Hello les cbanquiens(iennes),
J'ai effectué le déblocage total des fonds de mon PEE après la cessation de mon contrat de travail en Octobre 2017.
Cette semaine j'ai eu notification du versement de participation + interessement de l'an passé.
Je me pose la question suivante (je l'avais déjà posé il y a plus de 6 mois mais ce n'est toujours pas clair):
Puis-je optimiser, en plaçant les montants sur le PEE puis en les débloquant le mois prochain en prenant en compte la rupture de contrat de l'an passée ?
J'ai pu lire beaucoup de chose sans être sûr, puis je suis tombé sur ceci :
"Pour un fait générateur déterminé, la levée anticipée de l'indisponibilité intervient sous forme d'un versement unique qui porte, au choix de l'intéressé, sur tout ou partie des droits susceptibles d'être débloqués comme le précisent les articles R. 442-17 et R. 443-12 et le décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001. Dans le cas d'un déblocage partiel, ce sont les droits les plus anciens qui sont réputés être versés. Le même fait générateur ne peut donner lieu à des déblocages successifs. Il se peut toutefois que, dans certains cas, les droits du dernier exercice clos ne soient pas encore déterminés et individualisés lors de la demande du salarié. Dans cette éventualité, le déblocage et le versement pourront être effectués en deux fois. Dans le cadre d'un abondement différé (versement en fin d'exercice comptable), les sommes dues par l'entreprise aux bénéficiaires et non encore versées, doivent être débloquées concomitamment aux avoirs."
De ce que je comprends, je pourrais le faire.
Il y a deux interêts pour ma part pour le placement puis le retrait
- l'exonération d'impôts
- l'abondement de l'entreprise de l'intéressement (peut-être que ce n'est possible que quand on est salarié, je ne sais pas trop encore)
Auriez-vous des connaissances / certitudes sur ces points ? Une idée vers quel organisme je pourrai me tourner pour poser la question ?
Merci !
J'ai effectué le déblocage total des fonds de mon PEE après la cessation de mon contrat de travail en Octobre 2017.
Cette semaine j'ai eu notification du versement de participation + interessement de l'an passé.
Je me pose la question suivante (je l'avais déjà posé il y a plus de 6 mois mais ce n'est toujours pas clair):
Puis-je optimiser, en plaçant les montants sur le PEE puis en les débloquant le mois prochain en prenant en compte la rupture de contrat de l'an passée ?
J'ai pu lire beaucoup de chose sans être sûr, puis je suis tombé sur ceci :
"Pour un fait générateur déterminé, la levée anticipée de l'indisponibilité intervient sous forme d'un versement unique qui porte, au choix de l'intéressé, sur tout ou partie des droits susceptibles d'être débloqués comme le précisent les articles R. 442-17 et R. 443-12 et le décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001. Dans le cas d'un déblocage partiel, ce sont les droits les plus anciens qui sont réputés être versés. Le même fait générateur ne peut donner lieu à des déblocages successifs. Il se peut toutefois que, dans certains cas, les droits du dernier exercice clos ne soient pas encore déterminés et individualisés lors de la demande du salarié. Dans cette éventualité, le déblocage et le versement pourront être effectués en deux fois. Dans le cadre d'un abondement différé (versement en fin d'exercice comptable), les sommes dues par l'entreprise aux bénéficiaires et non encore versées, doivent être débloquées concomitamment aux avoirs."
De ce que je comprends, je pourrais le faire.
Il y a deux interêts pour ma part pour le placement puis le retrait
- l'exonération d'impôts
- l'abondement de l'entreprise de l'intéressement (peut-être que ce n'est possible que quand on est salarié, je ne sais pas trop encore)
Auriez-vous des connaissances / certitudes sur ces points ? Une idée vers quel organisme je pourrai me tourner pour poser la question ?
Merci !