Crédit pour travaux à deux refusé pour la maison dont ma conjointe est unique proprio

#1
Bonsoir,

Tout est quasiment dans l'intitulé.
Ma conjointe à voulu acheter une maison seule. Elle a donc souscrit à un prêt et pas de soucis. Elle est unique emprunteur et propriétaire. Nous vivons à deux dedans nous partageons tout en deux (charge et je lui versé la moitié des mensualités du prêt comme "loyer")
Nous voulons maintenant faire des travaux à deux et faire un emprunt à deux (car la banque ne voudra pas lui prêter plus) pour les travaux et la banque nous dit que c'est illégal. Quels recours pouvons nous avoir sachant que l'on touchera des aides pour les travaux, mais qu'il nous faut quand même un financement?

Merci d'avance pour vos réponses.
 

Aristide

Top contributeur
#2
Bonjour,

Sous quel régime matrimonial êtes vous mariés ?

Dans l'absolu il n'est pas illégal qu'un locataire puisse emprunter et réaliser des travaux dans le logement appartenant à son propriétaire à la condition que ce dernier donne son accord.

Pour des prêts strictement réglementés comme les prêts épargne logement ladite réglementation le prévoit même expressément.

Mais dans votre cas la situation est plus complexe car vous n'êtes pas légalement locataire; vous vivez avec votre conjoint dans la maison qui lui appartient mais pour ce qui concerne le paiement des mensualités de crédit et autres charges ce ne sont que des arrangements internes entre vous.

En refusant de vous mettre co-emprunteur solidaire votre banque craint que - éventuellement en cas de problèmes ultérieurs - vous l'accusiez ensuite d'avoir failli à son devoir de conseil car, dans le cas contraire, elle vous grèverait d'un passif (=> engagement solidaire = engagement sur 100% du crédit et pas seulement la moitié) alors que vous n'avez aucun actif en contrepartie.

Mais avec un contrat bien rédigé pour la circonstance ce souci semble pouvoir être écarté.

Par rapport à ce problème et pour vous prémunir d'éventuels problèmes ultérieurs avec votre conjointe, une convention entre vous serait d'ailleurs à envisager avec votre notaire (elle pourrait être annexée à l'offre/contrat de prêt de la banque).

Cdt
 
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