CSG & CRDS pas de justificatif pour les prélèvements effectués par les banques pour l'Etat

[PATY]

Bonjour,

Comment pouvoir vérifier que les sommes prélevées à la source par les organismes dépositaires de nos placements ne nous remettent un documents clair des sommes versées au fisc ?

Je trouve qu'il est difficile de contrôler les sommes versées au fisc concernant chaque placements en particulier.

La loi n'oblige t elle pas les organismes financiers de remettre à chaque client un document clair concernant les prélèvements fiscaux et sociaux effectué pour chaque placement et non un récapitulatif en fin d'année au moment de la déclaration fiscale?


P.

 

[Fred]

Bonjour,

A ma connaissance, non. Mais c'est effectivement un problème. Sur un livret, c'est assez simple. Ca se complexifie énormément avec l'assurance-vie. Sur le crowdlending, c'est une histoire de volume d'opérations. Vous pensiez à ce type de placement ou à un autre ?

A noter que les établissements financiers, de leur côté, doivent pouvoir démontrer au fisc la réalité des prélèvements effectuée et pouvoir leur fournir tout le détail (on appelle ça une piste d'audit). Si vous leur demandez le détail à un organisme, il doit être en mesure de le fournir.