csg rétroactive

bonjour,
Objet: csg rétrocactive ou non sur les PEL de plus de 12 ans.
Le dernier amendement concernant la CSG sur l'épargne est dificillement compréhensible.
Question concrète et précise:Si le dénouement du PEL a lieu le 01.01.18 ou après comment sera fixé le taux de CSG ?
Taux historiques concervés ou non ?
Faudrait il le fermer avant le 31.12.17 pour ne pas subir les taux majorés ?
Merci pour une réponse.

c'est la première fois que je poste pour exprimer mon ignorance; il me semble que les taux historiques seront conservés

lopali a dit:
Le bonheur !!! L'année prochaine, vous ne paierez plus que 30 % en tout et pour tout.

Avec le PFU (flat tax), le gouvernement dans sa grande bonté vous fait cadeau des PS..

oui sur les intérêts à partir de 2018 , mais quid des intérêts préalablement engranger qui ont déjà subit ( ou non pour les intérêts avant l'existence des PS) la ponction fiscale et sociale?
en bref : date du fait générateur des intérêts pour le calcul?
 
c'est la première fois que je poste pour exprimer mon ignorance; il me semble que les taux historiques seront conservés
Je suppose que vous parlez d'assurance-vie ?
Car en ce moment, il semble que l'on mélange assez allègrement les produits ...

Mais peut-être s'agit-il du PEA, ou bien d'un PEL ?

en bref : date du fait générateur des intérêts pour le calcul?
Logiquement la date de rachat (si AV) partiel ou non

Si rachat en 2017 = 15.5%
Si rachat après 2017 = 17.2%
 
Bonjour,
Sur un autre forum il m'a été répondu que les taux historiques s'appliqueront bien ; mais je n'ai pas eu confirmation de cette information.
Je reste dans l'expectative
Cordialement.
 
Bonsoir,
Le bonheur !!! L'année prochaine, vous ne paierez plus que 30 % en tout et pour tout.

Avec le PFU (flat tax), le gouvernement dans sa grande bonté vous fait cadeau des PS... ;)
Il faut le dire vite. Avec l'augmentation de la CSG de 1.7 sur les retraites, le gouvernement va peut-être me donner 100 d'un côté pour me reprendre 200 de l'autre!!! Que du bonheur!! mais... pas pour moi.
 
et comme le demande m3433 ..pour ceux de plus de 12 ans? par exemple un plan de 1982? ou 83?

Extrait de l'article:
PEL, PEA et épargne salariale

Un amendement, présenté par le gouvernement et modifiant la gestion des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne, a également été adopté.

Ainsi, de manière générale, n’importe quel produit d’épargne ouvert à compter de 2018 sera soumis aux cotisations sociales au taux en vigueur au moment du fait générateur.

Pour les produits existants au 1er janvier 2018 qui en bénéficient encore (PEL, PEA et épargne salariale essentiellement), le taux historique est conservé pour l’ensemble des gains acquis à cette date. Pour ceux de ces produits qui n’ont pas atteint leur maturité fiscale, le taux historique est également préservé jusqu’à la fin de cette période. Cette durée est notamment de 5 ans pour les PEA et pour chaque versement sur un PEE, de 10 ans pour les anciennes générations de PEL encore concernées.
 
Pour les vieux PEL (de plus de 12 ans), j'imagine que le "fait générateur" est le paiement des intérêts de l'année en cours, donc intérêts de l'année 2017 taxés à 15.5% et ceux de 2018 à 17.2% ?
 
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous. Avez vous trouvé la réponse s'il faut clôture le PEL avant le 31/12/2017 pour éviter de payer trop de PS. .
Merci par avance de votre réponse

Bonjour,
Il semble que pour les PEL de plus de douze ans les taux historiques seront concervés. Dans ce cas il est préférable de ne pas les cloturer.
Cordialement.
 
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