de prêts, devenue contrat depuis que vous l'avez acceptée, a été rédigée suivant ledit dossier et elle prévoit une clause selon laquelle vous devez utiliser cet apport personnel en premier ce qui est la pratique la plus courante quelle que soit la banque.

Il faut rappeler que, suivant la réglementation, le PTZ (comme d'autres prêts dits "sociaux") est assimilé à de l'apport personnel.
Dès lors, dans votre cas, l'apport personnel est constitué de ce PTZ plus 30.000€ puisés dans votre épargne.

Il n'est donc pas illogique que votre banque ait débloqué en priorité le PTZ.

Mais, pour la suite, elle a raison de vous demander l'utilisation des 30.000€ d'apport réel déclarés au dossier d'instruction et confirmé par l'acceptation de l'offre de prêt.

Les prêts immobiliers, dont el PTZ, sont des prêts réglementés destinés à financer un projet immobilier et non pas a reconstituer l'épargne des emprunteurs.

Si vous avez un surplus de "Ressources/Recettes (= prêts + apport personnel)" par rapport aux besoins réels cela signifie que votre plan de financement initial n'était pas conforme à la réalité.

Cdt

 

[Angelfamily]

Bonjour

Merci beaucoup de votre réponse !

Partons du principe que notre projet à été légèrement surévalué...
dans les faits, il nous reste environ 2500€ "à débloquer" par rapport au total du credit, et environ 7000€ non dépensés avec l'apport.
Savez-vous s'il est possible de se désister de ces montants ?
Et est ce que ça remet en cause le PTZ ? Sachant qu'il a été entièrement débloqué en premier directement au notaire.

Je vais rappeler mon conseiller, mais il n'est pas très clair dans ses explications...

Merci beaucoup 😊

 

[slybaots]

Je ne sais pas si c'est la meme situation, mais lors de mon achat VEFA, le plan de financement etait légerement supérieur (devis cuisiniste un peu trop élevé pour moi) et en plus le notaire a pu faire changer les garanties bancaire nous permettant d'économiser qq milliers d'euros. Le plan de financement etait du coup déséquilibré en ma faveur et j'ai demandé une reduction de mon apport. Je devais juste envoyer une demande ecrite à ma banque et lors du déblocage suivant, la banque m'a prelevé le montant de mon nouvel apport.

Peut etre que cela est possible dans votre cas

 

[Aristide]

Bonjour,

Partons du principe que notre projet à été légèrement surévalué...
dans les faits, il nous reste environ 2500€ "à débloquer" par rapport au total du credit, et environ 7000€ non dépensés avec l'apport.
Savez-vous s'il est possible de se désister de ces montants ?

Ce n'est pas impossible; cela s'appelle "abandon de solde" et, contrairement au remboursement anticipé partiel il n'entraine pas d'indemnité "IRA" à payer.

Mais toutes les banques ne l'acceptent pas ou, techniquement parlant, n'ont pas la possibilité de le faire et, dans ce cas de figure, procèdent à la mise à disposition totale des prêts suivie d'un remboursement anticipé partiel………..mais avec paiement de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA).

Et est ce que ça remet en cause le PTZ ? Sachant qu'il a été entièrement débloqué en premier directement au notaire.

A priori non.
Mais en fait tout dépend de votre plan de financement réel in fine.
Pour que le PTZ soit maintenu il faut que le total des autres prêts de plus de 2 ans du plan de financement soit au moins égal au montant du PTZ.[/QUOTE]

Cdt

 

[Angelfamily]

Merci beaucoup de vos réponses !

J'ai réussi à faire passer ma dernière demande de déblocage, j'ai joins un petit courrier pour attester que nous renoncions aux 2500€ de solde restant.

Et j'ai envoyé tout ce que je pouvais en factures et taxes prévisionnelles.

Mon conseiller m'a dit qu'avec Ca, je devrais être tranquille, sauf à dire que mon dossier soit contrôlé plus tard, auquel cas je devrais justifier avec une autre facture la différence restante...

Me voilà rassurée (en attendant le prochain épisode !) 😄

Merci encore

 

[mattledormeur]

Bonjour à tous,

Moi aussi je déterre ce sujet et je profite du confinement pour faire le point sur mes factures. Je me retrouve un peu dans la même situation que Angel Family. Ma banque me demande aussi de justifier environ 24500 euros d'apport personnel lié à l'octroi d'un PTZ. A ce jour j'ai encore 800 euros à débloquer de mon prêt.

J'ai des factures pour environ 21000 euros qui comprend le sol de la maison, ma cuisine, les différentes TAXES d'aménagement, tout à l'égout etc... (d’ailleurs oua c'est pas donné lol) ainsi que le bois pour ma terrasse (que j'ai commandé chez un professionnel mais que j'ai fait tout seul)

Je ne trouve pas sur le net les factures qui sont accepté mise à part électroménager qui est exclu, les végétaux pour la jardin etc. Donc je voulais avoir votre avis de professionnel pour savoir si tout cela rentre dedans:

- bois pour ma terrasse en bois
- facture de ma cabane de jardin (projet en cours)
- Terre végétale dans l'optique de faire ma pelouse (projet en cours)
- Gravier pour le devant
- Portillon et portail (projet en cours)
- Crédence pour la cuisine (projet en cours)
- Peinture des chambres couleurs
- Saturateur (pour la protection) de ma terrasse en bois
- Facture IKEA du dressing de la chambre (dressing fixé au mur)

Pour information j'ai demandé à ma banque et je trouve leurs réponses un peu légère comme si par mail ils ne voulaient pas s'engager.

Merci par avance pour vos réponses et courage pour le confinement

 

[Aristide]

Bonjour,

Au plan général ne sont admises que les dépenses concernant le logement et devenant "immeubles par destination" c'est à dire indémontables et, le cas échéant, vendu en même temps que le logement.

- bois pour ma terrasse en bois
- Terre végétale dans l'optique de faire ma pelouse (projet en cours)
- Gravier pour le devant
- Portillon et portail (projet en cours)
- Crédence pour la cuisine (projet en cours) = si immeuble par destination
- Peinture des chambres couleurs
- Saturateur (pour la protection) de ma terrasse en bois

=> Acceptable

- facture de ma cabane de jardin (projet en cours)
- Facture IKEA du dressing de la chambre (dressing fixé au mur)

=> Non acceptable

C'est mon avis mais c'est à votre banque d'en décider.

Cdt

 

[mattledormeur]

Merci pour votre retour rapide. je vais lui poser la question pour le dressing et la cabane de jardin et je laisserais un message sur le forum pour les prochains

Merci encore

 

[baboune]

Ma banque me demande aussi de justifier environ 24500 euros d'apport personnel lié à l'octroi d'un PTZ. A ce jour j'ai encore 800 euros à débloquer de mon prêt.

C'est 24500 € d'apport personnel étaient en + du PTZ et du prêt immobilier ?

les différentes TAXES d'aménagement, tout à l'égout

les taxes d'aménagement ne sont pas financables que ce soit par le PTZ ou le prêt immo

Cdt