Déblocage du PTZ avant apport personnel

lipschitz

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Bonjour,

je souhaiterai débloquer un prêt à taux zéro de 70 000 € pour l'achat d'un terrain d'un montant total de 210 000 € frais de notaire inclus. J'utiliserai ainsi 140 000 € d'apport personnel.
Or, j'ai indiqué à la banque un apport de 240 000 €. Je comptais utiliser les 100 000 € restant pour la suite de la construction (CCMI), puis ensuite débloquer le prêt principal.
Mais la banque avec laquelle je suis en discussion me dit qu'on ne peut pas débloquer le PTZ temps que l'apport personnel indiqué (240 000 €) n'est pas utilisé en totalité.

A-t-elle raison ?

De plus, j'aurai aussi voulu garder 10 000 € d'apport personnel pour les débloquer à la fin de la construction pour les travaux réservés, chiffrés à 20 000 € par le constructeur, mais qui ne s'élèveront sûrement pas à cette somme. Le but étant de ne pas réduire le prêt principal de 70 000 € car sinon le prêt à taux zéro sera plus élevé que le prêt principal.
Là aussi la banque me dit que ce n'est pas possible, pour la même raison que tout à l'heure.
 

Aristide

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Bonjour,

Au plan réglementaire ce que vous souhaitez est parfaitement possible.

Mais beaucoup de banques exigent effectivement - par une clause de l'offre/contrat - que l'apport personnel soit débloqué en priorité.......ce qui permet d'en bien vérifier la réalité.

Cdt
 

lipschitz

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Merci Aristide, c'est bien ce que je pensais, surtout qu'une autre banque m'avait dit que c'était possible, mais elle est beaucoup moins intéressante pour son offre de prêt.
 

ZRR_pigeon

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ne vous inquietez pas, les travaux divers a la fin seront plutot de l'ordre de 30-40 000 que de 20 000...les constructeur n'a aucun interet a les evaluer a leur juste valeur.
 

lipschitz

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Oui, mais c'est la famille qui nous fait tous les travaux réservés, donc pas de facture de main d'oeuvre mais seulement de matèriel. Et 20 000 € de matèriel c'est quand même beaucoup.
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
Oui, mais c'est la famille qui nous fait tous les travaux réservés, donc pas de facture de main d'oeuvre mais seulement de matèriel. Et 20 000 € de matèriel c'est quand même beaucoup.
et cette famille ne peut pas vous facturer apres s'etre enregistré comme auto entrepreneur ?
 

mono

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Bonjour,

Je vais bientôt signer chez le notaire pour un VEFA.
le financement est
Apport 190 000€ (réparti sur AV (s), PERCO, Livrets...
PTZ 102960€
Prêt ¨Principal 105240€
J'ai signé une offre de prêt dans laquelle il n'y a aucun ordre de déblocage d'imposé.

Au prochain passage chez le notaire je devrai versé en tout 115000€ :
Je souhaitais commencer par

  • PTZ à hauteur de 102000€ + Apport
ou

  • Prêt principal 105240 + Apport (afin de pouvoir commencer à rembourser sans à payer des interets intercalaires, je ne veux rien donner à cette banque)


Je sais qu'oralement avec la première conseillère cela était possible (05/2014). En décembre 2014, notre nouvelle conseillère nous disait que cela n'était pas possible, après un RDV c'était régler et nous avions du coup demandé à proroger le prêt.
Aujourd'hui la Banque a changé d'avis en disant que nous avions surement du pas comprendre.

J'ai eu un RDV il y a 2 jours qui s'est très mal passé. La banque m' a dit que jamais ils ne débloqueront quoi que ce soit tant que je n'aurai pas payé avec l'apport...
Ils m'ont fait comprendre que c'est comme ça et pas autrement, c'est la règle. Mais quand je leur demande de me fournir les textes, consignes contenant cette règle, ils ne répondent rien. De même lorsque je parle du contrat que j'ai signé, c'est limite il n'a aucune valeur.

Je ne sais pas quoi faire, c'est pour cela que je vous écrit un "petit" message.
 

Aristide

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Bonjour,

Il n'y a pas de réglementation qui dicte une ordre de déblocage des fonds.

C'est le contrat qui fait foi : Article 1134 du code civil "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre ceux qui les ont faites...."

Et, souvent des leurs offres/contrats les banques prévoient que l'apport personnel devra être utilisé en premier.....tout simplement pour vérifier que cet apport existe bien.

Votre intérêt est de débloquer en premier les fonds qui vous coûtent le moins cher (PTZ - apport qui est un prêt que vous vous consentez à vous même au taux de votre épargne).

Quant à :

"• Prêt principal 105240 + Apport (afin de pouvoir commencer à rembourser sans à payer des interets intercalaires"
+ Cela suppose un amortissement immédiat à chaque mise à disposition de fonds; plusieurs techniques peuvent le permettre mais toutes les banques ne les utilisent pas (ne veulent pas les utiliser ou/et ne peuvent pas les utiliser car leur système d'information n'y est pas adapté).

+ Ces techniques supposent que vous puissiez en supportez la charge en trésorerie pendant la phase de construction.

Si votre contrat ne prévoit rien vous avez donc le choix de l'ordre des ressources à utiliser.

Faute d'accord de votre agence/conseiller :

+ Lettre argumentée au service clients
+ Sans suite favorable, saisie du médiateur de cette banque
+ En dernier ressort c'est le recours en justice.

Cdt
 
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mono

Nouveau membre
Bonjour Aristide,

Merci beaucoup pour ton intervention.
J'ai saisi une réclamation sur le formulaire du site Internet de Caisse d'Epargne.

Je vais envoyer d'ici ce soir un email à mon conseiller Clientèle, lui proposant un compromis : domiciliation de mon salaire que je n'ai pas fait , promesse d'envoyer tous les relevés de comptes de nos placements chaque mois.

Je les informerai que si Caisse d'Epargne refuse de faire les efforts attendus (choix du client dans le déblocage des fonds) ou me laisse sans réponse sous 5 jours quand au respect du contrat d'offre de prêt signé, je saisirai le médiateur.

J'ai déjà préparé une lettre pour le médiateur rappelant tous les faits, avec en pièces jointes les échanges d'email et le contrat d'offre de prêt.

Je vous tiens au courant de la démarche,

Cordialement,
 
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