Cumul de credits immobilier et remboursement suite vente

[Antisekt]

Bonjour à tous,
J'espère que le sujet n'a pas été traité... je n'ai rien trouvé...
Je vous explique mon cas :
Ma femme et moi avons souscrit un crédit immobilier pour l'achat de notre premier appartement en 2004, il s'agissait d'un crédit à taux variable tous les 5 ans, nous avons fait une affaire puisque celui ci n'a fait que baisser. Si bien qu'aujourd'hui le taux est de 0% (oui !!!) et que si la conjoncture est la même il sera même négatif dans 5 ans.
En 2016, nous avons souscrit un deuxième crédit immobilier pour la construction d'une maison au taux fixe de 1,65%. Nous avons mis l'appartement en location (cela se passe bien pour le moment).
Je voulais donc savoir, dans le cas ou je vendrais mon appartement (les locataires semblent intéresser...), pourrais je rembourser le crédit de la maison plutôt que celui de l'appartement (car le taux est bien plus intéressant) avec l'argent de la vente de l'appartement ou est ce illégal ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

 

[hargneux]

Le taux de l'appartement ne pourra pas être négatif, il doit y avoir des clauses dans le contrat qui s'y opposent.
Pour le reste, vous ne parlez pas des garanties notamment celles sur l'appartement.
S'il y a une garantie réelle (IPPD) sur l'appart ce sera impossible, le notaire retiendra sur la vente le montant à rembourser à la banque.
Si c'est une caution, le notaire vous donnera l'intégralité des fonds à charge pour vous de rembourser la banque.
Dans votre contrat de prêt et dans le contrat de la caution il est bien précisé qu'en cas de vente vous avez obligation de rembourser le prêt.
Ne pas le faire vous expose à des poursuites et des sanctions

 

[Antisekt]

Je vous remercie. Cela aurait été trop beau... je rembourserai donc totalement le crédit de l'appartement et partiellement le crédit de ma maison.
Je verrais ensuite pour renégocier le taux de ce dernier.

Merci encore pour votre réponse rapide.

 

[Aristide]

Bonjour

Le taux de l'appartement ne pourra pas être négatif, il doit y avoir des clauses dans le contrat qui s'y opposent./QUOTE]

Même si le contrat ne le prévoyait pas l'article 1902 du code civil l'interdit.

Cdt

 

[Antisekt]

Bonjour

Je ne soupconnais pas que cela puisse être illégal.
Merci pour l'info